Annonce n°2025/03/2
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Environnement
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE.
Description : TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS PROVENANT DES EPCI MEMBRES DU SYVADE
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 90500000. 90510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d’agglomération Cap Excellence.
Description : Le SYVADE de la Guadeloupe confie au titulaire la réception, le tri, le conditionnement, le chargement des déchets suivants : -Emballages légers (EL) et les papiers graphiques -Emballages en plastique – Emballages en verre – Cartons -Extension des consignes de tri La prestation attendue de la part du titulaire comprend également la réalisation des caractérisations de déchets ainsi que la réalisation de toutes les déclarations et la fourniture de tous les justificatifs permettant au SYVADE et ses adhérents de percevoir les soutiens financiers des éco-organismes pour la filière emballages ménagers et papiers graphiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90500000. 90510000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Description : Des reconductions (article R.2112-4 du Code de la Commande publique), des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : • L’indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans, • L’indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : • Les références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, • Les titres d’études et professionnels exigés du personnel d’encadrement, • Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Autre.
Description : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l’article 15 – Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (Petit-Bourg, Goyave).
Description : Le SYVADE de la Guadeloupe confie au titulaire la réception, le tri, le conditionnement, le chargement des déchets suivants : -Emballages légers (EL) et les papiers graphiques -Emballages en plastique – Emballages en verre Cartons -Extension des consignes de tri La prestation attendue de la part du titulaire comprend également la réalisation des caractérisations de déchets ainsi que la réalisation de toutes les déclarations et la fourniture de tous les justificatifs permettant au SYVADE et ses adhérents de percevoir les soutiens financiers des éco-organismes pour la filière emballages ménagers et papiers graphiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90500000. 90510000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : – Le nom et l’adresse du candidat – Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Une déclaration sur l’honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : • L’indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans, • L’indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : • Les références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, • Les titres d’études et professionnels exigés du personnel d’encadrement, • Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12 :00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre : Tri et conditionnement des emballages ménagers du territoire de la Communauté des communes de Marie-Galante.
Description : Le SYVADE de la Guadeloupe confie au titulaire la réception, le tri, le conditionnement, le chargement des déchets suivants : -Emballages légers (EL) et les papiers graphiques -Emballages en plastique – Emballages en verre Cartons -Extension des consignes de tri La prestation attendue de la part du titulaire comprend également la réalisation des caractérisations de déchets ainsi que la réalisation de toutes les déclarations et la fourniture de tous les justificatifs permettant au SYVADE et ses adhérents de percevoir les soutiens financiers des éco-organismes pour la filière emballages ménagers et papiers graphiques.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 90500000. 90510000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Description : Des reconductions (3 fois pour une durée d’un an) (article R.2112-4 du Code de la Commande publique), des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2400000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : • Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : – Le nom et l’adresse du candidat – Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Une déclaration sur l’honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés • Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété. Type : Capacité économique et financière. Description : • L’indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans, • L’indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : • Les références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, • Les titres d’études et professionnels exigés du personnel d’encadrement, • Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900018.
Département : Guadeloupe.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique).
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique). Grand-Camp.
Ville : Les Abymes.
Code postal : 97139.
Pays : FRANCE.
Point de contact : Monsieur le Président du SYVADE.
Adresse électronique : syvade@syvadeguadeloupe.fr.
Téléphone : +33 590911072.
Télécopieur : +33 590822416.
Adresse internet : https://www.syvadeguadeloupe.fr/.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Département : Guadeloupe.
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard.
Ville : Basse-Terre.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Téléphone : +33 059038490.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :48fafa32-0652-459c-b2e0-5a117a0cc3b7
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 à 20:11.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
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