L’Assemblée nationale a adopté jeudi 29 février, en première lecture, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques infligés aux territoires de Guadeloupe et de Martinique ainsi qu’à leurs populations.
Ces préjudices découlent de l’autorisation prolongée des produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone en tant qu’insecticide agricole. Le texte prévoit l’indemnisation des victimes et l’engagement de la République française à dépolluer les terres et les eaux contaminées par la molécule, en érigeant la recherche scientifique comme priorité nationale.
Sur les 577 députés composant l’Assemblée nationale, le texte porté par le député de Guadeloupe, Élie Califer, a obtenu la quasi-unanimité des 101 votants, à l’exception d’une voix contre. Ce n’est donc pas une adhésion massive de toute l’Assemblée nationale. En réalité, le texte a suscité l’abstention des groupes de la majorité, au milieu d’un débat parfois houleux ponctué de suspensions de séances.
La nouvelle ministre déléguée des Outre-mer a affirmé que le gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre cette pollution, sous l’impulsion du président de la République, le premier à en reconnaître l’importance. Elle a déclaré : « Nous avons pour credo de répondre par l’action et de nous rapprocher chaque jour du zéro chlordécone », propos auxquels le député de la Martinique, Henri Hadjjar, a vivement réagi en dénonçant l’absence de décontamination en cours et la poursuite de l’empoisonnement.
Face aux protestations des députés ultramarins, les députés Modem et Renaissance ont renoncé à déposer leurs amendements de réécriture. En revanche, plusieurs amendements portés par les groupes communistes, La France insoumise (LFI) ou Écologistes ont été ajoutés.
Ainsi, le texte établit que la République française doit reconnaître les préjudices moraux du scandale, une mention absente de la version initiale. De plus, un amendement LFI visant à la mise en place d’une campagne de prévention sur l’ensemble du territoire national a été adopté.
Le groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) a obtenu un autre amendement recommandant l’amélioration de la prévention sanitaire de la population, avec la mise en place d’un dépistage systématique du cancer de la prostate à partir de 45 ans pour les populations antillaises.
Les écologistes, via Sandrine Rousseau, ont pour leur part fait adopter un amendement selon lequel 15 % des profits des firmes ayant fabriqué le pesticide serviront à alimenter un fonds de réparation, Une mesure de pure forme puisqu’elle risque d’être difficile à mettre en œuvre.
Le chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, a été interdit aux États-Unis dès 1975. Malgré les alertes répétées de l’OMS sur sa nocivité, il est resté autorisé en France jusqu’en 1990 et par dérogation jusqu’en 1993 en Guadeloupe et en Martinique. Quatre décennies après la fin de son usage, le produit continue à contaminer les eaux et les sols de Guadeloupe et de Martinique.
Dès les années 2010, il est apparu que les sols des deux îles sont massivement contaminés par le chlordécone, sur 50 à 60 % de leur surface, non seulement autour des plantations mais également au-delà, le produit s’étant disséminé par les eaux et le déplacement de terres pour les chantiers de travaux publics. Un rapport de 2019 commandé par l’Office de l’eau soulignait la dégradation généralisée de l’eau en Guadeloupe à cause notamment des pesticides dont le chlordécone.
Selon les résultats de l’étude Kannari sur la santé, la nutrition et l’exposition au chlordécone aux Antilles, dévoilés en 2018, 92 % des Martiniquais et 97 % des Guadeloupéens présentent des traces de chlordécone dans leur organisme. Ces traces entraînent notamment des risques d’atteintes neurologiques, d’incidence sur la fertilité et un risque « fortement accru », selon une étude de l’Inserm, de cancer de la prostate chez les hommes.
L’Institut national de veille sanitaire a également signalé en 2009, une surincidence statistiquement significative des cancers du sang dans les deux îles. La reconnaissance de la responsabilité de l’État et les mesures proposées marquent un pas vers la justice pour les victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale doit encore transiter par le Sénat. Mais quoi qu’il en ressorte au final, il faudra encore attendre les modalités de sa mise en œuvre afin de juger de l’efficience de la loi.
Poster un commentaire