Annonce n°2024/07/11
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE.
Description: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE
Identifiant interne: MP2024FCS-07-traitement DV.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité maximale et sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande. Les prestations faisant l’objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante : – Quantité maximale : 20 000 tonnes par an.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90500000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MP2024FCS-07-traitement DV.
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE.
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et des souches provenant des communes membres de la communauté d’agglomération Cap Excellence.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000.
Quantité: 20000 TNE.
5.1.2 Lieu d’exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d’un (1) an. La durée maximum de l’accord cadre est donc de 4 ans. Des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : – Lettre de candidature DC1( ) ou équivalent – Une déclaration sur l’honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Déclaration du candidat DC2( ) ou équivalent La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Type : Capacité économique et financière.
Description : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : – Listes des références significatives : listes des principales prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. – Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l’objet du marché. – Arrêtés d’autorisation d’exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours (Justifier la régularité du site vis-à-vis de la réglementation ICPE, notamment que le site est autorisé à recevoir les quantités annuelles de déchets prévues au marché).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : 1. Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique : 60%.
Critère Prix :
Description : 2.Prix des prestations : 40%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
28/08/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900018.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp.
Ville : Les Abymes.
Code postal : 97139.
Pays : FRANCE.
Point de contact: M. Le Président du Syvade.
Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.
Téléphone: +33 590911072.
Télécopieur: +33 590822416.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :ccb8498f-61f8-409e-8566-e36830a68ecd
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 à 11:01.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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