Les deux anciens directeurs de la société d’économie mixte d’aménagement (Semsamar), Jean-Paul Fisher et Marie-Paule Bélénus Romana, ont été reconnus coupables d’abus de biens sociaux, de prise illégale d’intérêts et de favoritisme. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Paul Fisher à une peine de 24 mois de prison avec sursis, assortie d’une interdiction de gérer toute entreprise pendant cinq ans. L’actuel directeur général de la société de gestion portuaire de la Guadeloupe (gestionnaire de la Marina de Bas-du-Fort) devra également s’acquitter d’une amende de 100 000 euros et subir la confiscation de saisies à hauteur de 280 000 euros.
Marie-Paule Bélénus Romana a, pour sa part, été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. L’actuelle directrice adjointe de la Semag devra rembourser un montant correspondant à la confiscation des saisies estimées à 350 000 euros.
La Semsamar, reconnue partie civile dans cette affaire, obtient une réparation du préjudice à hauteur de 300 000 euros pour des faits liés à Guadeloupe Télévision (GTV) et de 2 000 euros en lien avec des irrégularités concernant des marchés publics. Ces montants devront être versés solidairement par les deux anciens dirigeants. En outre, Marie-Paule Bélénus Romana devra rembourser un peu plus de 12 000 euros pour l’acquisition de trois appartements appartenant à la Semsamar qu’elle avait obtenus à un prix anormalement avantageux.
Les faits reprochés aux deux dirigeants concernent notamment les rémunérations et avantages qu’ils se sont attribués, dépassant un million d’euros par an. De plus, des contrats passés avec diverses entreprises de prestations de services ont été conclus sans respecter les règles des marchés publics, permettant des avantages directs aux dirigeants. Marie-Paule Bélénus Romana est ainsi accusée d’avoir acheté trois appartements en Guadeloupe à des conditions très en dessous des prix du marché. Par ailleurs, alors qu’elle était à la fois présidente et actionnaire principale de Guadeloupe Télévision, elle a ordonné que 300 000 euros soient versés au capital de la chaîne par la Semsamar, dont elle était également directrice générale.
De son côté, Jean-Paul Fisher a signé quatre contrats entre la Semsamar et sa propre société de conseil, sans aucun appel d’offres ni mise en concurrence. Cette manœuvre a été rendue possible grâce à une modification des conditions de passation des marchés spécifiques, autorisant l’absence de mise en concurrence pour les contrats inférieurs à 90 000 euros. Plus d’une dizaine de marchés publics passés entre la Semsamar et différents prestataires ont été examinés durant le procès. Les magistrats ont également relevé que Jean-Paul Fisher prenait seul les décisions concernant le choix des commissaires aux comptes, des experts-comptables et des prestataires, favorisant ainsi les intérêts des dirigeants.
En ce qui concerne Louis-Constant Fleming, ancien président et administrateur de la Semsamar, l’enquête s’est penchée sur la vente d’un terrain de 11 hectares appartenant à sa mère, d’une valeur estimée à 6,1 millions d’euros, cédé à la Semsamar. C’est Louis-Constant Fleming lui-même qui avait organisé la vente, négocié le prix et encaissé les fonds. Cependant, le tribunal et le ministère public ont conclu que les faits reprochés à son encontre n’étaient pas suffisamment caractérisés, et il n’a donc pas été condamné.
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