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Le Gosier : Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le plan d’occupation des sols

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 13 JUIN 2023 L’an deux mille vingt-trois, le mardi treize du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Gosier, dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence du Maire, Monsieur Cédric CORNET, puis en cours de séance de la première adjointe au Maire,...

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Saint-Barthélemy : Entreprise pour la vérification et réparation des tourelles de désenfumage du bâtiment de l’Ehpad

La Collectivité Territoriale de Saint Barthélemy recherche une entreprise pour la vérification et réparation des tourelles de désenfumage du bâtiment de l’EHPAD. Compte tenu de l’importance du fonctionnement du système de sécurité incendie, une intervention rapide est souhaitée. Les principales zones à vérifier et réparer sont les suivantes : · Ensemble des tourelles · Clapets...

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Syvade : Valorisation énergétique de combustibles solides de récupération

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET relatif à la valorisation énergétique de combustibles solides de récupération Consultation n° AMI2022-01-CSR Date limite de remise des lettres d’intérêt : Le Lundi 28 février 2022 à 12 Heures (Heure de Guadeloupe) (UTC-4) 1. COORDONNEES SYVADE de la Guadeloupe Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp 97139 Les Abymes Point de contact :...

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Syvade : Concession d’une unité de tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés

AVIS DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ I.1) NOM ET ADRESSES SYVADE de Guadeloupe, Numéro national d’identification : 20004470900018, Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp, Point(s) de contact : M. le Président du SYVADE, 97139, Les Abymes, F, Téléphone : (+33) 5 90 91 10 72, Courriel : syvade@syvadeguadeloupe.fr, Fax : (+33)5 90 82 24...

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Syvade : Annulation de concession pour une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés

AVIS D’ANNULATION DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES : SYVADE de Guadeloupe, Numéro national d’identification : 20004470900018, Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp, Point(s) de contact : M. le Président du SYVADE, 97139, Les Abymes, GP Téléphone : (+33) 5 90 91 10 72, Fax : (+33) 5 90...

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Sica Les producteurs de Guadeloupe : AGO

LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE SICA SAS Compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie au Covid 19, l’Assemblée Générale Ordinaire des  » PRODUCTEURS DE GUADELOUPE  » se tiendra  » à huis clos  » le LUNDI 28 juin 2021. Cette assemblée générale sera présidée par le Président du Conseil d’Administration Monsieur Francis LIGNIERES. Les scrutateurs...

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Semsamar : Avis d’information base nautique de Sainte-Rose

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions du décret 2004-308 du 29 Mars 2004 relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (C.A.N.B.T.), représentée par son Président, M. Guy LOSBAR sollicite, l’occupation du domaine public maritime sis sur le territoire...

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Lamentin : enquête publique PLU

Dans le cadre du projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Le Maire de la ville de Lamentin, Jocelyn SAPOTILLE, informe la population de l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 23 novembre au mercredi 23 décembre 2020. Un commissaire-enquêteur recevra le public dans la salle de délibération de la mairie, de 9H à...

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Port-Louis : modification du PLU

COMMUNE DE PORT-LOUIS Le Maire de la Commune de PORT-LOUIS, Jean Marie HUBERT, informe les administrés, que par délibération n° PLV 20-09-28, le conseil municipal a lancé une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU), portant sur les zonages : – UA, UD, UC a et A, – et les emplacements réservés n°7, 8,...

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Morne-à-l’Eau : Procédure de modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Morne-à-l’Eau

Procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Morne-à-l’Eau Conformément à l’arrêté n° DATOS 2020-06-22 portant ouverture d’une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville, le Maire de la Commune de Morne-à-l’Eau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique visant à permettre la mise en œuvre...