BLOCAGE
Le coup de force des manifestants du comité de l’eau
Après que 13 000 usagers Capesterriens ont reçu des factures d’eau, Germain Paran et une soixantaine de protestataires ont bloqué l’agence du Sud Basse-Terre afin que les usagers ne puissent pas régler les sommes réclamées. Les manifestants les jugent » illégales « .
Mardi 15 mars. 10 heures du matin. Rue Schœlcher, centre bourg de Capesterre Belle-Eau. Cinq membres du Comité de l’eau sont postés devant l’annexe de la CASBT qui fait office d’agence de l’eau dans la commune. Debout devant l’entrée de l’agence, Germain Paran président du Comité, parle haut et fort : » Nous avons bloqué cette administration depuis 6 heures du matin pour empêcher tout paiement de factures. Nous étions plus de 60. Aucun salarié n’a été autorisé à entrer « . Des parpaings, des palettes de bois et des pneus jonchent le trottoir, comme pour affirmer la volonté de blocage. Sur le rideau métallique, une large banderole s’étire sur la largeur du local : » Comité de défense du prix de l’eau et sa protection pour la Guadeloupe » arbore-t-elle fièrement. » Il est inadmissible de faire payer aux gens des factures exorbitantes. Sans fondement « . Le président du Comité de l’eau fulmine. Il exhibe plusieurs factures qui lui ont été envoyées par les usagers. » Cette facture 482,13 euros. La CASBT réclame de l’argent à quelqu’un qui n’a même pas de compteur d’eau « , s’indigne encore le leader du Comité de l’eau. Georges Mélard, secrétaire du Comité renchérit. Il certifie que la loi interdit de libeller des factures d’eau estimées ou forfaitaires, » or la plupart des factures n’indiquent pas de volume de consommation. Les usagers bien souvent n’ont pas de compteur « . Les membres du Comité exhibent toutes les factures qui présentent des anomalies. » Ici nous avons deux factures d’un montant différent pour le même premier trimestre 2015. Là, c’est la facture envoyée par la CASBT à une dame qui n’a pas d’eau chez elle depuis quatre ans. «
« Des factures bidon »
En face de leur leader, les membres du Comité de l’eau menacent : » Cette agence de Capesterre Belle-Eau sera bloquée tant que le Comité de l’eau ne sera pas reçu par Lucette Michaux-Chevry « . Germain Paran prévient : » Demain matin (ndlr : mercredi) à six heures nous serons encore là. Nous voulons discuter du problème de la facturation. Pas question que les usagers paient des montants erronés. Depuis le début de l’année 2015, dans toutes les communes de Guadeloupe, les usagers reçoivent des factures énormes d’eau « . Le feuilleton a rebondi après que la CASBT en a adressé 13 000 aux usagers de Capesterre Belle-Eau. Chiffre confirmé par Tony, référent de l’agence que nous avons rencontré à quelques mètres des protestataires. Les formulaires indiquent en gros caractères, qu’en cas de non-paiement, la somme réclamée sera saisie sur le compte en banque ou directement auprès de l’employeur de l’usager. « C’est de l’intimidation et c’est grave « , s’indigne Germain Paran. » Les personnes fragiles, celles qui sont âgées surtout, prennent peur et ne savent plus quoi faire puisqu’elles ne disposent pas des sommes réclamées. C’est du bidon. Nous, nous disons pa payé « . La semaine des sept salariés de l’agence de Capesterre Belle-Eau s’annonçait dès ce mardi 15, mouvementée. Mercredi 16, les manifestants ont repris position aux abords de l’agence. Et le leader du Comité de l’eau a menacé de bloquer prochainement le siège de la CASBT à Basse-Terre.
REPORTAGE
Chronique d’une misère ordinaire
À Capesterre Belle-eau, Joël Aubatin vit dans un état de délabrement que l’absence d’eau courante ne fait qu’accentuer. L’homme au français et à la diction impeccables se dit sans espoir.
Le 56 rue Amédée Fengarol à Capesterre Belle-Eau est en plein bourg. Le quartier jouxte la mer. Sans être huppé, il accueille des maisons chatoyantes. Dans la rue, passe un chien roux, efflanqué. Joël Aubatin apparaît torse nu sur le pas de sa porte. À 55 ans, sec et vif, l’homme de petite taille expose des muscles saillants. Il porte pour seul habit un long short kaki que retient un lacet rouge. Dans la pièce devant laquelle il se tient debout, nous apercevons deux matelas. L’un sur l’autre. Sans drap. » J’étais en train de préparer mon repas, je fais dessaler de la viande » s’excuse Joël Aubatin, dans un français et une diction impeccables. » Quand j’ai reçu cette facture d’eau. Je n’ai rien compris. De l’eau je n’en ai pas depuis trois ans Monsieur « . Joël Aubatin retrace qu’il s’est approvisionné un temps chez son voisin d’en face. Au bout d’un moment, le voisin en a eu marre. Depuis, notre hôte va quérir l’eau chaque matin, en bidon, à la cantine scolaire. » Cela fait si longtemps que l’eau n’a pas coulé dans le robinet ici que je n’ai plus aucun espoir « . Joël Aubatin, ouvre ses deux bras, le visage soudain détendu. Il nous invite à entrer chez lui. Dans l’unique petite pièce, qui sert à la fois de salle à manger, de cuisine et de chambre à coucher, sur un réchaud délabré, mijote un repas. Ici, des épluchures de pois de bois jonchent le sol. Là, ce sont de vieux habits qui traînent. » Je vis du RSA, et de jobs occasionnels. J’ai une fille. Elle vit dans l’Hexagone » confie-t-il. Qui peut l’aider à obtenir un branchement d’eau ? À cette question l’homme bondit comme un ressort. « Monsieur j’ai appris que le verbe aider est un verbe qu’il faut savoir conjuguer. Tout le monde ne sait pas. » Le tout dans un français toujours excellent. Derrière la pièce, dans une petite cour, traînent toutes sortes de débris. Au ras du sol, nous découvrons au bout d’un tuyau d’à peine 50 cm, le robinet dont parlait le propriétaire des lieux. Sec, désespérément sec. Bien entendu.
