« La CCI de Guadeloupe n’est pas une Chambre régionale », « l’appel au jugement du TA de Basse-Terre est suspensif ». Pierre Egéa professeur de droit administratif de l’université de Toulouse, commandité par Henri Nagapin, a dit tout le mal qu’il pensait du jugement du tribunal administratif de Basse-Terre lors d’une conférence de presse. Les membres invalidés entendent rester en poste.
La décision du tribunal administratif d’annuler les élections consulaires continue à générer protestations et récriminations de la part d’Henri Nagapin et de son groupe. Ces derniers ont organisé une conférence de presse lundi 20 février dernier à l’hôtel consulaire avec en vedette Pierre Egéa professeur de droit public à la faculté de Toulouse. L’universitaire était entouré d’Henri Nagapin, Gilles Lalanne avocat, Murielle Sitéron avocat, et Pascal Bichara avocat. Après avoir dit tout le mal qu’il pensait de Bruno Blandin président du Medef Guadeloupe, accusé entre autres d’avoir « colporté de nuisibles contre-vérités et d’être un mauvais perdant », Henri Nagapin a laissé la parole au professeur d’université. En préambule de son intervention Pierre Egéa a précisé : « Il n’y a pas de vérité absolue en droit. Il y a toujours une part d’interprétation ». Il s’est attaché à critiquer la décision du tribunal administratif de Basse-Terre quant à la qualification de Chambre de commerce de Région retenue par la juridiction administrative pour annuler l’élection, faute d’avoir observé la parité. Sa démonstration consistant à dire en substance que le tribunal a amalgamé Région administrative et CCI régionale.
J’y suis, j’y reste
Pascal Bichara a enfoncé le clou et a fait état de la réponse du préfet qui, selon lui, aurait obtenu du ministère de l’Économie l’assurance selon laquelle la CCI de Guadeloupe est une CCI territoriale. Un décret de 2010 a été pris en ce sens. À ce titre, l’élection de la Chambre de commerce de Guadeloupe ne serait pas assujettie à la parité. La décision du TA de Basse-Terre s’appuie pour l’essentiel sur un raisonnement selon lequel un décret ministériel ne peut aller à l’encontre d’une loi en dehors d’une disposition législative. Sur le deuxième point qui fait débat, à savoir le caractère suspensif ou non de l’appel, Pierre Egéa citant l’article L 713617 affirme que » l’appel interjeté par des membres élus invalidés par le tribunal administratif est suspensif « . Autrement dit selon lui, c’est à tort que le tribunal administratif a décidé la cessation du mandat des membres dont l’élection est invalidée. Fort de cette analyse, Henri Nagapin a formellement indiqué que ni lui ni les membres de sa majorité ne quitteraient la Chambre de commerce. Ils entendent continuer à administrer la Chambre quoiqu’il arrive comme s’il n’y avait jamais eu de jugement prononçant la cessation de leur mandat.
Joël forbin combat la fraude électorale à la CCI depuis près de vingt ans
Passionné, entêté, procédurier selon quelques-uns. Joël Forbin a fait de la lutte contre la fraude électorale à la Chambre de commerce un véritable sacerdoce. L’homme enquiquine tous ceux qu’il soupçonne de tricher.
« S’il s’agit de l’annulation des élections à la Chambre de commerce, je suis là dans un quart d’heure. » Le ton enflammé de Joël Forbin joint au téléphone ce mardi 21 février révèle le caractère passionné de l’homme. Joël Forbin ne paie pas de mine. De petite taille, le geste vif et la parole abondante, il arbore un sourire trompeur. Sa voix douce, parfois haut perchée, lui donne une apparence fragile. L’homme est au contraire redoutable. Il fait preuve d’une volonté inébranlable. Depuis près de 20 ans, l’éternel contestataire a toujours exercé un recours contre les différents scrutins qui se sont déroulés à la Chambre de commerce. « Le premier date de 1999, l’élection avait été annulée pour manœuvres frauduleuses », confirme-t-il. En 2001, nouveau recours formulé par Joël Forbin. Cette fois, l’élection est annulée pour fraude. Autre variante. Le préfet de l’époque Jean-François Carenco avait confié l’administration de la Chambre de commerce de Pointe-à-Pitre à Lionel de la Vigne. Joël Forbin rejette cependant toute idée d’obsession de sa part. S’il exerce systématiquement un recours c’est que selon lui, systématiquement, il y a triche. « Depuis que je m’intéresse à cette élection, il n’y a pas une seule qui n’ait pas été entachée de fraude. On peut carrément parler de méthodes de voyous. Le mode électoral laisse la porte ouverte à tous les excès. On ne peut pas laisser faire ».
Tout le monde s’accommode de la triche. Louis Gabriel, ancien membre élu de la Chambre de commerce connaît depuis longtemps Joël Forbin. Selon lui, l’homme est passionné et courageux. « Il n’a peur de rien. Certains le croient naïf et croient pouvoir se servir de lui. Ils se trompent ». Selon Louis Gabriel, Joël Forbin est sur une autre planète. Il cultive un autre idéal. « Personne n’a pris la responsabilité d’exercer un recours. À l’exception de Forbin et Pompilius, personne n’a jamais accordé à celui qui fait le sale boulot une place sur une liste. Joël ne s’arrête pas à ces mesquineries. Il fait ce qu’il croit devoir faire ». D’autres personnes qui ont requis l’anonymat estiment à l’inverse que l’homme est enquiquinant, procédurier. Joël Forbin n’en a cure. Si sa passion ne tourne pas à l’obsession, elle s’accompagne en tout cas, d’une forte dose d’entêtement. L’auteur du recours CCI-2017 a relevé que la liste des personnes à qui devait être notifié le jugement du tribunal administratif qui annule les élections de la Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe ne comportait pas le nom d’Henri Nagapin, élu président. Il s’est empressé de le faire savoir au tribunal. L’erreur matérielle a été rectifiée par voie d’ordonnance du président du tribunal administratif de Basse-Terre. « Je vais au bout de mes actions. Si rien ne change tant pis. J’aurais eu la satisfaction d’avoir tout fait pour mettre fin à la fraude organisée qui gangrène les élections de la Chambre. Tout le monde s’en accommode. Pas moi. »
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