JUSTICE
Jean-Paul Dubreuil mis en examen
Soupçonné d’avoir dépouillé l’une des plus importantes entreprises de Guadeloupe au profit de deux autres de ses sociétés, Jean-Paul Dubreuil, 157e fortune de France, a été mis en examen il y a plusieurs mois. L’information n’avait pas filtré. Chronologie des faits qui lui ont été reprochés lors de sa première comparution devant le juge d’instruction.
Jean-Paul Dubreuil, propriétaire de la compagnie aérienne Air Caraïbes a été mis en examen le 14 octobre 2015 par Pierre Mesnard, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à- Pitre. Il est soupçonné » d’abus des biens ou du crédit d’une société par actions, par un dirigeant à des fins personnelles « . Des faits commis en Guadeloupe qui remontent à janvier 2000 et qui se sont poursuivis jusqu’au 31 décembre 2005.
Avril 2000, Jean-Paul Dubreuil jusque-là actionnaire minoritaire de la Caraïbe des Transports Aériens (CTA) qui regroupe Air Guadeloupe, Air Martinique, Air Saint-Martin et Air Saint-Barthélemy en devient majoritaire en acquérant 70 % des parts. La compagnie devient CTA Air Caraïbes. La même année, la compagnie rebaptisée cède des options d’achat d’avions, à Air Vendée Investissement (AVI) pour des montants sous évalués de 30 %. Jean-Paul Dubreuil est le propriétaire d’AVI. Selon lui, ces cessions doivent procurer de la trésorerie à Air Caraïbes. Or, le prix payé est venu en compensation du compte courant du groupe Dubreuil dans Air Caraïbes.
Août 2002 Jean-Paul Dubreuil transfère à sa société CAT créée en 1998, les actifs de CTA (les valeurs positives) et y laisse le passif (les valeurs négatives). Jean-Paul Dubreuil reconnaît devant le magistrat instructeur les faits. Il explique » on laissait à CTA le passé et on développait l’activité dans une société in bonis « . Sauf que cette opération est réputée illégale.
Septembre 2005 Éric Koury et Robert Dardane, anciens dirigeants et désormais actionnaires minoritaires de la CTA, déposent une plainte pour abus de biens sociaux. Ils dénoncent entre autres la prise en charge par Air Caraïbes de travaux de mise en conformité d’un avion appartenant à AVI. Travaux effectués début 2001 pour un montant de 3 107 465,38 francs.
INFO EN +
Koury et Dubreuil : une bataille de douze ans
La mise en examen de Jean-Paul Dubreuil relance un contentieux qui oppose les groupes Koury et Dubreuil à propos de la cession/rachat de la compagnie régionale Air Guadeloupe/Air Martinique. Jusqu’ici, Jean-Paul Dubreuil avait eu gain de cause au niveau judiciaire. Il avait engagé avec succès une action contre le groupe Koury pour » présentation de faux bilan et information mensongère sur les comptes « . La cour d’Appel de Basse-Terre au bout de 12 années de bataille juridique a condamné fin janvier 2014 Éric Koury, son associé Robert Dardane et tous les autres petits actionnaires du groupe Koury/Dardane à céder toutes les parts qu’ils détenaient encore dans le capital de CTA. Le tout sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé un délai d’un mois. La cour d’appel a également condamné le groupe Koury/Dardane à payer 5 millions d’euros au groupe Dubreuil. L’affaire est devant la cour de cassation.
REACTION
» Que la plainte soit instruite rapidement désormais «
Les représentants du groupe Dubreuil estiment que « leur ligne de défense est solide ». Contactés par nos soins le 26 janvier dernier, ils nous ont adressé leurs arguments dans un mail que nous reproduisons in extenso.
« Lors de la cession de la société CTA par Messieurs Koury et Dardanne en avril 2000, la société Groupe Dubreuil estime avoir été trompée dans la négociation par les vendeurs. Elle a donc initié dès 2001 plusieurs procédures, toujours en cours à ce jour.
Sur le plan pénal, elle a notamment déposé une plainte contre Messieurs Koury et Dardanne pour présentation de faux bilans et informations mensongères. Dans le cadre de cette plainte, Monsieur E. Koury et les commissaires aux comptes ont été mis en examen.
