Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231. Courriel :
marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches.cg971.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Numéro national d’identification : 22971001700018 Direction des Bâtiments Départementaux Desmarais , Contact : Mr Philippe COQUIN, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. +33 590806200. Courriel : philippe.coquin@cg971.fr. Fax +33 590806219. Code NUTS : FRY10. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX D’INSTALLATIONS SPORTIVES SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL . 2 LOTS
II.1.2) Code CPV principal
45212200
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
TRAVAUX D’INSTALLATIONS SPORTIVES SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
Avec montant minimum et montant maximum : LOT N° 1 – BASSE-TERRE (Y COMPRIS LES SAINTES) – LOT N° 2 – GRANDE TERRE
(Y COMPRIS MARIE-GALANTE, DESIRADE)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : BASSE-TERRE (Y COMPRIS LES SAINTES)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45212200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4) Description des prestations
Il concerne la construction, l’entretien, la réparation, la fourniture et la mise en œuvre d’installations sportives sur le domaine départemental.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique de l ‘offre contenue dans le mémoire technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : GRANDE TERRE (Y COMPRIS MARIE-GALANTE, DESIRADE)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45212200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4) Description des prestations
Il concerne la construction, l’entretien, la réparation, la fourniture et la mise en œuvre d’installations sportives sur le domaine départemental.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d’accès à la commande publique conformément à l’article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve de la capacité professionnelle
Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 03 mars 2022 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 07 mars 2022 – 16:00
Lieu : CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
MARCHE N° 2022A002N002 A N° 2022A002N003
Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
DUREE de l’ACCORD CADRE :
Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr
CONDITIONS D’ENVOI :
En mode DUME , les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro de SIRET.
Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
CLAUSE SOCIALE:
le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisit par l’obligation de réserver 10 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le détail des conditions d’exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre.
La répartition des montants minimum et maximum annuels par lot est la suivante :
LOTS 1 et 2 :
1er classé
Volume de commande
minimum € HT: 60 000€
maximum € HT : 720 000 €
2ème classé
Volume de commande
minimum € HT : 40 000 €
maximum € HT : 480 000 €
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. Mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900.
Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 janvier 2022
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, Monsieur Guy LOSBAR
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