La CFTC demande au préfet la révocation du nouveau maire du Gosier, condamné pour atteintes sexuelles sur mineure de moins de 15 ans. À l’appui de sa demande, le syndicat brandit une jurisprudence du Conseil d’État.
Vainqueur des municipales au Gosier le 28 juin, la liste de Cédric Cornet est majoritaire au conseil municipal. Ce dernier l’a intronisé maire le 5 juillet au hall des sports de la ville. Les électeurs du Gosier ont donné la victoire à Cédric Cornet (4 724 voix soit 49,67 % des votes exprimés). Son concurrent le plus proche Jean-Claude Christophe n’a totalisé que 2 365 voix, soit 25,01 % des votes. Le verdict démocratique est donc sans appel. Cédric Cornet maire du Gosier c’est le choix de la population. Or, le jour même où le nouveau maire est investi, Mario Varo, président du syndicat Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) des agents territoriaux de Guadeloupe écrit au préfet et a rendu public le contenu de sa lettre. Dans son courrier – qui selon le syndicat vaut recours – la CFTC demande au préfet « d’engager une procédure disciplinaire de révocation à l’encontre de monsieur Cédric Cornet ». Selon le syndicat l’élection à la fonction de maire de Cédric Cornet pose des problèmes tant juridiques que moraux. Mario Varo argumente que Cédric Cornet a été « condamné par la Cour d’appel de Basse-Terre sur des faits d’une gravité extrême » (NDLR deux ans de prison avec sursis pour atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans). Mario Varo écrit que cette condamnation est incompatible avec la fonction de maire. Notamment en ce qui concerne les fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil. Afin d’asseoir sa démarche, le syndicaliste cite et transmet au préfet, une décision du Conseil d’État du 12 juin 1987. Celle-ci rejette le recours du maire de Lavelède (Ardèche), révoqué par le président de la République François Mitterrand, par décret le 6 mars 1986. Le maire révoqué avait été condamné par la cour d’Appel de Nîmes à deux ans de prison dont 23 mois avec sursis, pour atteinte à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans. Le maire arguait du fait qu’il avait contre l’arrêt de la cour d’Appel de Nîmes, exercé un recours en cassation et partant, la décision de la Cour d’appel pouvait être infirmée. Le Conseil d’État a motivé sa décision en affirmant que la gravité des faits reprochés au maire le privait de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Pour ce qui concerne Cédric Cornet, ce dernier n’a pas exercé de recours en cassation. Recours qui de toute façon n’avait pas fait obstacle à la décision du Conseil d’État suscitée. Une fois exposée les faits et le droit, la question est la suivante : Cédric Cornet restera-t-il maire du Gosier ? La suite appartient au préfet. Il peut satisfaire à la demande du syndicat ou regarder ailleurs. C’est lui l’autorité qui peut soumettre au gouvernement la demande de révocation de Cédric Cornet. L’arrêt du Conseil d’État du 12 juin 1987 rappelle qu’aux termes des dispositions du Code des communes, les maires ne peuvent être révoqués que par décret du président de la République en conseil des ministres. La balle est dans le camp de l’État.
Ils veulent écarter des scrutins les candidats au casier judiciaire non vierge
« Bonjour. Cette loi est-elle passée ? Est-ce que quelqu’un sait si une personne ayant un casier judiciaire et fichée au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, NDLR) peut se présenter comme conseiller municipal ? Merci » signé Velau le 26 janvier 2020 – 13 h 46. Ou encore « Qu’en est-il exactement à quelques jours des élections de mars 2020 quand un candidat prétend au suffrage avec condamnations pénales au bulletin N° 2 » signé Kikouyou le 28 février 2020 – 10 h 17. Ces deux citations illustrent le tourment d’opposants à Cédric Cornet. Leurs interrogations sont toujours lisibles sur le site courrierdesmaires.fr, au bas d’un article sur la moralisation de la vie politique publié le 1er avril 2019 sous le titre « Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ? » Ils n’ont reçu aucune réponse. Depuis, Cédric Cornet candidat favori à l’élection municipale au Gosier a enfilé l’écharpe de maire. Et la contestation lui est désormais portée par le syndicaliste Mario Varo (lire ci-dessus). Outre le cas Cornet – qui s’estime victime d’une cabale politico-judiciaire, et qui est lui-même haut-parleur de la moralisation en politique (l’homme avait en son temps fondé le groupe « Les incorruptibles ») -, la question persiste. Le Service central de prévention de la corruption, dans son rapport annuel de 2013, avait proposé d’instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection. En octobre 2016, des sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi en ce sens. La mesure avait été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture en février 2017. Reprise par le candidat Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, elle a été enterrée par la nouvelle majorité. Des associations comme Anticor ou Transparency France continuent de militer pour rendre l’inéligibilité des candidats à un mandat électif automatique dès lors que le casier judiciaire n’est pas vierge. Selon une estimation de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, 340 maires (ou anciens maires) ont été condamnés dans la période 2014-2020. Les manquements au devoir de probité (prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme, corruption, trafic d’influence, escroquerie, etc.) constituent la première cause de poursuites, devant les atteintes à l’honneur (diffamation, dénonciation calomnieuse) et les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique (discriminations, appels à la haine, harcèlement moral, menaces, etc.). Et puis, au-delà des condamnations, existe aussi le droit à la réhabilitation. Alain Carignon, maire RPR de Grenoble de 1983 à 1995, condamné en 1996 pour corruption à cinq ans de prison, dont un avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité s’en est prévalu en septembre sur RTL indiquant que 30 après les faits il a payé ses fautes, et tiré la leçon. Candidat à Grenoble, sa liste arrivée seconde a recueilli 23,44 % des suffrages exprimés en a fait un conseiller municipal.
Poster un commentaire