La Commission européenne veut que fabricants informent sur l’efficacité énergétique de leurs appareils mais aussi sur la durée de vie des batteries, la résistance aux chutes, aux infiltrations d’eau…
L’étiquetage énergétique déjà existant pour une série de produits électriques s’appliquera aussi aux smartphones et aux tablettes. Ce vendredi 16 juin, la Commission européenne a présenté une réglementation qui contraindra les producteurs et les distributeurs à afficher sur ces deux catégories de produits une étiquette indiquant l’efficacité énergétique de l’appareil (entre A et G) ainsi qu’une série d’autres informations sur l’efficacité de ses composants : la longévité de la batterie (nombre de cycles de charge sans perte de performance), la solidité générale de l’appareil (à combien de chutes peut-il résister tout en restant opérationnel ?), un indice de protection contre les infiltrations de poussière ou d’eau et un indice de réparabilité (peut-on facilement le réparer ? Les pièces de rechange sont-elles disponibles… ?). L’idée est d’éclairer le choix des consommateurs et les orienter vers des smartphones et tablettes plus économes en énergie et avec une durée de vie plus grande.
Ce texte vient compléter une autre réglementation déjà annoncée sur l’écoconception qui fixe une série d’exigences aux producteurs afin que les appareils mis sur le marché soient plus efficaces d’un point de vue énergétique, plus durables et plus faciles à réparer. Selon celle-ci, les producteurs ont par exemple l’obligation de proposer certaines pièces de rechange critiques aux réparateurs en 5 à 10 jours et ce pendant au moins 7 ans après la fin de la vente du modèle sur le marché européen. De même, les mises à jour pour le système d’exploitation tournant sur ces appareils doivent être disponibles au minimum jusqu’à 5 ans après la mise sur le marché du produit. Quant aux batteries, elles doivent pouvoir résister à au moins 800 cycles de charge et décharge tout en conservant 80 % de leur capacité initiale…
Une entrée en vigueur potentielle dès la mi-août
La Commission estime que ces réglementations permettront de faire diminuer d’un tiers la consommation d’énergie primaire de ces produits à partir de 2030. Pour ces deux textes, l’exécutif européen bénéficie d’une délégation octroyée dans le cadre d’un acte législatif européen plus large. Cela signifie qu’elle peut agir seule. Elle doit uniquement les soumettre au Parlement et au Conseil pour examen. Si ces deux institutions n’émettent pas d’objections après une période de deux mois, le texte est considéré comme adopté. Cette étape a déjà été franchie pour la réglementation sur l’ecodesign. Reste maintenant celle sur l’étiquetage. Les deux textes devraient être publiés en même temps au Journal officiel le 16 août prochain pour rentrer officiellement en vigueur. Les producteurs bénéficieront d’une période d’adaptation de 21 mois pour se mettre en règle, ce qui nous emmène à la mi 2025.
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