Bernard Pancrel multiplie les recours pour échapper à sa condamnation
Mardi 23 septembre dans la matinée, la Chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris examinait la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par les avocats de Bernard Pancrel. L’ex-maire de Saint-François conteste la constitutionnalité de l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité de sept ans qui lui a été...

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