Georges Brédent n’étant plus président, le tribunal administratif de Basse-Terre a suspendu sa décision de révoquer la directrice du Mémorial acte.
C’est le nouvel épisode du conflit qui oppose le conseil d’administration du Mémorial acte à sa directrice générale Laurella Rinçon-Roger-Vasselin. Le tribunal administratif de Basse-Terre a suspendu le 15 septembre la décision de révocation qu’avait prise le conseil à l’encontre de la directrice générale du centre caribéen d’expression et de mémoire de la traite et de l’esclavage. Il a décidé dans la même ordonnance sa réintégration en tant que directrice générale du Mémorial acte avec les mêmes attributions. Dans un délai de trois jours, sous peine de pénalités.
L’ordonnance confirme la vacuité du conseil d’administration du Mémorial acte. Elle jette une lumière crue sur les libertés qui ont été prises dans cette affaire avec les règles de droit. Le conseil d’administration a révoqué Laurella Rinçon le 22 juillet 2021. Le tribunal administratif indique qu’à cette date, Georges Brédent qui signe la révocation en tant que président ne l’est pas. Il n’est pas conseiller régional. Il n’a pas été élu lors des dernières élections régionales de juin 2021. Le tribunal administratif rappelle les termes de l’article R1431-8 : « le président du conseil d’administration est élu à la majorité des deux tiers renouvelables pour une durée de trois ans. Durée qui ne peut excéder celle de son mandat électif ».
De même une partie des conseillers aussi bien élus du conseil départemental, qu’élus du conseil régional n’avaient plus de mandat électif lorsqu’ils ont voté la révocation de Laurella Rinçon. De surcroît, la majorité qualifiée des deux tiers prévue par les statuts dans leur article 12.5 pour révoquer son directeur n’avait pas été atteinte. Le délai de convocation de quinze jours de l’agent qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire n’a pas non plus été respecté.
À la lumière de tous ces éléments le tribunal administratif a suspendu la délibération de juillet 2020 et la révocation du 22 juillet prise par Georges Brédent. L’ordonnance enjoint à l’établissement public de coopération culturelle Mémorial Acte de réintégrer Mme Laurella Rinçon-Roger-Vasselin dans ses fonctions de directrice générale, dans un délai de trois jours, sous peine d’astreinte de 1 000 euros par jour de retard dans l’application de la décision.
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