Lundi 25 et mardi 26 novembre 2013 s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, les procès d’Éric Koury, de Raphaël Koury et d’olivier Garnier. C’est le retour d’une affaire d’avions et de gros sous allègrement entretenue par des fonds de la Région Guadeloupe sous l’ère Michaux-Chevry, et qu’on croyait définitivement enterrée.
Cette histoire d’avions achetés, vendus, loués, à des conditions sur- réalistes illustre parfaitement les relations qu’entretenaient la société d’économie mixte Transports Guadeloupe (SEMTG) et la compagnie Air Guadeloupe devenue plus tard la Société Nouvelle Air Guadeloupe (SNAG). Éric Koury, et Raphaël Koury étant les dirigeants de la SNAG et Olivier Garnier étant Président directeur général de la SEMTG.
Pour bien comprendre, il faut remonter à 1994.
À cette date Éric Koury reprend les actifs de la compagnie aérienne Air Guadeloupe mise en liquidation et auparavant propriété du conseil régional de Guadeloupe. Il crée alors une nouvelle entité qu’il nomme Société Nouvelle Air Guadeloupe (SNAG), détenue à 51 % par la famille Koury. Dans le même élan est créée la société d’économie mixte Transports Guadeloupe (SEMTG) qui elle, possède 49 % de la SNAG. Pour être tout à fait précis la SEMTG est une émanation de la Région puisque le conseil régional y détient 78 % des parts. En 2002, la Chambre régionale des comptes émet un rapport, pour le moins accablant, sur les relations financières entretenues par la Région et la famille Koury. Ce rapport conduira à plusieurs mises en examen sur lesquelles nous reviendrons. Toutefois, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ne concerne qu’Éric et Raphaël Koury et Olivier Garnier, tous trois poursuivis pour un incroyable chassé-croisé de ventes, d’achats et de locations d’avions entre la SNAG d’Éric et Raphaël Koury et la SEMTG dirigée par Olivier Garnier.
Au plus près des faits
Entre septembre 1997 et juin 1999 grâce à des aides versées par la Région, la SEMTG, donc Olivier Garnier, rachète quatre avions (2 Twin Otter et deux Dorniers) à la SNAG. Des cessions réalisées à des conditions déséquilibrées en faveur de la SNAG. En juin 1999, Olivier Garnier achetant même un appareil hors d’état de marche à un prix surévalué d’environ 4,55 millions de francs. En 1997, la SEMTG rachète toujours à la SNAG un simulateur de vol hors d’usage pour 2,1 millions de francs alors que sa valeur réelle est estimée à 1,569 millions de francs. En décembre 1997, la SEMTG achète du matériel de piste mais cette fois à Assit Air Handling, une SARL dont Éric Koury est le gérant pour 2,59 millions de francs, alors que la valeur réelle de ce matériel est estimée à 1,569 millions de francs et ce sans motif économique. La SEMTG assurera aussi sans contrepartie des prestations d’assistance et de conseil juridique au bénéfice de la SNAG pour une valeur facturée artificiellement 617 985 francs. Elle versera également 451 000 francs à la société fictive Eurl végétal express, financera des études immobilières confiées à la SEMSAMAR pour 300 000 francs, achètera la revue Envol qu’on trouvait dans les avions d’Air Guadeloupe et assurera les dépenses liées à la création d’un institut de maintenance aéronautique de Guadeloupe (IMAG) qui n’a jamais vu le jour.
Les poursuites à l’encontre d’Éric et Raphaël Koury
Éric Koury quant à lui est poursuivi pour avoir sciemment recelé des fonds ou valeurs qu’il savait provenir d’abus de biens sociaux commis au préjudice de la SEMTG s’agissant des ventes et achats et locations d’avions et autres micmac concernant les avions, simulateur de vol, matériel de piste, prestations d’assistance et de conseil juridique, études immobilières payées à la SEMSAMAR et autre achat de la revue Envol. Il lui est reproché aussi d’avoir conclu à des conditions léonines des contrats de location portant sur les quatre avions achetés par la SEMTG à la SNAG. Mais ce n’est pas tout. Outre l’affaire des avions, Éric Koury est poursuivi également pour avoir détourné au préjudice des passagers d’Air Guadeloupe des fonds qui lui avaient été remis, en l’occurrence des redevances passagères perçues pour le compte de la CCI de Pointe-à-Pitre, et qui n’ont pas été reversées à l’organisme consulaire. Enfin Rapahaël Koury administrateur de la SEMTG est lui poursuivi pour avoir fait de mauvaise foi, des biens et des crédits de la SEMTG un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci à des fins personnelles et pour favoriser une autre société dans laquelle il était directement ou indirectement intéressé. Là encore il s’agit essentiellement des cessions et achats d’avions entre deux entités la SEMTG et la SNAG. Or, Raphaël Koury appartenait aux deux structures. Il ne pouvait ignorer la teneur des transactions qu’elles passaient.
