Annonce n°2024/10/23
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Le Directeur général
Espace SEMAG
3 Lotissement
La Rocade GRAND-CAMP
BP 289
97139 ABYMES – 182
Tél : 05 90 93 23 90
mèl : contacts@semag.fr
web : http://www.semag.fr
SIRET 34276396800035
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique un marché public.
Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE DE PERSONNES _ PRESTATIONS D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Réference acheteur : 6251000
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY1
Lieu principal de prestation : SEMAG, ESPACE SEMAG 3 Lotissement La Rocade, Grand Camp
97139 Les abymes
Durée :
à compter du 01/01/25
Jusqu’au 31/12/28
Description :
Volet n° 1 : Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés
Volet n° 2 : Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés (CCN des Bureaux d’Etudes – IDCC 1486)
Classification CPV :
Principale : 66512200 – Services d’assurance maladie
Complémentaires : 66511000 – Services d’assurance vie
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.<br/>
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
– Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
Présentation détaillée des services de gestion mis en oeuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers-payant, fonctionnement des prises en charges optiques, réseau d’accord tarifaires,…)
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
En application des dispositions des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurance et/ou d’intermédiaires en assurance.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres :
21/11/24 à 07h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 21/11/24 à 12h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 21/11/24 à 14h00
Lieu : Les Abymes
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-À -PITRE, Place Gourbeyre, 97110 POINTE A PITRE, Tél : (590) 89 69 50, mèl : tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-À -PITRE, Place Gourbeyre, 97110 POINTE A PITRE, Tél : (590) 89 69 50, mèl : tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
Envoi à la publication le : 17/10/24
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
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