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Conseil départemental : travaux d’installations sportives

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231. Courriel :

marie-andree.jonot@cg971.fr.

Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches.cg971.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Numéro national d’identification : 22971001700018 Direction des Bâtiments Départementaux Desmarais , Contact : Mr Philippe COQUIN, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. +33 590806200. Courriel : philippe.coquin@cg971.fr. Fax +33 590806219. Code NUTS : FRY10. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : TRAVAUX D’INSTALLATIONS SPORTIVES SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL . 2 LOTS

II.1.2) Code CPV principal

45212200

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

TRAVAUX D’INSTALLATIONS SPORTIVES SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.

Avec montant minimum et montant maximum : LOT N° 1 – BASSE-TERRE (Y COMPRIS LES SAINTES) – LOT N° 2 – GRANDE TERRE

(Y COMPRIS MARIE-GALANTE, DESIRADE)

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : BASSE-TERRE (Y COMPRIS LES SAINTES)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45212200

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

II.2.4) Description des prestations

Il concerne la construction, l’entretien, la réparation, la fourniture et la mise en œuvre d’installations sportives sur le domaine départemental.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

Valeur technique de l ‘offre contenue dans le mémoire technique : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : GRANDE TERRE (Y COMPRIS MARIE-GALANTE, DESIRADE)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45212200

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

II.2.4) Description des prestations

Il concerne la construction, l’entretien, la réparation, la fourniture et la mise en œuvre d’installations sportives sur le domaine départemental.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique : 40%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023-2024-2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d’accès à la commande publique conformément à l’article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.

Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Preuve de la capacité professionnelle

Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 03 mars 2022 – 13:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : lundi 07 mars 2022 – 16:00

Lieu : CONSEIL DEPARTEMENTAL.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

MARCHE N° 2022A002N002 A N° 2022A002N003

Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.

DUREE de l’ACCORD CADRE :

Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :

Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante

https://www.marches-securises.fr

CONDITIONS D’ENVOI :

En mode DUME , les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro de SIRET.

Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.

Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)

REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :

Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.

CLAUSE SOCIALE:

le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisit par l’obligation de réserver 10 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le détail des conditions d’exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre.

La répartition des montants minimum et maximum annuels par lot est la suivante :

LOTS 1 et 2 :

1er classé

Volume de commande

minimum € HT: 60 000€

maximum € HT : 720 000 €

2ème classé

Volume de commande

minimum € HT : 40 000 €

maximum € HT : 480 000 €

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. Mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Fax +33 590819670. Adresse internet :

http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34,chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900.

Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :

http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

25 janvier 2022

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, Monsieur Guy LOSBAR

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