Eau : Jean-Yves Ramassamy fait monter la pression

On savait que le problème de l’eau recelait toutes sortes de contorsions politiques. Mais jusqu’ici les choses étaient plutôt feutrées. Il était question d’eau mais le public n’y voyait que du feu ! Aujourd’hui la guerre de l’eau donne lieu à une belle empoignade politique. Reste à savoir qui s’y noiera…

Autour de la crise de l’eau s’est greffée une formidable bataille politique avec des enjeux et des intérêts différents, ce qui fait de la partie qui se joue actuellement un billard à 36 bandes. Certes, les coupures d’eau sont réelles à Capesterre-Belle-Eau et la grogne de Jean-Yves Ramassamy tout à fait fondée. Mais ce n’est certainement pas un hasard si l’abcès a éclaté à Capesterre-Belle-Eau. Le premier bras de fer oppose Lucette Michaux-Chevry et Jean-Yves Ramassamy. Et là c’est carrément la présidence de la CASBT qui est en jeu. L’infortune de Joël Beaugendre actuellement incarcéré à Baie-Mahault a remis celui qui fait aujourd’hui fonction de maire dans le jeu. Même libéré Joël Beaugendre ne pourra revenir de sitôt aux affaires communales. L’implication de Jean-Yves Ramassamy dans le conflit de l’eau à Capesterre-Belle-Eau peut porter ses fruits. En remplaçant définitivement Joël Beaugendre à la mairie, l’actuel remplaçant de Beaugendre qui briguait déjà la présidence de la CASBT peut à nouveau nourrir quelque ambition sur ce terrain. Inutile de préciser que Lucette Michaux-Chevry a déjà senti venir le coup. Elle sait fort bien que les choses sont mal engagées pour Joël Beaugendre. Elle pourrait jouer la carte Eddy Claude Maurice. Mais la partie s’annonce d’ores et déjà, très difficile. Alors pour l’heure elle fait de la communication et occupe l’espace médiatique. Mais ce n’est pas tout. Lucette Michaux-Chevry défend aussi bec et ongles les intérêts de la CASBT face au SIAEAG. On pourrait dire que du côté de Lucette c’est purement financier et que cela procède d’un souci de bonne gestion de sa part. Elle n’a pas envie d’hériter d’un déficit, là où elle n’aurait pas géré. Mais par ce biais se joue aussi une autre partie de poker. C’est le leadership de la droite qui est en jeu. Laurent Bernier représente officiellement l’UMP en Guadeloupe. Marie-Luce Penchard ex-ministre et nouvelle maire de Basse-Terre voudrait bien avec l’aide de sa mère ravir définitivement ce leadership. Mais Laurent Bernier ne l’entend pas de cette oreille. Et puis, il, est bien loin le temps où Lucette disait coucher et tout le monde se couchait. Sauf que la Dame de Basse-Terre sent qu’elle a encore des griffes et qu’elle entend bien les utiliser. On dit partout que d’eau ! Que d’eau ! Que d’eau ! Mais en réalité il faut entendre politique ! Politique ! Politique !

Les acteurs de l’eau en Guadeloupe

Lundi 1er septembre, l’Office de l’eau s’est vu chargée de 22 millions de travaux d’urgence sur le réseau de distribution de l’eau. Un budget qui permettra à douze chantiers importants de se mettre en œuvre pour améliorer l’accès de la population à la ressource. Il s’agit, entre autres, d’une usine de traitement au Moule avec une capacité de 400 m3/heures, du renforcement de l’usine du Lamentin et de la création d’un réservoir à Boisvin. L’occasion est tout indiquée pour faire un point sur l’organisation et les acteurs du liquide transparent. La gestion de l’eau en Guadeloupe implique neuf collectivités en ce qui concerne la distribution d’eau potable. Il s’agit de du SIAEAG, de la collectivité d’agglomération du nord Grande-terre (CANGT), de Cap excellence, de la communauté de communes de Marie-Galante (CCMG), des communes du Lamentin, de Sainte-Rose, de Deshaies, de Pointe-Noire et de la communauté d’agglomérations du sud Basse-Terre. Le Conseil général est lui compétent en tant que producteur d’eau brute destinée à l’irrigation et l’eau potable. Le service de distribution de l’eau est assuré soit par une structure privée par l’intermédiaire d’un contrat qui lie cette dernière à la collectivité (affermage, gérance, prestation de service…), soit par les collectivités en régie directe. La Générale des eaux, la Nantaise des eaux et la Compagnie Guadeloupéenne de service public sont les trois opérateurs présents sur le territoire. Ils concentrent 85 % des quelque 180 000 abonnés.

