1-Nom et adresse du pouvoir adjudicateur
Correspondants : Service des marchés publics et assurance, Caisse des écoles de Saint-Claude, Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
2-Objet du marché :
» Confection et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire de la Ville de SAINT-CLAUDE »
3-Caractéristiques principales :
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2120-L 2123 – 1 1°) et R 2123-1 1°) du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché non alloti, en application de l’article L 2113 – 11 du code de la commande publique, la nature de la prestation ne permettant pas la dévolution en lots séparés pour ne pas en rendre l’exécution techniquement plus difficile. Les variantes ne sont pas autorisées.
4-Durée du marché et délais d’exécution :
Le marché est d’une durée d’un mois (1) mois à compter de sa notification, reconductible expressément deux fois sur une durée totale n’excédant pas six (6) mois. En cas de non reconduction, l’acheteur public en informe expressément le titulaire, deux (2) mois au préalable avant la fin du marché.
5-Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance, ils doivent le préciser à l’article 7 de l’acte d’engagement.
Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie réglementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
6-Documents à produire obligatoirement par le candidat, pour soumissionner :
Ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
7- Date limite de réception des offres : Le Mercredi 26 mai 2021 à 12h00
8-Modalités de retrait du dossier de consultation :
Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : www.eguadeloupe.com
9-Transmission des plis :
La transmission se fera obligatoirement de façon dématérialisée conformément aux dispositions du règlement de la consultation et en application des articles L 2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique. Les plis ne peuvent être transmis sous un support physique qu’en qualité de copie de sauvegarde.
10-Présentation et jugement des offres :
La candidature et l’offre du soumissionnaire seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Comme le permet les dispositions de l’article R 2161-4 du code de la commande publique, l’analyse de l’offre s’effectuera avant celle de l’attributaire. Il ne sera alors examiné que la candidature du soumissionnaire retenu. Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
A) Pièces de l’offre à transmettre :
Libellés / Signature Électronique
L’acte d’engagement (AE) valant cahier des charges particulières (CCP) / Non
Le mémoire technique expliquant la pertinence de la méthodologie d’organisation mise en place pour assurer l’exécution de la prestation et l’adéquation des moyens techniques, matériels, et humains mis en place pour l’exécution des prestations / Non
La décomposition du prix unitaire journalier (DPU) / Non
11- Critères intervenant pour la sélection des offres :
1) Valeur technique : 40 %
2) Prix : 60 %
Les offres seront évaluées selon le système de notation énoncé dans le règlement de la consultation.
12- Date d’envoi du présent avis à la publication : Le Vendredi 14 Mai 2021
13- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – Quartier d’Orléans, Allée Maurice Micaux, 97100 – Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://www.basse-terre.tribunal-adminsitratif.fr .
14- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – Quartier d’Orléans, Allée Maurice Micaux, – 97100 Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr.
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