Annonce n°2025/07/10
Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe – Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250721_2
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).
L’avis concerne un accord-cadre mono-attributaire avec maximum.
Objet de l’accord-cadre :
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants pour le compte de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bon de commande
Lieu principal de livraison :
Hôtel de la Collectivité de Saint-Barthélemy
BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Code NUTS : FRY1
CPV principal : 30199770-8 Chèques-repas
Dévolution en accord-cadre unique
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 900 000.00 € euros HT. Le montant est identique pour chaque reconduction.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l’accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.
L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l’accord-cadre public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
▪ L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
▪ Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
▪ La preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
▪ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
▪ Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
▪ Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
▪ Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre
Procédure : Appel d’offres ouvert
Critères d’attribution :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Critères Prix des prestations pondéré à 20 %
La valeur faciale des titres restaurants étant fixée par le pouvoir adjudicateur, et donc commune à tous les candidats, l’analyse du critère prix porte uniquement sur les frais d’émission de livraison des titres.
2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %
2.1. Gestion des commandes des titres restaurants pondéré à 20 %
2.2. Services annexes pondéré à 20 %
2.3. Enjeux environnementaux et sociétaux pondéré à 20 %
3. Délai d’exécution pondéré à 20 %
3.1. Délai de livraison des titres pondéré à 10 %
3.2. Délai de remplacement en cas de perte pondéré à 5 %
3.3. Délai de remboursement des titres périmés pondéré à 5 %
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre : 25MF24
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025
Date limite de réception des offres :
28/08/2025 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250721_2
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef UBS sera requise).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
34 chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05.90.38.49.00
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250721_2
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Service de la Commande Publique
La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention « Ne pas ouvrir » – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur (ou par courriel à commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 21/08/2025 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité – La Pointe Gustavia – BP113 – 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures :
Tous les jours du lundi au vendredi : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Sauf mercredi : 7:30 – 12:30
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