Annonce n°2024/10/21
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (971).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR.
Description: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR
Identifiant interne: VM/LM/SV/GC/MobiliersBure.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 39100000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: VM/LM/SV/GC/MobiliersBure-lot1.
Titre: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR Guadeloupe.
Description: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39100000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: La Valeur maximale de l’accord-cadre qui est indiquée est un montant annuel. Le marché peut aller jusqu’à une durée maximal de 4 ans.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
29/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :
Conditions de présentation :
Date/heure : 29/11/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: VM/LM/SV/GC/MobiliersBure-lot2.
Titre: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR Saint Martin.
Description: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39100000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: La Valeur maximale de l’accord-cadre qui est indiquée est un montant annuel. Le marché peut aller jusqu’à une durée maximale de 4 ans.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :
Conditions de présentation :
Date/heure : 29/11/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: VM/LM/SV/GC/MobiliersBure-lot3.
Titre: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR Martinique.
Description: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39100000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: La Valeur maximale de l’accord-cadre qui est indiquée est un montant annuel. Le marché peut aller jusqu’à une durée maximal de 4 ans.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires :
Conditions de présentation :
Date/heure : 29/11/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: VM/LM/SV/GC/MobiliersBure-lot4.
Titre: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR Guyane.
Description: Marché de Fournitures – Mobiliers de Bureau pour les services de la SEMSAMAR.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39100000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires: La Valeur maximale de l’accord-cadre qui est indiquée est un montant annuel. Le marché peut aller jusqu’à une durée maximal de 4 ans.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Capacité économique et financière / Aptitude à exercer l’activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique.
Description : Valeur Technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 29/11/2024 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (971).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 33336111100029.
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2.
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2.
Ville : Baie-Mahault.
Code postal : 97122.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: lmaximin@semsamar.fr.
Téléphone: +33 590323600.
Télécopieur: +33 590321667.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972111300142.
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633.
35 Bd du General de Gaulle BP633. 35 Bd du General de Gaulle BP633.
Ville : FORT DE FRANCE.
Code postal : 97200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr.
Téléphone: +33 596484141.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6f94cbd0-23ef-4a11-9fe2-9d3d03873b80
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 à 18:21.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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