QUI FAIT QUOI ?
Lucette Michaux-Chevry et la CASBT, Laurent Bernier et le SIAEAG, la générale des eaux, Capesterre Belle Eau et ses élus, l’État et la Préfète voilà les derniers intervenants sur la crise de l’eau. Une crise où chacun joue sa propre partition. Jusques à quand ?
Décidément, l’affaire de l’eau se complexifie de plus en plus. Des éléments nouveaux apparaissent chaque jour sans qu’une solution pérenne pour autant, soit visible à l’horizon. Pour bien comprendre, et ne pas perdre le fil de l’eau, il convient d’identifier chacun des acteurs de cette incroyable scène qui pourrait se finir en tragédie, leur rôle et leurs motivations. Puisque le rebondissement de l’affaire a pour cadre la commune de Capesterre Belle Eau, commençons par elle. Privée régulièrement d’eau dans plusieurs de ses sections, depuis le conflit qui a opposé la générale des eaux et le SIAEAG qui en est sorti affaibli, privée aussi pendant trois mois de maire, Joël Beaugendre étant en détention provisoire, sous la férule du premier adjoint au maire Jean-Yves Ramassamy, Capesterre Belle Eau a focalisé tous les regards. Jean-Yves Ramassamy a menacé de couper l’eau depuis sa commune, et dans la foulée a réclamé la création d’une régie. Lucette Michaux-Chevry présidente de la Communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre qui a réclamé et obtenu en janvier 2014 la compétence de l’eau sur son territoire, n’en démord pas. Seulement elle n’entend pas supporter les déficits éventuels accumulés sur le territoire depuis janvier. Lors d’une récente interview, la dame de Basse-Terre a expliqué en substance qu’elle n’entendait pas payer les fêtes et réjouissances organisées par le SIAEAG. Un SIAEAG dont a hérité Laurent Bernier qui, quoique chancelant, est toujours à la manœuvre.
Le SIAEAG toujours vivant
En dépit des différentes velléités des communautés d’agglomération très promptes à revendiquer leur compétence pour gérer la distribution de l’eau sur leur territoire, il se trouve que le SIAEAG est toujours opérationnel et avec lui, et jusqu’à preuve du contraire, la Générale des eaux, son prestataire au moins jusqu’à décembre prochain. Cette association forcée du SIAEAG et de la générale des eaux sur fond de conflit non épuré, explique que Lucette Michaux-Chevry s’en prenne tantôt à la générale des Eaux, tantôt au SIAEAG. La CASBT gérait avec le SIAEAG le problème de la convention, mais sur le terrain, l’opérateur c’est la générale des eaux. Une Générale des eaux intéressée donc par le conflit entre le SIAEAG et la CASBT puisqu’en créant une régie pour distribuer l’eau sur Capesterre Belle Eau, elle perd un marché. Or, la filiale de la multinationale Véolia dit avoir perdu beaucoup d’argent depuis 2008, date à laquelle elle est passée d’une délégation de Service public (DSP) à un contrat de prestation de service conclu avec le SIAEAG. L’entreprise voudrait bien revenir à ce contrat où il est difficile de contrôler ses gains, or, la multiplication des régies communale sur le territoire ne peut que contrarier ses intérêts. Et puis, il y a l’État. L’État qui s’est manifesté en plusieurs occasions sur ce problème de l’eau et qui de fait est dans son droit d’y mettre le nez. La dernière instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale qui date du 7 janvier 2014 est d’ailleurs venue confirmer que la gestion de l’eau est un secteur d’activité d’importance vitale. Des mesures de sécurité peuvent donc être prises par le représentant de l’État sur place. En l’occurrence le Préfet. D’où la conférence de presse donnée par Marcelle Pierrot qui dit ne pas méconnaître le principe de libre administration des collectivités mais a lancé une première semonce. La suite au prochain numéro.
COMPTE À REBOURS
Lucette Michaux-Chevry fait de la résistance
La présidente de la CASBT n’a pas dévié d’un iota. En dépit des appels à la raison à peine voilés de la Préfète, Lucette a fait voter à sa communauté d’agglomération, la création d’une régie qui distribuera l’eau à Capesterre Belle Eau, Terre de bas et Terre de Haut.