Une gestion observée

À Capesterre-Belle-Eau et la grogne de Jean-Yves Ramassamy Comme décrit, c’est la collectivité compétente qui choisit le mode de gestion. Elle est aussi en charge de la qualité et du bon fonctionnement de l’ensemble des services. Toute cette organisation est orchestrée par le Comité de bassin, ou parlement local de l’eau à l’échelle de la Guadeloupe. Ce dernier a pour mission de définir la politique de gestion de l’eau. Le Comité comprend des membres de la région, du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, en plus des représentants des socioprofessionnels, de diverses catégories d’usagers et de l’état. L’Office de l’eau a, quant à elle, une mission d’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource, la restauration et l’entretien des milieux aquatiques. Elle est également en charge de plusieurs études et suivis sur le territoire mais aussi, de l’information et de la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en plus de son programme pluriannuel d’interventions (PPI). Ses financements viennent de taxes prélevées sur la distribution payée par les usagers et reversées par les gestionnaires, mais aussi de taxes sur la pollution et la préservation des ressources. Cette organisation en deux ou trois niveaux, selon le mode de gestion de l’eau est la complexe structure qui garantit l’accès à la ressource eau en Guadeloupe. Du moins d’ici à l’hypothétique mise en place d’une structure unique dont les acteurs, conscients de la crise subie par les usagers commencent à peine à parler.

L’office de l’eau poussé sur le devant de la scène

Catapultée sur le devant de la scène par la réunion des acteurs de l’eau qui s’est déroulée le lundi 1er septembre avec l’attribution de douze travaux d’urgence à effectuer pour un budget de 22 millions d’euros, l’Office de l’eau fait figure de jeunes premiers dans le paysage agité de la ressource en eau. Pour autant, la structure n’en est pas à sa première année d’existence. L’établissement de l’Office de l’eau est né en 2006 de la révision de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Cet établissement public local à caractère local est rattaché au département. Il agit en liaison avec le Comité de bassin selon les principes de gestions des ressources et des milieux naturels. À ce titre, il a pour prérogatives, l’organisation de plusieurs actions. Études, assistances techniques aux maîtres d’ouvrage, formation et information dans le domaine de la gestion de l’eau font partie de son domaine de compétences, mais également la programmation et le financement d’actions et de travaux, et ce uniquement sur propositions du Comité de bassin.

Des sous pour faire couler l’eau

En matière de financement, l’Office de l’eau est alimentée par plusieurs redevances et d’éventuelles subventions. Les ressources qui le concernent sont introduites par le code de l’environnement et la LEMA. Il s’agit, entre autres, de prélèvements sur l’irrigation, l’assainissement et la pollution. Ces redevances sont payées sous forme de taxes par les usagers, et reversés à l’ODE par les gestionnaires de l’eau (Générale des eaux, collectivités d’agglomérations, communes…). Des prélèvements qui lui permettent d’assurer l‘ensemble de ses missions et actions de préservations de la ressources en eau et des milieux aquatiques.

Victorin Lurel gouverneur de la rosée

Dans la partie de poker menteur qui se joue actuellement pour le leadership politique en Guadeloupe, Victorin Lurel a réalisé un grand coup en prenant l’initiative dans la crise qui secoue la gestion et la distribution de l’eau. Le président de la Région a réuni tous les acteurs politiques les présidents d’agglomération, le président du conseil général, le président du SIAEG, Celui qui avait mis les pieds dans le plat Jean-Yves Ramassamy, tout ce beau monde en présence du représentant de l’État. C’était déjà une gageure. Mais Le président de Région a fait encore plus fort. Lors de la réunion, il s’est attaché à complexifier la problématique telle qu’elle se présente aujourd’hui. Voilà en substance ses propos. : Les Guadeloupéens nous observent. J’ai peur qu’ils ne descendent dans la rue. S’ils le font, je ne suis pas sûr que nous ayons les moyens de les faire rentrer chez eux. Nous sommes, nous les élus, au pied du mur. Nous devons agir et ensemble. Si nous agissons en ordre dispersé cela nous prendra du temps, de l’argent et de l’énergie  » D’où le plan d’urgence de 22 millions. Sur la question de l’argent-celle qui fâche souvent Victorin Lurel a aplani les problèmes. Pas la peine de s’en faire. Tous les leviers financiers seront actionnés. Lucette Michaux-Chevry n’a pas trop à se plaindre. D’abord, dans le plan des 22 millions, il est prévu des travaux et autres réalisations sur 14 lieux de sa communauté d’agglomération et cerise sur le bateau on dit également que la Région pourvoira au financement de la réparation de la canalisation entre Basse-Terre et Vieux-Fort en lieu et place de la CASBT. Enfin, le coup le plus fameux c’est la désignation de l’office de l’eau émanation pourtant du conseil général comme délégué à la maîtrise d’ouvrage. Et comme Jean-Yves Ramassamy fait des siennes rebelote. Victorin Lurel convoque à nouveau une réunion pour cette fois régler le problème de Capesterre-Belle-Eau. Bref, Toto c’est le gouverneur de la rosée.

