Qui est le mieux qualifié pour gérer tel ou tel domaine de la vie publique ? Durant trois jours, Sébastien Lecornu a échangé avec les élus sur une clarification des compétences locales pour une meilleure gestion des finances.
Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales, était en visite en Guadeloupe du 12 au 14 février. Il a d’abord rencontré Ary Chalus, président de Région, le jeudi 13 février. Au sommaire des échanges, le dossier de l’eau. La collectivité régionale est le principal contributeur au Plan d’actions prioritaires qu’elle finance à 51 % (36 millions d’euros). « Un dossier qui me tient à cœur et sur lequel l’État s’est particulièrement investi tant financièrement que techniquement, aux côtés des collectivités. L’État ne se dérobe pas, même si l’eau n’est pas de sa compétence. Ce dossier avance et il continuera d’être soutenu », a dit le ministre. Le sujet des finances locales a également été évoqué. « La question des finances locales est une question qui est importante car elle pose déjà la question du consentement à l’impôt, le rapport au contribuable, puisque l’argent public est l’argent de la Nation, et bien sûr c’est la question de la qualité du service public tel qu’il va se dessiner à l’avenir », a-t-il poursuivi. « Aujourd’hui s’il y a des problèmes sur la distribution d’eau potable c’est parce qu’on n’a pas investi suffisamment à un moment donné. Ça pose des questions de moyen, d’ingénierie ».
« Maturité des gouvernances locales »
Après ce premier rendez-vous, Sébastien Lecornu s’est rendu au conseil départemental afin de s’entretenir avec la présidente, Josette Borel-Lincertin. Le ministre a ensuite mené une réunion avec les élus locaux. Au menu de cette concertation, les enjeux du projet de loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D). Un projet qui a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales, au-delà du transfert de nouvelles compétences aux collectivités.
« Il s’agit notamment d’identifier dans les domaines du logement, des transports, de la transition écologique les moyens par lesquels les collectivités territoriales pourraient concourir à améliorer l’effectivité de ces politiques publiques », avait expliqué la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, lors de son discours d’introduction à l’occasion du lancement de la première concertation régionale pour l’élaboration dudit projet de loi. « Ainsi, en fonction de la maturité des gouvernances locales, des configurations géographiques, historiques ou des besoins locaux, le Gouvernement souhaite que des réponses adaptées puissent être trouvées. »
En Guadeloupe, c’est une réponse à la problématique de l’eau qui est donc attendue. « Ça fait 40 ans que l’État n’est plus compétent sur l’eau potable », a rappelé le ministre. « Ce sont les communes, les syndicats, les intercommunalités qui sont compétentes sur le sujet ». Sauf qu’en Guadeloupe, les ressources humaines dont s’étaient dotées les communes n’ont pas abouti à la maîtrise du sujet. « C’est donc l’occasion de se demander qui est le mieux placé pour organiser un service public, qui est le plus en proximité sur le terrain pour organiser ce service public ». L’enjeu de clarification des compétences locales a donc été débattu.
« Cet après-midi les élus se sont posé une question. Ils se sont dit ‘on pourrait peut-être réfléchir à une meilleure clarification et une meilleure organisation sur au moins trois compétences’ », a poursuivi l’ancien secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. « L’éducation, le Département gère les collèges, et les lycées sont gérés par la Région, les questions patrimoniales et culturelles, tout le monde intervient un peu, et sur la question des routes, vous avez un syndicat des routes de Guadeloupe associe les deux collectivités ».
Alors qui fera quoi ? C’est tout l’enjeu de ce projet de loi, pour lequel Sébastien Lecornu a promis que l’État accompagnerait les communes.
Sébastien Lecornu découvre le 100 % électrique des Saintes
Pour sa dernière journée en Guadeloupe, le ministre des collectivités territoriales s’est rendu à Terre-de-Haut, aux Saintes. Accueilli par le maire, Louly Bonbon, Sébastien Lecornu a découvert le projet 100 % électrique, un projet d’éco-mobilité durable qui devrait permettre, à terme, de dire adieu aux véhicules à moteur sur l’île. « Ce que nous voulons c’est anticiper les choses, a expliqué le maire, à Terre-de-Haut une première démarche a déjà été engagée puisqu’il y a déjà beaucoup de vélos, scooter électrique ». L’objectif aujourd’hui est de l’étendre aux marins pêcheurs, ou encore aux navettes de passagers.
Maison France service
Le même jour, le projet « Maison France service » lui a été présenté. Il devrait permettre aux Saintois de faire toutes leurs démarches administratives sur place, au bureau de poste de l’île. Un projet soutenu par l’État.
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