Lundi 15 septembre la préfète Marcelle Pierrot convoquait pour 16 heures 30, en toute urgence une conférence de presse à la Préfecture à Basse-Terre sur la crise de l’eau. Les services de l’État n’ignoraient certainement pas la programmation de la CASBT d’une autre réunion sur le même thème de l’eau pour 19 heures. Le communiqué publié suite à la conférence de presse de la préfète met l’accent sur l’obligation absolue qu’ont les parties de s’entendre. Marcelle Pierrot cite en exemple la ville du Moule qui a su trouver un modus vivendi sur la distribution de l’eau jusqu’à décembre 2014. Par ailleurs, la préfète a désigné subtilement la récalcitrante en indiquant que les élus du SIAEAG ont déjà signé la convention dont ses services ont rédigé une nouvelle mouture et qu’il ne reste que la signature de la CASBT. Bref, il s’agissait très clairement d’indiquer à Lucette Michaux-Chevry et au CASBT la démarche à suivre. Et que croyez-vous qu’il advint ? Lucette Michaux-Chevry et les autres délégués communautaires – moins 2- ont ignoré superbement les recommandations de la préfète. La CASBT a décidé de créer une régie pour gérer l’eau et sa distribution dans les communes de Capesterre Belle Eau, de terre de bas, et des Saintes. Créer cependant une régie n’est pas tout. Il faut avoir les compétences humaines, techniques, et financières pour assumer une mission qui regroupe une foultitude de métiers : chimistes, biologistes ingénieurs hydrauliciens, des spécialistes de génies civil, des électro-mécaniciens, des informaticiens, des gestionnaires, des contrôleurs de gestion. Plus globalement, la CASBT aurait dû au 1er janvier 2014 être prête à assumer sa mission de service public pour la gestion et la distribution de l’eau, sur tout son territoire, puisqu’elle en a réclamé la compétence. Elle n’a pas été prête. Elle a aujourd’hui jusqu’à fin décembre pour être opérationnelle. Pas sûr qu’elle y parvienne compte tenu de la complexité du dossier et des métiers à assurer pour bien gérer l’eau et sa distribution de l’eau.
RACHAT EN SUS
CGSP, générale des eaux, Véolia, même combat !
Pendant qu’on s’affaire pour savoir comment échapper a des eaux, à la CASBT, une petite information pourrait faire bondir les plus anti-Générale des eaux. La compagnie générale de service public (CGSP) qui gère entre autres la distribution de l’eau à Basse-Terre, Baillif Bouillante, filiale de la SAD, autre groupe français spécialisé dans la gestion de l’eau, la CGSP donc a été rachetée en début d’année par Véolia multinationale française dont la Générale des eaux est la filiale. Et qui dit mieux ?
SITUATION FINANCIÈRE EN OUTRE-MER
Un rapport et des mesures qui font polémique
Le rapport du sénateur Georges Patient a livré ses préconisations au début du mois de septembre. 41 propositions globales et 18 spécifiques au territoire de la Guyane qui contournent quelque peu la problématique de l’effort des outre-mer dans le redressement des finances de l’État.
Missionné par la ministre des outre-mer George Pau-Langevin pour trouver des pistes de réflexion concernant l’aménagement de la fiscalité en outre-mer ainsi que sur les dotations aux collectivités d’outre-mer, le sénateur Georges Patient a remis le 8 septembre dernier son rapport. Ce dernier comprend 41 mesures, résultats de ses observations sur l’état des finances des différentes collectivités, et avec une attention particulière pour le territoire de la Guyane. Les propositions communes s’intéressent dans un premier temps, à la fiscalité locale directe en réorganisant les bases d’imposition. De leur identification, en passant par l’informatisation et l’actualisation du plan cadastral, mais aussi l’amélioration de l’adressage, des bases imposées sont parmi les premières propositions. Suit la création d’un lien entre impôt sur le revenu et taxes d’habitation qui s’accompagne d’une amélioration du taux de recouvrement des impôts directs locaux des particuliers.
Statu quo pour les dotations
Dans un second temps, les propositions concernent des dispositions en lien avec les dotations de l’État aux collectivités. Elles tendent toutes à sauvegarder le niveau actuel des dotations et surtout pas les diminuer. Les voies et moyens pour parfaire la démonstration sont nombreuses : études sur le système de la quote-part majorée, compensation des faibles dotations de solidarité urbaines (DSU) des villes d’outre- mer, repenser les critères de reversements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, réinscription de l’ancienne dotation villes- centre dans la dotation globale de fonctionnement des villes capitales d’outre-mer, dispositif transitoire, création d’un observatoire sur les finances locales des outre-mer au sein de la commission nationales de l’évaluation des politiques de l’état outre-mer (CNEPEOM)… Voilà quelques-unes des mesures intégrées dans le rapport du sénateur guyanais. Fraîchement accueillies par ses commanditaires, les suites qui lui seront données constitueront la base de la contribution de ces territoires à un effort national obligatoire.
