Congrès des élus : les agglos doivent disparaître ?

Congrès et réforme en réflexion

Les axes de réflexion

• Les grandes lignes du rapport adressé par Josette Borel-Lincertin aux élus.

Le quinzième congrès des élus départementaux et régionaux se tiendra mercredi 26 et jeudi 27 juin, au palais du Département à Basse-Terre. Il sera placé sous l’égide de Josette Borel-Lincertin présidente du conseil départemental. Le rapport de la présidente transmis aux élus révèle les pistes de réflexion qu’elle propose. Il soutient que depuis le dernier congrès qui s’est tenu il y a six ans, le contexte politico-administratif a évolué. Il y a six ans le débat était le suivant : fallait-il fusionner la Région et le Département et ériger une collectivité unique ? Les tenants de la collectivité unique mettaient en avant l’enchevêtrement des compétences des deux collectivités. Depuis, fait observer le rapport, la loi Notre a précisé le champ d’intervention de chacun et a supprimé la clause générale de compétence.

Différenciation

En revanche, souligne le rapport, aujourd’hui le chevauchement des compétences se situe entre la Région et les communautés d’agglomération (tourisme, aménagement, fiscalité). Or, seul Cap excellence a les moyens de sa politique. Outre la concentration de population et des entreprises, l’agglomération centre dispose du port, de l’aéroport, des principales administrations, des zones de bureaux etc. Quelques élus de la Région ont dans l’idée de procéder à un nouveau découpage et de créer deux agglomérations l’une en Grande-Terre et l’autre en Basse-Terre. Question : qui va détricoter Cap excellence ? Or, une agglomération Basse-Terre sans Baie-Mahault n’a pas grande viabilité. Le rapport met l’accent aussi sur le morcellement des compétences en ce qui concerne les routes et les établissements scolaires. Est-il judicieux de continuer à attribuer les collèges au département, les lycées à la région et les écoles aux communes ? Idem, pourquoi des routes communales, départementales et régionales ? L’exécutif départemental propose d’établir une préférence locale à l’emploi afin que les jeunes diplômés restent en Guadeloupe. De même, elle propose d’élargir le champ de compétences de la Guadeloupe en matière fiscale. Elle prône en la matière, le principe de la différenciation.

Le statut à nouveau évoqué

• La réforme institutionnelle enterrée ou retardée, les élus locaux réfléchissent aux statuts des Outre-mer.

Le report de la révision des institutions annoncée par Edouard Philippe ne met pas forcément un coup d’arrêt aux projets d’évolution institutionnelle de la Guadeloupe. Que devient la « différenciation » présentée depuis l’année dernière par le gouvernement aux élus des outre-mer ? Ayant fait le constat de l’incertitude qui pesait sur la réussite de la réforme institutionnelle, du fait de l’absence d’accord trouvé avec le Sénat, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé le report de son examen au Parlement « peut être après 2020 ». Or la « différenciation » des outre-mer ou de la Corse devait en principe s’inscrire dans cette révision des institutions. Peut-on avancer sur cette différenciation sans modifier la Constitution ? Le Courrier de Guadeloupe a posé la question à la ministre de la Justice, ce 13 juin, au Sénat. « Difficile », a répondu Nicole Belloubet, avec une grimace explicite. Il n’empêche. Le congrès des élus de Guadeloupe, convoqué par Josette Borel-Lincertin, présidente du Département, en accord avec le président Région Ary Chalus, aura bien lieu, fin juin (lire ci-dessus). Tous deux se sont rapprochés sur l’idée d’une évolution vers une collectivité unique. Un mouvement également opéré par le sénateur Victorin Lurel. « Le report de la révision n’empêche pas les esprits de progresser et les élus de se rencontrer. Il peut permettre aux idées de mûrir et d’avancer… pour finir par être prêts au bon moment », disait-on dans l’entourage d’Annick Girardin, ce 13 juin, au ministère des Outre-mer. Il y a quelques semaines, le député LREM de Guadeloupe Olivier Serva a présenté à la délégation aux outre-mer de l’Assemblée qu’il préside, la suggestion faite par la ministre Annick Girardin, de permettre à chaque territoire ultramarin de négocier avec l’Etat une loi organique qui définisse les compétences à respecter. La fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la collectivité européenne d’Alsace, qui verra le jour en 2021, avec des compétences élargies par rapport à celles des départements, est citée en illustration. Mais l’Outre-mer supporte-t-il les comparaisons hasardeuses ?