Modification / SAS / OBJECTIF SCOP OUTREMER

Annonce n°2025/12/11

Ordre n°L250015909

OBJECTIF SCOP OUTREMER

SAS au capital de 1 500 €

Siège social : 387 RUE DE L’INDUSTRIE, IMM. SCI FORT L’UNION Z.I JARRY

97122 BAIE MAHAULT

RCS POINTE-A-PITRE 903 459 139

L’assemblée générale extraordinaire du 27/10/2025 a décidé à compter du 27/10/2025 de : – Transférer le siège social de la société 8 ZAC La Bretelle Dugazon de Bourgogne, PETIT PEROU, 97139 LES ABYMES.

– Modifier l’objet social anciennement Article 4 – Objet

4-1 La coopérative inscrite dans la loi du 31 juillet 2014 et dont l’intérêt collectif est défini en préambule, a pour objet principal la réalisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, au développement des activités artisanales de leurs associés ainsi que l’exercice en commun de ces activités ; notamment l’activité de formation en apprentissage. Elle met en œuvre un accompagnement individualisé des personnes physiques et des services mutualisés. Exercer l’activité de marchands de biens immobilier en étant un organisme de foncier solidaire selon l’Article 164 de la LOI ALUR qui a pour objet d’acquérir, de vendre et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l’Article L.301-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et de l’Article L.329-1 du Code de l’Urbanisme.

4-2 -Dans le cadre de son objet social, la coopérative a pour finalités, notamment :

– L’appui à la création et au développement d’activités économiques par des entrepreneurs personnes physiques ;

– D’étudier, d’organiser, et de promouvoir soit directement, soit indirectement en collaborant avec tous organismes existant, toutes actions destinées à renforcer, initier des actions relevant de l’accompagnement dans la poursuite de projets entrepreneuriaux ;

– Créer et/ou gérer des unités de production dans différentes branches d’activités, dont le BTP, le secteur sanitaire et social, les métiers des ressources humaines et de la communication (et de la prestation de service intellectuelle de manière générale) ;

– Mettre en œuvre un accompagnement individualisé des personnes physiques et des services mutualisés ;

– Développer des services à destination des unités de production créés ;

– Favoriser les coopérations et les structurations dans les filières en question ;

– Permettre les conditions d’exploitations de l’activité dans tous ses aspects (juridique, comptable, suivi client, stockage…) ;

– Favoriser l’identité coopérative et le développement de l’entrepreneuriat social ;

– Favoriser les réponses communes sur des appels à projets ;

– Mutualiser les ressources de chaque filière ;

– De manière plus générale développer et animer un réseau d’entreprises d’insertion par l’activité économique ou d’entreprises « insérantes » ancrées sur les réalités locales et territoriales au niveau national et international ;

– Mettre en œuvre des actions favorisant la qualification et l’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi pérenne ;

– Mettre en œuvre des politiques publiques relevant de l’économie sociale, solidaire et responsable.

– Mettre à disposition de ses coopérateurs actionnaires et non actionnaires un ou plusieurs salariés liés à la C.A.E par un contrat de travail dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 ou par une convention individuelle de participation à une activité économique et sociale (C.I.P.A.E.S). Il peut également apporter à ses coopérateurs son aide ou ses conseils en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

– La coopérative peut admettre des tiers non associés à bénéficier de leurs services ou à participer à la réalisation des opérations entrant dans leur objet, à l’exclusion des opérations de gestion technique et financière.

Plus généralement, la coopérative effectuera toutes opérations commerciales, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l’objet ci-dessus-défini, ainsi que de contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de ses membres ainsi qu’à leur formation.

4-3-Dans le cadre de son objet social, la coopérative s’engage à mettre en commun au service des entrepreneurs personnes physiques, notamment les moyens suivants :

– Conditions d’exploitation de l’activité

– Connaissances des métiers de l’entrepreneur,

– Sensibilisation à l’identité coopérative et le développement de l’entrepreunariat social

4-4-L’objet de la coopérative rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l’article 19 quindecies de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

 qui devient Article 5. Objet social

La société a pour objet, dans un but d’intérêt collectif, social, coopératif et territorial, les missions suivantes :

5.1. ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES — ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE (OFS)

La société exerce l’activité de marchands de biens immobiliers en qualité d’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), conformément à l’article 164 de la loi ALUR et aux articles L.329-1 à L.329-5 du Code de l’urbanisme.

À ce titre, elle peut :

– acquérir, gérer, aménager et conserver la propriété de terrains bâtis ou non bâtis ;

– mettre à disposition ces terrains via des Baux Réels Solidaires (BRS) ;

– favoriser l’accession sociale sécurisée en dissociant le foncier du bâti ;

– réaliser des projets immobiliers à vocation sociale ou d’intérêt général.

L’activité OFS est exercée sous réserve de l’agrément préfectoral requis.

5.2. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, ARTISANALES ET MULTISECTORIELLES

La société exerce toutes activités artisanales, commerciales, de services, agricoles, industrielles ou professionnelles, notamment dans les secteurs suivants :

horticulture, agro transformation, commerce, transport, logistique, Import-Export BTP, ESS, numérique, industrie, économie circulaire et sociale…

5.3. FORMATION, APPRENTISSAGE ET ACCOMPAGNEMENT

La société exerce des activités de formation professionnelle, apprentissage, ingénierie pédagogique, accompagnement individualisé, incubation, structuration et développement d’activités économiques.

Elle assure des services mutualisés : administratif, juridique, comptable, social, RH, prévention, développement commercial.

5.4. GROUPEMENT D’EMPLOYEURS (GE)

La société est habilitée à créer, gérer et administrer un Groupement d’Employeurs conformément aux articles L.1253-1 à L.1253-23 du Code du travail. Elle peut :

– mettre à disposition des salariés auprès de ses membres ;

– assurer les fonctions RH, juridiques, sociales, et administratives du GE ;

– coordonner la formation, l’insertion, la montée en compétences et la prévention.

5.5. DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL, MUTUALISATION ET COOPÉRATION

La société peut créer des filiales, établissements secondaires, unités opérationnelles, entités territoriales ou dispositifs de coopération, et mener toute action favorisant le développement économique, social, éducatif et environnemental en Outre-mer, France, Europe et international.

5.6. FONDS INTERNE FOGEDOM-SCIC

La société gère un Fonds interne FOGEDOM-SCIC dédié au soutien, à la solidarité, à la prévention, à l’accompagnement, à la garantie, et à l’ingénierie financière ou technique au service des membres, projets ou programmes d’intérêt collectif.

Les activités peuvent être exercées en France, Outre-mer, Europe et à l’international.

L’article OBJET SOCIAL des statuts a été modifié en conséquence.

Modification au RCS POINTE-A-PITRE

FELIXIA PIPEROL