Semsamar : Travaux pour la réhabilitation du syndicat d’initiative de Petit-Bourg

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : SEMSAMAR (971)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 33336111100060

Code postal / Ville : 97122 BAIE MAHAULT

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : GL/CR/OP REHAB SIPB

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. le Président Directeur Général, Agissant au nom et pour le compte de la CANBT Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tel : +33 590323600. Fax : +33 590321667 –

Mail : glakhia@semsamar.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Capacité économique et financière:

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :  Mercredi 11 janvier 2023 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation: Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux pour la réhabilitation du syndicat d’initiative de Petit-Bourg

Classification CPV : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de réhabilitation du syndicat d’initiative de Petit-Bourg.

Lieu principal d’exécution : Petit-Bourg

Durée du marché (en mois) : 5

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :

LOT N°01 : TRAVAUX DE BATIMENT TCE (HORS FLUIDES)

Classification CPV : 45000000

Lieu d’exécution du lot : Petit-Bourg

LOT :

LOT N°02 : FLUIDES

Classification CPV : 45000000

Lieu d’exécution du lot : Petit-Bourg

LOT :

LOT N° 03 – ASCENSEUR

Classification CPV : 45000000

Lieu d’exécution du lot : Petit-Bourg

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr

La signature des candidatures et des offres est imposée mais la signature électronique n’est pas imposée.

Renseignements complémentaires :

le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micaux 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE.

Tél. +33 590814536. Fax +33 590817670

Mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : SEMSAMAR Agissant au nom et pour le Compte de la CANBT Parc d’activités de la Jaille – Bât 2, 97122 BAIE-MAHAULT, GUADELOUPE. E-mail : glakhia@semsamar.fr.

Date d’envoi du présent avis

14 décembre 2022