POUR UN EFFORT DE VÉRITÉ
Le rapport Patient en dépit de son sérieux ne va pas au bout de son constat. Il s’agissait selon l’intitulé de la mission d’étudier et de proposer des solutions pour que les collectivités outremer puissent participer à l’effort de redressement des finances de la nation. Et la mission avait dans la foulée, indiqué quelques pistes de recherche telle que la fiscalité locale.
Le rapport rendu ne dit nullement comment les collectivités d’outre-mer peuvent participer à l’effort national. Même s’il ne fait pas mystère de la pléthore d’employés communaux qui peuplent les mairies. Au contraire et plus particulièrement pour la Guyane, le rapport se résume à demander plus, notamment pour les communes de Guyane, notamment l’application des dotations majorées pour les communes de montagne. Bien sûr, l’argument des coûts plus élevés de la construction eu égard au prix du fret maritime et aux frais d’approche est imparable. Mais c’est peut-être le seul qui soit incontournable, et encore… Sans entrer dans les arcanes de la gestion municipale, le simple constat du sur-peuplement de nos communes d’agents communaux ne suffit pas. Dans l’hexagone lorsqu’il faut 568 agents pour administrer une ville de 20 000 habitants, en Guadeloupe par exemple il en faut facilement plus de 1 000. Soit le double. Et encore la comparaison n’est établie qu’avec les villes françaises qui ont le taux d’embauche le plus élevé par milliers d’habitants. Les communes de Garches ou d’Archères. La réponse à ce fait établi est archi usée. C’est le traitement social du chômage, pa ni travay etc. Sauf que c’est aussi une méthode efficace pour se faire réélire. Un agent municipal bien coaché surtout dans la catégorie C, c’est au moins trois voix assurées. En ce qui concerne la fiscalité, il faudrait très certainement élargir l’assiette fiscale. Or, ce n’est pas en multipliant les zones d’implantation de logements sociaux qu’on trouvera des contribuables susceptibles de participer à l’effort national.
SYVADE PAS BIEN…
Grève sauvage et conflits personnels
Après un peu moins de dix jours de bras de fer entre la direction du SYVADE et les organisations syndicales UTC-UGTG, le 16 septembre dernier un protocole de suspension de conflit a été signé, débloquant ainsi la plateforme de la Gabarre et les déchetteries des communes affiliées. Pour rappel, le 9 septembre dernier, la direction avait eu, de bon matin, la surprise de trouver l’entrée du site de la Gabarre entravée de palettes et de pneus, gardée par des militants de la GCGT, drapeaux au vent. Le mouvement de grève avait été impulsé par quelques employés pour revendiquer la mise en application d’une plateforme de revendications datant du 14 février 2014 et toujours pas signée par la direction. Le syndicat dénonçait aussi un système de promotion erratique dépendant de la bonne volonté de la direction. Des revendications qui ont provoqué la colère de Michel Rinçon, président du Syvade, qui avait alors déclaré de pas vouloir tomber dans le piège d’une fausse excuse, d’autant plus que la mise en place des points de la plate-forme de revendication en question ne posait aucune difficulté et avait été retardée par des problèmes de santé. En réalité, sous couvert de revendications, la direction soupçonnait le syndicat de couvrir un de leurs membres menacé par une faute professionnelle. L’homme aurait été victime d’un accident alors qu’il était sorti pendant les heures de travail sans autre autorisation que celle de son délégué syndical. » J’avais averti à plusieurs reprises et en vain que l’attitude de cet employé n’était pas conforme. Les relations avec le personnel sont très compliquées au Syvade, alors que le projet avance. Mais une telle attitude n’aidera pas à pacifier les choses, d’autant qu’on manipule les syndiqués pour un intérêt personnel. » Le fait qu’il ne s’agisse que d’une suspension de grève montre bien que le dialogue social reste donc extrêmement tendu.
ENJEU
La confiance… Et maintenant, quels changements ?
