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Annonce n°2025/06/02

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE RESTAURATION POUR LES COLLÈGES DÉPARTEMENTAUX DE LA GUADELOUPE ET DES ÎLES DU SUD- 2 LOTS – 2 LOTS.

Description: FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE RESTAURATION POUR LES COLLÈGES DÉPARTEMENTAUX DE LA GUADELOUPE ET DES ÎLES DU SUD – 2 LOTS

Identifiant interne: 2025_06.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: fournitures.

Nomenclature principale (cpv): 39310000. 39141000. 42933000. 39220000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Collèges de l’île de la Guadeloupe et des îles du sud (Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).

Ville: BASSE-TERRE.

Code postal: 97100.

Code NUTS: FRY10.

Pays: France.

Informations complémentaires de la procédure : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: CPV additionnels: 51100000-39314000-39315000-39312000.

Informations complémentaires de la procédure: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Informations complémentaires du marché: CPV additionnels: 51100000-39314000-39315000-39312000.

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: Gros matériels de restauration.

Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum.

5.1.1 Objectif

Type de marché: fournitures.

Classification CPV: 39310000. 39141000. 42933000. 39220000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: 1 fois un an par tacite reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2400000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Description: CPV additionnels: 51100000-39314000-39315000-39312000.

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : voir RC.

Type : Capacité économique et financière.

Description : voir RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Prix :

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère Qualité :

Description : Qualité de service.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère Qualité :

Description : Performance environnementale.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 13:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002

Titre: Petits matériels de restauration.

Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum.

5.1.1 Objectif

Type de marché: fournitures.

Classification CPV: 39310000. 39141000. 42933000. 39220000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1.

Description: 1 fois un an par tacite reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Description: CPV additionnels: 51100000-39314000-39315000-39312000.

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : voir RC.

Type : Capacité économique et financière.

Description : voir RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère Prix :

Description : Prix.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : Qualité de service.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Critère Qualité :

Description : Performance environnementale.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 13:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22971001700018.

Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.

Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.

Ville : Basse-Terre.

Code postal : 97100.

Pays : France.

Point de contact: Direction de la Commande Publique.

Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr.

Téléphone: +33 590806210.

Adresse internet: https://www.cg971.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.

Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard.

Ville : BASSE-TERRE.

Code postal : 97100.

Pays : France.

Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Téléphone: +33 590384900.

Télécopieur: +33 590819670.

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

Section 10 : Modifications

Version de l’avis antérieur à modifier :  266452-2025

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification :

Identifiant de la section : LOT-0001

Les documents de marché ont été modifiés : oui

Les documents de marché ont été modifiés le : vendredi 23 mai 2025 – 00:00

10.2 Modification :

Identifiant de la section : LOT-0002

Les documents de marché ont été modifiés : oui

Les documents de marché ont été modifiés le : vendredi 23 mai 2025 – 00:00

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :eebe2656-4fe5-4718-8a44-4083e84e0c71

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 à 13:36.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL

Référence de l’avis au JO : 266452-2025 du 2025-04-25

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