3 077 ha enregistrées alors que l’arpenteur n’en mesure que 2321, un propriétaire vend sa terre alors qu’il est mort. Hubert Quiaba dénonce les actes notariés, fondement juridique de la propriété des terres de Nogent à Sainte-Rose.
Hubert de Jaham président de la Compagnie agricole du Comté de Lohéac (Cacl) a plusieurs fois réclamé l’expulsion des familles installées sur les terres dont il se prévaut à Daubin (Sainte-Rose). Les décisions de justice dont il dispose le mettent en position de force. Le collectif de défense mobile (Lcdm) défend une autre thèse. Selon Hubert Quiaba leader du (Lcdm), Hubert de Jaham ne peut se prévaloir de la totalité du foncier dont il se réclame. Hubert Quiaba a présenté lors de la conférence de presse du vendredi 23 au Léwoz Café Lauricisque, une foultitude d’actes de notaires. D’après lui, » ils sont complaisants si ce n’est plus. L’ennui c’est que de Jaham s’appuie dessus « . Retour aux origines. En 2017 par-devant Épiphane Jean-Baptiste Gabriel notaire, Louis Mathias Levalois et Léon Couppé de Lahongrais créent la société anonyme des rhumeries de Plessis-Nogent. Le capital est constitué surtout du foncier apporté par Louis Levalois. 253 hectares sont comptabilisés. Le reste est décrit de façon approximative. Le 3 janvier 1946, André Aubéry acquiert les parts de ses associés et devient seul propriétaire des Rhumeries de Plessis-Nogent. Une semaine plus tard, il liquide les Rhumeries et crée le 10 janvier 1946, la Ciacl. La culbute foncière est grosse. Les 253 hectares sûrs ajoutés à l’à peu près des autres superficies se transforment en 3 077 hectares. Seul l’écrit du notaire fait foi. 3 077 hectares, c’est plus du quart du territoire de Sainte-Rose qui en compte 11 600, forêts comprises. André Aubéry diligente Antoine Sobesky arpenteur juré afin d’établir un procès-verbal quant à la contenance de ses terres.
Décédé une semaine plus tôt
Premier accroc, l’arpenteur ne trouve que 2 321 hectares. Dans cette superficie, André Aubéry intègre les terres de la Ramée, achetées à Charles Morazzani par-devant Jean Lignières, notaire, le 27 novembre 1928. Sauf que Charles Morazzani est décédé une semaine plus tôt, le 21 novembre 1928 à Paris. » Peut-on accorder un quelconque crédit aux écrits de ces notaires ? « , interroge Hubert Quiaba. Autre anomalie relevée : les héritiers Levalois du nom du premier propriétaire des rhumeries de Plessis-Nogent voulaient récupérer les cinq hectares qu’avait distraits du domaine leur ascendant. Ils ont définitivement perdu leur procès en cassation. Hubert de Jaham s’est vu attribuer les cinq hectares par prescription trentenaire. Hubert Quiaba fait remarquer que les terres en question sont occupées depuis longtemps par des colons, c’est toutefois Hubert de Jaham via sa société qui obtient la prescription trentenaire. » Plus grave, le notaire Montalban, sur la base d’une décision de justice qui porte sur cinq hectares de terre établit un acte qui au final englobe une superficie de quarante « , relève Hubert Quiaba. Le conseil municipal du 30 août 1973 de la commune de Sainte-Rose déplore » la fermeture de l’usine de Bonne Mère, et celle déjà prononcée du Comté de Lohéac « . Hubert Quiaba conclut que dès cette époque, la Ciacl ne peut pas payer tous ses impôts fonciers. L’administration fiscale se saisit de plusieurs parcelles notamment à Nogent. Ce qui fait dire à Hubert Quiaba, qu’il n’est pas sûr qu’une bonne partie des terres occupées par les colons ne soient pas déjà propriété de l’État.
Capital souscrit en euros dès 1974
Le 29 mai 2007, les actionnaires de la Ciacl se réunissent en assemblée générale extraordinaire. Plusieurs points sont à l’ordre du jour. Le principal concerne le changement de dénomination de la société. La compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac (Ciacl) devient Compagnie agricole du Comté de Lohéac (Cacl). » Nous sommes en 2007. Il faut nous expliquer par quelle magie une immatriculation au registre du commerce a déjà été répertoriée au 30 mai 1974, avec la nouvelle dénomination de la société décidée en 2007. Qui plus est, le capital est en euros, alors qu’à cette date c’est le franc qui est en vigueur « , s’insurge Hubert Quiaba. Il relève encore que ceux qui ont procédé à cette inscription ont trouvé 99 ans entre 1946 et 2099 au lieu de 153 ans. » Ils se sont emmêlé les pinceaux par excès de précipitation » se moque Hubert Quiaba. Le leader du Lcdm conclut : » Rien n’est clair dans cette histoire. Trop d’anomalies, pour qu’il n’y ait pas derrière une entourloupe quelconque. C’est le moins qu’on puisse dire. En tout cas, nous allons nous opposer à toute expulsion sur les terrains de Nogent « .
HUBERT QUIABA DÉNONCE LES NOTAIRES INDÉLICATS
Le collectif de défense mobile (LCDM) a tenu une conférence de presse vendredi 23 novembre au restaurant » Léwoz café » à Lauricisque (Pointe-à- Pitre). Hubert Quiaba au nom du collectif a dénoncé « les agissements de certains notaires « . Il a cité une première affaire qui concerne un acte d’acquisition trentenaire rédigé par Maître Lamo. Acte non valable qui a entraîné la condamnation du client et du notaire à 60 000 euros. Maître Lamo veut faire payer son client la moitié des 60 000 euros. » Qui a mal fait son boulot ? » interroge Hubert Quiaba. La succession de Sylvestre Lambourdière Evrilus décédé en 1991 fait naître une autre embrouille. Le fils du défunt fait établir par Maître Montalban l’acte de décès. Le document stipule qu’il est le seul héritier de son père. Le défunt possédait 16 000 m2 de terres à Marie-Galante. Quelques jours plus tard, un autre notaire, Maître Lamo établit une attestation qui désigne comme successeur unique une petite-nièce du défunt. Selon Hubert Quiaba, Maître Lamo a rédigé son acte sans rien vérifier. Selon lui, » la légèreté de certains notaires engendre des préjudices à l’égard des petites gens « . Le leader de LCDM cite Nogent à Sainte-Rose où Hubert de Jaham demande l’expulsion de gens qui occupent depuis plus de 50 ans des terres. » C’est le résultat d’une succession d’entourloupes menées avec la complicité de notaires indélicats « , assène-t-il. (Voir article ci-dessus).
Poster un commentaire