En 2004 et 2005, les personnes mises en cause ont, à leur tour, déposé une plainte pour de prétendus abus de biens sociaux contre Groupe Dubreuil. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Paul Dubreuil, actionnaire majoritaire et représentant légal de Groupe Dubreuil à l’époque des faits, a été auditionné le 14 octobre 2015 à Pointe-à-Pitre par le juge d’instruction en qualité de « témoin assisté « . À l’issue de l’audition, le juge a signifié l’évolution du statut du représentant de Groupe Dubreuil vers une « mise en examen simple « .
Cette modification du statut est en phase avec la poursuite de l’instruction et les dispositions légales alors applicables. Elle ne présage en aucun cas d’une quelconque reconnaissance de culpabilité.
Ce nouveau statut permettra en outre un accès plus large aux informations du dossier. La ligne de défense de Groupe Dubreuil est solide, et ses représentants souhaitent que la plainte soit instruite rapidement désormais.
Par ailleurs, lors de la cession de la société CTA, Groupe Dubreuil estime avoir été trompée également sur la valorisation de la transaction. Suite à une longue expertise judiciaire, la Cour d’appel de Basse-Terre a condamné solidairement Messieurs Koury et Dardanne en 2014 à verser 4,4 millions d’euros à Groupe Dubreuil.
Aucun paiement n’ayant été honoré à ce jour, Groupe Dubreuil a dû lancer de multiples procédures d’exécution, notamment la saisie de biens immobiliers. Messieurs Koury et Dardanne se sont pourvus en cassation. L’arrêt est attendu pour la fin du premier semestre 2016. »
PARCOURS
Aérien Jean-Paul
100 millions en 2005. 200 millions en 2010. 380 millions en 2015. À observer les chiffres publiés par Challenges, la fortune de Jean-Paul Dubreuil et sa famille croissent depuis 2005 à la vitesse d’un avion de ligne.
Jean-Paul Dubreuil a bien créé Air Vendée devenue compagnie régulière en 1979. Mais c’est Air Caraïbes qui le fera décoller. Le transport aérien est devenu le métier le plus important du groupe vendéen qui demeure par ailleurs très régional et hétéroclite.
Selon les informations publiées sur le site du groupe, cette branche représente 33 % des 1,43 milliard d’euros de chiffre d’affaires réalisé en 2014. Devant les activités historiques de la famille Dubreuil : la distribution automobile et de pièces détachées (26 % du CA de 2014), la distribution de produits pétroliers (15 %), la distribution et location de matériels de travaux publics (11 %), la distribution de matériels agricoles (8 %), distribution alimentaire (5 %).
Le groupe affiche ses ambitions dans le ciel antillais
Jean-Paul Dubreuil, président du conseil de surveillance du groupe Dubreuil, entouré de Marc Rochet président du directoire d’Air Caraïbes, Pascal de Izaguirre président directeur général de Corsair, Paul-Henri Dubreuil président du directoire du Groupe Dubreuil, tenait conférence de presse à Paris le 20 février 2015. Il y annonçait le projet de rachat par le groupe Dubreuil de la compagnie aérien française régulière Corsair International (filiale de TUI France elle-même filiale de TUI Travel PLC, premier groupe mondial du tourisme présent dans 180 pays à travers le monde) spécialiste du long-courrier international. Coup de tonnerre quelques jours plus tard, le 5 mars. TUI annonce ne plus vouloir céder à Dubreuil sa compagnie aérienne Corsair… Les raisons de ce revirement spectaculaire par sa promptitude n’ont pas filtré. » Encouragé par les performances régulières de sa filiale Air Caraïbes « , la saga aérienne Dubreuil continue dans le ciel caribéen. Par communiqué daté du 24 juin 2015, le groupe annonce qu’il accélère la croissance de son pôle aérien. Le plan de vol ? » Constituer le premier pôle aérien privé français et lancer dès juin 2016 la compagnie aérienne low-cost « . Selon le site TourHebdo, la compagnie low cost lancée sous l’entité Air Caraïbes Atlantic s’est vue attribuer 416 créneaux à Orly, permettant une desserte quatre fois par semaine de Saint-Domingue.
GRANDE ENTREPRISE
Air Caraïbes en trois chiffres clés
– 900 collaborateurs employés
– 1 228 000 passagers transportés en 2014, soit une croissance de +17 % par rapport à 2007
– Jusqu’à 33 vols hebdomadaires depuis Paris Orly Sud vers la Guadeloupe (Pointe-à-Pitre), la Martinique (Fort-de-France), la Guyane (Cayenne), Haïti (Port-au-Prince), Saint-Martin (Juliana) et la République dominicaine (Saint-Domingue)
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