Ary Chalus, président du Mémorial acte (Macte), sera entendu par les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) lundi 22 avril. Le lendemain ce sera au tour de Manuella Moutou, directrice générale par intérim, de répondre aux questions des juges financiers. Le président et la directrice devraient être interrogés sur des prestations réalisées sans marchés par des entreprises, que ce soit pour le gardiennage et la sécurité au Macte, la climatisation ou le nettoyage. Ary Chalus avait porté plainte contre Laurella Rinçon, précédente directrice du Macte, pour ces mêmes faits de rémunération de prestataires sans marchés conclus. Il devra dire pourquoi il a laissé faire la même chose par Manuella Moutou.
Les deux responsables du Macte devront aussi répondre sur les raisons qui les ont emmenés à réintégrer au sein du Macte des salariés qui selon le jugement du tribunal administratif du 16 mars 2023, avaient abandonné leur poste sous couvert de droit de retrait. La CRC dans son rapport du 20 novembre avait souligné que le Macte avait versé indument 605 000 euros d’argent public à ces salariés, que l’établissement « était parfaitement fondé à ne plus les rémunérer, à poursuivre les procédures de licenciement et à obtenir le remboursement des indus ».
Le tribunal administratif demandait dans son jugement à l’inspectrice du travail Fatima Narous — qui s’était opposée au licenciement de quatre de ces salariés protégés — à reconsidérer sa décision. Fatima Narous n’a pas répondu à la demande du tribunal. Sa remplaçante Leslie Couchy-Guicheron non plus. Sous la direction générale de Laurella Rinçon, le Macte avait saisi le tribunal administratif afin de faire lever cette non-autorisation de licenciement posée par l’inspectrice du travail. Sous la direction de Manuella Moutou, le Macte s’est désisté de la requête initiale. Dans son jugement du 21 février le tribunal administratif de Basse-Terre a fait droit à cette demande.
Parmi les salariés réintégrés, Mélina Gallas, agent de médiation et secrétaire du comité social et économique (CSE). L’employée du Macte vient d’être condamnée, le 28 mars, par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre à trois mois de prison avec sursis, 500 euros d’amendes et 1 800 euros de dommages et intérêts. Alors que l’accès de l’établissement lui était interdit, Mélina Gallas avait tenté de forcer le passage et avait, en compagnie d’un de ses collègues, porté des coups à un agent de sécurité qui l’empêchait d’entrer.
Ary Chalus s’auto-attribue la protection fonctionnelle
La gouvernance d’Ary Chalus et Manuella Moutou n’est pas exempte d’irrégularité. La fonction de directeur d’un EPCC, bien que légalement incompatible avec toute fonction dans une collectivité qui en est membre, est exercée par Manuella Moutou depuis septembre 2023. Jusqu’alors chargée de mission industries culturelles et créatives à la Région, Manuella Moutou qui avait été nommée pour 6 mois, a été prolongée le 6 mars, et pour 6 mois, dans les fonctions de directrice générale par intérim de l’EPCC Macte.
De son côté Ary Chalus s’est octroyé le droit de prendre part au vote du conseil d’administration qui s’est prononcé pour l’attribution de la protection fonctionnelle à… Ary Chalus lui-même. Le 6 mars dernier, « après en avoir délibéré », par 15 votes pour et 0 contre et abstention, le conseil d’administration du Mémorial acte a décidé « d’octroyer la protection fonctionnelle à Monsieur Ary Chalus. » La délibération votée (photos ci-dessous) détaille que « la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement, d’avocat, la prise en charge des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre de Monsieur Ary Chalus » sera remboursée avec l’argent du Macte et donc l’argent des contribuables. Les mêmes dispositions ont été accordées à Manuella Moutou. Une décision prise au nez et à la barbe du Code des collectivités, et qui ne semble pas faire l’objet d’un contrôle de légalité de la part de la préfecture.
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