Une longue procédure
L’affaire Air Guadeloupe du nom de la compagnie aérienne gérée par Éric Koury démarre suite au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes des Antilles Guyane du 1er mars 2002. Le parquet ouvre alors une information contre X le 17 octobre 2003 pour concussion, recel de concussion abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux. Auparavant dès 2001, La SEMTG avait déjà déposé une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et abus de confiance. Cette plainte faisait suite à la vente d’un avion Twin Otter par la SNAG à la SEMTG le 30 décembre 1996 pour un montant de 3 millions de francs. Cet avion a été revendu ensuite à la société Air Vendée Investissement pour 4,396 millions de francs. La SNAG avait refusé de reverser le produit de la vente à la SEMTG. Celle-ci avait donc saisi la juridiction pénale d’une plainte avec constitution de partie civile. Les deux procédures diligentées par le parquet et la SEMTG ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction le 27 juillet 2004. Plusieurs personnes mises en examen dans le cadre de cette affaire ont déposé une requête en annulation de pièces. Il s’agit de Félix Claireville, Éric Koury, Raphaël Koury et Robert Dardane. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Basse-Terre a rejeté cette requête par un arrêt du 10 mars 2005. Éric Koury a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt le 15 mars 2005. La Cour de cassation a déclaré le 14 avril 2005 le pourvoi irrecevable ordonnant que la procédure soit continuée devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Basse-Terre. Le 10 janvier 2008, la requête a été jugée mal fondée et il a été ordonné qu’il soit fait retour du dossier au juge d’instruction. Par délibération du 12 octobre 2007 le président du conseil régional à l’époque Victorin Lurel obtenait l’autorisation d’ester en justice dans le cadre de l’affaire qui oppose la Région à la SNAG en particulier pour ce qui concerne la vente de l’avion Twin Otter à la SEMTG. Après un long silence, l’affaire Air Guadeloupe et ses protagonistes viennent devant le tribunal correction nel de Pointe-à-Pitre les 25 et 26 novembre prochains.
Le soutien sans faille de lucette Michaux chevry
Outre l’affaire des avions qu’on vendait et louait à tout va, la question des redevances dues à la CCI de Pointe-à-Pitre est elle aussi au cœur de cette affaire Air Guadeloupe. Dans ce bras de fer qui de manière ferme a d’abord opposé Amédée Adélaïde alors président de la CCI à Éric Koury, Félix Claireville étant devenu à son tour président, il fut un interlocuteur plus conciliant pour Éric Koury. De fait, Éric Koury contestait le montant des dettes que sa compagnie devait payer à la CCI. Dettes liées aux redevances aéroportuaires dont doivent s’acquitter les compagnies. Sans entrer dans le détail, de protocoles en protocoles, de réunions en conciliabules, Éric Koury n’a jamais accepté de payer ces redevances contestant leur montant voire leur bien-fondé. Des personnalités qui devraient être instruites de la question ont accepté de jouer avec les principes élémentaires du droit. Ainsi le protocole de juin 1998 emporte un abandon de créances de la part de la CCI. Cet abandon de créances est présenté comme un protocole transactionnel au sens du droit civil et comme qui dirait régulier. Le raisonnement n’est pas fondé. Les sommes dues sont des redevances réglementées liées à des rapports de droit public. L’octroi en violation des textes légaux et réglementaires par une personne chargée d’une mission de service public, – en l’occurrence la CCI de Pointe-à-Pitre- d’une exonération de contributions d’une part de celles-ci provenant de passagers est fondamentalement illicite. D’autant que la CCI s’était montrée bien plus ferme à l’égard d’autres compagnies aériennes notamment, Air Calypso dirigé par Simon Hayot, qui s’était plaint d’une inégalité de traitement. Il faut dire qu’outre la CCI, Éric Koury, Raphaël Koury et Air Guadeloupe disposaient d’un soutien sans faille en la personne de Lucette Michaux-Chevry. L’ancien président de Région s’est impliqué dans le dossier qui opposait la CCI à Air Guadeloupe. Ainsi dans une lettre datée de 10 décembre 1996, Lucette Michaux-Chevry s’adresse directement au ministre des transports Marie-Hélène Idrac pour attirer son attention sur le risque de voir Guadeloupe le courrier de 05 s’implanter Air Calypso. Le 21 mars 1997, Madame Michaux-Chevry s’adressait encore au ministre des transports, cette fois à Bernard Pons, pour appuyer le projet de reprise d’Air Martinique par la SNAG. Dans sa lettre elle décriait les pratiques du personnel politique martiniquais qui soutenait selon elle abusivement la compagnie martiniquaise avec des fonds publics directement ou par le truchement de sociétés d’économie mixte. On peut juste se demander en passant que faisait la SEMTG ? Le lendemain, elle adressait un courrier précis, chiffré et argumenté au préfet Jean Fédini pour lui faire part de ce que les informations en sa possession sur le conflit entre la CCI et la SNAG étaient erronées.
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