Annonce n°2025/07/03
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
RÉGION GUADELOUPE
M. Président du Conseil Régional – Le Président
Av. Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Tél : 05 90 80 40 40
mèl : daja@regionguadeloupe.fr
web : https://www.regionguadeloupe.fr
SIRET 23971001500029
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L’avis implique un marché public
Objet :
Services réguliers de transports scolaires 01 SEPTEMBRE 2025 – 06 JUILLET 2030 – Lot n°15 : Désirade-Basse Terre A2
Référence acheteur : 2025AO0308
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY10
Durée :
à compter du 01/09/25
Jusqu’au 06/07/30
Description : Le présent lot fait l’objet d’une nouvelle procédure de consultation après que le même lot ait été déclaré sans suite dans le cadre de la procédure lancée en date 07/08/2024, parue au BOAMP/JOUE, ainsi que sur le profil acheteur eguadeloupe.
La déclaration sans suite résulte de l’insuffisance de précision des données relayées dans la fiche de prix rattachée au DCE, avec pour conséquence directe, une mauvaise appréhension du besoin à satisfaire par les candidats au marché.
Les prestations sont exécutées sur le territoire de la Région Guadeloupe [Code NUTS : FRY10].
La durée d’exécution des marchés est de 4 ans et 10 mois (du 01 septembre 2025 au 06 juillet 2030).
L’attention de chaque candidat est appelée sur le fait que, s’il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément aux stipulations de l’article 47 de la Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe du 30 mai 2011, de reprendre certains personnels du Titulaire sortant, affectés aux services de transports scolaires objets des présentes.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans et 10 (dix) mois (années scolaires) à compter de la date de début d’exécution des prestations.
La date de début des prestations est fixée au 01 septembre 2025 tel qu’il sera fixé par le Recteur de l’Académie de Guadeloupe.
Le marché prend fin au dernier jour de l’année scolaire 2029-2030 tel qu’il sera fixé par le Recteur de l’Académie de Guadeloupe.
Classification CPV :
Principale : 60130000 – Services spécialisés de transport routier de passagers
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
Pas de reprise du personnel .
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l’article L. 3113-1 du Code des transports, sous réserve des cas de dispense prévus aux articles R. 3113-10 et R. 3113-11 de ce même code.
Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l’appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres :
04/08/25 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 04/08/25 à 18h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 04/08/25 à 12h45
Lieu : Guadeloupe
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
La durée d’exécution des marchés est de 4 ans et 10 mois (du 01 septembre 2025 au 06 juillet 2030).
Etablissements scolaires desservis : Saint-François – Baie – Mahault – Capesterre Belle Eau (Bourg) – Gourbeyre – Gare routière Basse-Terre.
Il sera demandé, le certificat d’immatriculation (carte grise), l’attestation d’assurance à jour et le dernier avis de contrôle technique à jour de tous les véhicules désignés pour exécuter les services de transports scolaires.
Si le véhicule n’est pas encore livré : la copie du bon de commande du véhicule et l’attestation du constructeur ou du concessionnaire concernant la date limite de livraison de ce dernier.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION GUADELOUPE
Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et des Achats
Avenue Paul Lacavé
www.eguadeloupe.com
97100 Basse-Terre
Tél : 05 90 80 40 40
mèl : achat@regionguadeloupe.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél : 05 90 38 49 00 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél : 05 90 38 49 00 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Envoi à la publication le : 01/07/25
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eguadeloupe.com
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