La fronde gonfle …mais ne déborde pas… du moins pas encore. Le premier ministre a obtenu la confiance des députés lors d’un vote mardi. Vote inédit car jamais un premier ministre n’avait redemandé la confiance pour son gouvernement aussi rapidement après une première demande faite lors de son arrivée aux affaires. Vote historique car jamais un premier ministre n’avait obtenu cette confiance avec une majorité relative. C’est donc un demi-succès pour les désormais incontournables frondeurs du PS. Le groupe des frondeurs n’a pourtant pas de leader clair. Paul, Guedj, Baumel ? Ils ne se risquent pas pour l’instant à scier la branche sur laquelle ils sont assis. Cependant, il est clair que la majorité s’est amenuisée en tant que force disciplinée. Manuel Valls n’a pas pu limiter suffisamment l’influence des frondeurs irréductibles et s’il a pu sauver sa majorité, avec plus de vingt abstentions, celle-ci est extrêmement affaiblie, pour ne pas dire en sursis. La crise politique qui frappe la gauche française et atteint le couple exécutif n’est hélas pas terminée avec ce vote de confiance. Quelles sont les solutions institutionnelles qui pourraient permettre d’en sortir ? Changer de Premier ministre en 2015 ou 2 016 semble hasardeux, car en septembre il y a les sénatoriales que la droite espère gagner, et en 2015 il y aura les régionales. Inutile de tenter le diable. Un changement à Matignon semble donc peu probable. La dissolution de l’Assemblée nationale est-elle vraiment envisageable ? Le Président peut dissoudre quand bon lui semble (article 12 de la Constitution), mais souvenons-nous de la dissolution ratée de Jacques Chirac en 1997, qui lui a amené Lionel Jospin et cinq ans de cohabitation ! Un précédent qui a fait jurisprudence. Une dissolution ne serait justifiée qu’en cas de blocage de l’Assemblée ou de renversement du gouvernement, ce qui n’est pas encore le cas dans l’immédiat. Il faudra observer l’attitude des députés lors du vote du budget en octobre. Doit-on alors se diriger vers une VIe République ? Faire une VIe République, comme le veulent Jean-Luc Mélenchon, le PCF, Montebourg et consorts, supposerait de supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct et de revenir à l’élection par les chambres. Or cela, les citoyens ne le souhaitent vraiment pas. Cela supposerait aussi de modifier le mode de scrutin pour les législatives en y ajoutant une dose de proportionnelle, toujours pas définie. Et mettre une part de proportionnelle, c’est ouvrir le Parlement aux députés FN tout en aggravant les divisions à gauche comme à droite. Donc dans l’immédiat, il semble que seul le choix du prochain président (de gauche ou de droite) couplé à celui des prochains membres du parlement français puisse ouvrir une autre page de la vie politique française, en souhaitant qu’elle soit beaucoup plus « normale » que celle-ci.
COMMUNAUTÉ D’AGGLO DU NORD GRANDE-TERRE
Le vrai travail commence
Septembre est bien entamé et la rentrée politique est d’ores et déjà une réalité pour l’ensemble des communautés d’agglomérations. Grands projets, choix des compétences optionnelles, autant de lignes directrices à définir pour la collectivité du nord grande terre sous la présidence de Gabrielle Louis Carabin.
La toute jeune Communauté du nord grande terre, CANGT, a fait sa première rentrée politique. Si la date du prochain conseil communautaire n’est pas encore fixée, en coulisses, les conseillers s’activent. Mise en place au 4 janvier dernier, la collectivité n’a pas encore pris de grandes décisions. L’administration est encore en construction. Avec des compétences telles que l’eau et l’assainissement, le transport ou encore le développement économique et la politique de la ville et de l’habitat à définir pour l’ensemble du territoire, rien ne peut être dessiné tant que l’intérêt communautaire n’a pas été décidé. Les premiers projets de la communauté sont en fait la poursuite des grands chantiers des établissements dont la collectivité a récupéré les compétences. » Nous respecterons dans un premier temps leur programmation et nous la mènerons à bien, notamment en ce qui concerne la compétence eau, puisque nous devons nous atteler au renouvellement du réseau de distribution « , indique le directeur général des services.
Dans les starting-blocks
La première étape qui s’impose à la CANGT pour commencer à travailler en tant que collectivité est de mettre en place un schéma de mutualisation. Ce dernier, bible ou plutôt carnet de route de la collectivité, concerne aussi bien les ressources financières que les ressources humaines. » Nous avons un gros travail à faire sur ce schéma de la mutualisation en plus de l’établissement d’un pacte financier et fiscal. Les élus viennent d’être choisis et les précédents conseils communautaires ont servi à déterminer leur positionnement dans l’administration, le travail commence maintenant « . Si l’échelon des communautés d’agglomérations bouscule un peu la conduite des municipalités, » Le succès de l’intercommunalité dépend de l’implication de chacune des communes membres « , achève le directeur général des services. Un grand travail sur la méthodologie et la mentalité à adopter au sein de la collectivité qui sera décisif pour une bonne marche de ce nouvel ensemble politique.
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