Lors de l’ouverture de son congrès ce mercredi 27 mars au Carré des Docks au Havre, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) a annoncé qu’elle déposerait une proposition de loi visant à créer une agence d’évaluation des politiques publiques dans les Outre-mer.
L’annonce a été faite aux représentants des collectivités ultramarines par Luc Carvounas président de l’Unccas et maire d’Alfortville durant le « Rendez-vous des Outre-mer » qui ouvrait l’événement ce 27 mars.
La future agence serait conçue comme un outil d’analyse, avec pour mission « d’évaluer en toute indépendance la mise en œuvre des politiques publiques conduites dans les Outre-mer, ainsi que leurs effets sur le développement de ces territoires.
Dans un communiqué l’Unccas précise que l’agence formulera toute recommandation qui lui paraît utile au regard des résultats de ces évaluations. Son conseil d’administration comprendra deux députés, deux sénateurs, des représentants de l’État, des collectivités territoriales ultramarines et des organisations patronales et syndicales.
« L’Unccas continuera son plaidoyer en faveur d’une égalité réelle entre tous les territoires de la République » poursuit le communiqué signé par Luc Carnouvas, Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis et 1re vice-présidente de l’Unccas (en photo ci-dessus le 14 novembre 2023, lors des rencontres des solidarités des Outre-mer à Saint-Denis de La Réunion), et le sénateur PS Patrick Kanner.
Cette proposition de loi constitue la première traduction des préconisations du manifeste issu des travaux de l’Unccas lancés à la Réunion en novembre 2023 où l’association avait déjà annoncé parmi ses cinq propositions la création d’une agence spécialisée interministérielle pour coordonner les programmes de développement économiques et sociaux, mais aussi pour évaluer la mise en œuvre effective des lois et des crédits.
Cette proposition de loi entend être un outil pour réduire les inégalités économiques et sociales entre l’Hexagone et l’Outremer par rapport à l’Hexagone. Le manifeste du Cnass en faveur de l’Outre-mer préconise aussi la création d’un fonds de dotation des solidarités Outre-mer.
Un fonds spécifique qui impliquerait les acteurs économiques pourrait être une réponse politique pertinente. Les multinationales implantées dans les territoires ultramarins doivent notamment être incitées à contribuer.
La mise en œuvre de ce fonds pourrait être coordonnée par une agence de développement des territoires ultramarins. L’Unccas appelle aussi à une aide à l’ingénierie en faveur des collectivités d’Outre-mer mais aussi à la mise en place d’une politique régionale de formation en ingénierie sociale pour les jeunes et les cadres locaux, notamment pour pouvoir mobiliser les procédures complexes des fonds européens. Reste à savoir par quel biais, avec l’appui de quels parlementaires et dans quels délais l’Unccas entend faire aboutir son projet de loi.
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