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Sem patrimoniale : MOE construction de 10 villas de luxe – Royal key

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971), Numéro national d’identification : 52853936400042, Contact : Fabrice THEOPHILE -DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION, Boulevard de la Pointe Jarry, 97122 Baie-Mahault, FRANCE.

Tél. : +33 590446143.

Courriel : ftheophile@semprg.fr.

Code NUTS : FRY1.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre : SEM

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et développement collectif

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE D’EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 10 VILLAS DE LUXES – ROYAL KEY

II.1.2) Code CPV principal

71330000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Construction d’une résidence de Tourisme composée de 10 villas de luxe, nommée « or bleu » à la presqu’ile ROYAL KEY au MOULE Mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non_renseigne

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71330000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : LE MOULE – GUADELOUPE

II.2.4) Description des prestations

mission de maitrise d’oeuvre d ‘exécution pour les missions suivantes :

PRO/PLAN DE VENTE/ACT/VISA/EXE/DET/AOR

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 24

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Le titulaire devra s’entourer d’une équipe ayant des compétences dans les spécialités suivantes :

Terrassement/Bâtiment/Tourisme/VRD/Fluides/Climatisation/Acoustique/Aménagement paysager/Piscine

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 16 mai 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : vendredi 20 mai 2022 – 12:00

Lieu : SEM PATRIMONIALE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : CAO DE LA SEM PATRIMONIALE

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TGI DE POINTE A PITRE PALIS DE JUSTICE DE POINTE A PITRE , 97110 POINTE A PITRE FRANCE.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : – référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07 avril 2022

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