Le poids de la Générale des Eaux

Dans cette guerre de l’eau, il y a un interlocuteur incontournable. C’est la générale des eaux, filiale de Véolia, multinationale qui a pris possession d’une entreprise spécialisée dans la gestion et la distribution de l’eau installée en Guadeloupe depuis 1947. Elle s’appelait à l’origine « Eau et Assainissement » mais elle a changé plusieurs fois de nom et de propriétaires. En 67 ans, elle a acquis un savoir-faire, une connaissance du terrain et une expertise de tous les métiers de l’eau. Le cadre juridique qui liait les collectivités ou syndicats intercommunaux notamment le SIAEAG, a été longtemps la délégation de service public. (DSP) Par ce contrat, la générale des eaux ou la SOGEA son prédécesseur était, ce qu’on appelle dans le jargon des métiers de l’eau, un fermier. Elle gérait pratiquement tout. Branchements, adduction, distribution, traitement, facturation, canalisations, entretien du réseau. Des recettes, elle en faisait son affaire, à charge pour elle de reverser un pourcentage à la collectivité. Avantage de ce système : il y avait un seul responsable, le fermier. La collectivité savait à peu près qu’elle allait toucher son pourcentage, rarement en baisse, puisque la consommation d’eau ne diminue pas d’une année à l’autre. Au contraire. Inconvénient : on ne savait jamais combien empochait la multinationale. Puisqu’aucun contrôle n’était possible. Par ailleurs, la collectivité n’a pas de prise non plus sur le prix du m3 d’eau payé par l’usager. Elle ne peut donc pas faire du social et décider le prix le plus bas possible. C’est le fermier qui fixe les tarifs. D’ailleurs, le premier conflit sérieux qui avait éclaté dans le dossier de l’eau concernait des factures jugées exorbitantes par les usagers. Cela se passait à Capesterre-Belle-Eau déjà où s’était monté un comité de l’eau.

Fin des DSP début du conflit

En 2008, la donne change. Le SIAEAG met fin à la DSP et lance un appel d’offres pour un marché de prestation de services. La générale des eaux remporte le marché. Mais désormais c’est le SIAEAG qui va payer le prestataire. Il devient ainsi un acteur majeur dans la politique de l’eau en Guadeloupe. Entre le SIAEAG et la générale des eaux les choses s’enveniment en 2013 date d’échéance du marché. Pour aller vite, le marché tarde à être renouvelé, la générale des eaux réclame de l’argent au SIAEAG, le SIAEG fait valoir elle aussi une créance. La Générale des eaux reproche au SIAEAG de ne pas s’occuper du contentieux pour faire payer les usagers débiteurs. Ce à quoi le SIAEAG répond que la facturation dont est en charge la générale des eaux n’est même pas faite. Bref, entre les deux entités c’est la guerre. L’Etat en dépit d’un rapport de la chambre régionale des comptes beaucoup moins catégorique quant au bien-fondé des demandes de la générale des eaux à propos des créances passe outre, et procède à un mandatement d’office au profit de la générale des eaux. Le SIAEAG est d’un seul coup appauvri. Ce n’est pas tout. Une escouade d’élus emmenés par Ferdy Louisy prend le pouvoir. Amélius Hernandez est presque déjà débarqué. Un nouveau contrat est signé en faveur de la générale des eaux. Le prix des prestations croissent de façon exponentielle. Selon des cadres du SIAEG Entre 63 et 70 % pour l’eau potable et 110 % pour l’assainissement. Arrive alors, les communautés d’agglomération qui veulent toutes exercer leur compétence sur l’eau comme les y autorise la loi. De deux protagonistes, les acteurs de l’eau deviennent multiples. Le tout dans une cacophonie sans nom et au rythme des nombreuses coupures d’eau. Les informations sortent par bribes : Le réseau est pourri. Il faut plus de 800 millions pour le requinquer. On court à la catastrophe. Etc. Etc. Jusqu’à ce que Jean-Yves Ramassamy mette les pieds dans le plat et menace de tout bloquer. Mais c’est peut-être maintenant le début d’un autre couplet.