TROIS QUESTIONS A:
Maître Rodes : » Les particuliers peuvent porter plainte «
À l’appui de son argumentaire contre le paiement des factures d’eau jugées exorbitantes, le Comité de l’eau avance une jurisprudence favorable obtenue le 24 janvier 2000. Le Comité avait alors pour défenseur Félix Rodes. Brigitte Rodes, avocate et fille du précédent, rencontrée mardi 16 mars livre son analyse des actions à l’encontre d’habitants partout en Guadeloupe.
Le Courrier de Guadeloupe : Quelle analyse faites-vous des courriers envoyés par huissiers à de nombreuses personnes partout en Guadeloupe ?
Maître Brigitte Rodes : Leur formulation est spécieuse et pas usuelle. À l’examen, c’est une injonction de payer » sous peine de blocage sans autre avis des comptes bancaires et salaires « . Or, il faut une décision de justice préalable à ce type d’acte. Par ailleurs les sommes sont exigées au titre d’une loi de finance rectificative pour une créance vieille de plus de quatre ans, au titre d’une vente d’eau et non d’une consommation d’eau. Qu’en est-il de la prescription quadriennale ? De la consommation réelle (non mentionnée sur les documents) ? Tout ceci est ambigu.
Que doivent faire les consommateurs ?
Tout d’abord contester les sommes exigées. Les particuliers qui ne possèdent pas de compteur mais reçoivent tout de même une facture peuvent porter plainte.
Lors de notre enquête nous avons appris que certains dossiers confiés aux huissiers ne sont plus en leur possession et ont été rappelés, que faut-il penser ?
La question est de savoir si la trésorerie a agi dans la précipitation ? Et s’il y a un problème de conformité posé par des créances anciennes, plus que quadriennales, qui ne peuvent pas être certaines, a fortiori exigibles ?
Tout a commencé par un bug informatique
La Générale des Eaux Guadeloupe (GDE) titulaire d’une délégation de service public pour la distribution de l’eau, est devenue en 2006 prestataire du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). La convention qui liait les deux entités, prévoyait entre autres, que GDE prenne en charge la facturation des usagers, et le SIAEAG le contentieux. Mais GDE n’a pas facturé, évoquant « un bug informatique au niveau de son logiciel de facturation « . Bug qui aurait duré plus de trois ans. Ce « bug » est le départ du désordre actuel. Les usagers n’ont pas reçu de facture pendant trois ans. D’autres n’ont jamais eu de compteurs et continuent à ne pas en avoir. Il était déjà question de factures lors de la première crise de l’eau qui avait éclaté à Capesterre Belle-Eau en 1993. À l’époque, les Capesterriens contestaient le prix de l’eau, pas la validité des factures.
Une réunion pour programmer… la prochaine réunion
Vendredi 11 mars, pour la première fois, l’ensemble des acteurs institutionnels de la gestion de l’eau s’est réuni pour tenter de poser les bases de la constitution du futur syndicat unique de l’eau. Autour de la table : le président de Région, Ary Chalus, la présidente du conseil départemental, Josette Borel-Lincertin, le président du SIAEAG, Laurent Bernier, ainsi que les présidents et représentants des communautés d’agglomération et de communes. » Cette première rencontre marque un temps essentiel dans la prise en considération du problème de la distribution de l’eau, mais aussi dans la prise en compte de la dimension sociale liée au devenir des salariés de la Générale des Eaux et du SIAEAG « , estime-t-on du côté de la Région qui évoque des » échanges transparents » et l’obtention d’un accord avec les différents protagonistes » sur une solution structurelle, sociale et financière durable « . De son côté, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) s’est fendu d’un communiqué enthousiaste : » Les élus de Guadeloupe ont salué l’annonce du désendettement important du SIAEAG. L’heure de l’unité est arrivée ! »
Unité ? Le président de Cap Excellence, Éric Jalton, présent lors de la réunion semble n’y croire qu’à moitié : » J’ai rappelé que nous ne devions pas nous obstiner au « tout ou rien » c’est-à-dire à la recherche mordicus à court terme de la création d’une structure unique de production de l’eau en Guadeloupe comme la quête désespérée du Saint-Graal. » À défaut d’une gestion unifiée, il appelle de ses vœux une gouvernance simplifiée pilotée en premier lieu par un nombre réduit d’institutions. » Simplifions à défaut de vouloir unifier ou de pouvoir unifier ! » Une seconde réunion, rassemblant les exécutifs de la Région, du Département et les présidents des communautés d’agglomération et de communes est fixée au 20 mars. Pendant que les élus bavardent et planifient, les factures pleuvent et la grogne et le désespoir des usagers montent.
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