Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, après avoir reçu les députés ultramarins, a annoncé mercredi 22 novembre, « la suppression de l’article 55 du projet de loi de finances et sa réécriture pour faire bénéficier uniquement aux Ultramarins l’aide au retour dans les territoires concernés« .
À l’Assemblée nationale le même jour, le ministre délégué en charge des Outre-mer, Philippe Vigier, répondant à une question du Guadeloupéen Max Mathiasin (Liot), a indiqué : « Nous allons retiré l’article 55 et nous avons convenu ensemble qu’une proposition de ne proposition commune de rédaction sera faite, dans le cadre d’une coconstruction entre les parlementaires et le gouvernement de manière à vous apporter satisfaction (…) et on tiendra compte des centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM)« .
L’article 55 du PLF 2024 accordait notamment un soutien financier aux résidents de l’Hexagone afin qu’ils puissent s’établir dans les territoires d’Outre-mer, dès lors qu’ils pouvaient justifier d’un projet professionnel d’installation. Les députés d’Outre-mer s’étaient élevés contre cette mesure. Les parlementaires se sont rapidement félicités du rétropédalage du gouvernement.
« C’est une belle victoire pour les territoires ultramarins et les parlementaires mobilisés. Merci au Ministre Gérald Darmanin pour son écoute et sa réactivité » s’est empressé de twitter le Guadeloupéen Olivier Serva (Liot).
« Un jeune sur deux, entre 2011 et 2021, est parti mais n’est pas revenu dans son ‘pays’ d’origine en Martinique ou en Guadeloupe«
Philippe Vigier, ministre des Outre-mer
« Imposé ce dispositif c’est oublier que seuls 28% des fonctionnaires ultramarins voient leurs demandes de mutation dans le territoire d’origine aboutir : que fait-on pour les 72% restant ? Rien. Mais on permet aux Français d’Hexagone de venir s’installer plus facilement dans nos territoires ultramarins », a réagi le député Frédéric Maillot (GDR-Nupes). Le Réunionnais soutient l’idée que l’argent public ne doit pas « favoriser l’installation des Français de l’Hexagone au détriment de l’emploi local, alors que le taux de chômage dans les Outre-mer est deux fois plus important ».
Le projet de loi de finances 2024 est arrivé au Sénat le 23 novembre avec l’article 55 qui figure tel qu’adopté à l’issue de l’utilisation du 49.3 par le gouvernement à l’Assemblée nationale. La suite de son parcours reste floue. Les sénateurs pourraient voter un amendement, ce qui déclencherait une commission de réécriture lors du retour du texte à l’Assemblée. Ou alors le gouvernement pourrait en demander la suppression, sans savoir si dans ce cas la réécriture promise concernera le PLF 2024 ou le budget de l’année 2025.
Les élus restent sur un objectif incitatif précis et qui n’est toujours pas atteint : dans un contexte de crise démographique qui place les Dom parmi les plus vieux départements de France, concevoir « un passeport pour le retour au pays » qui favorise le retour des Ultramarins dans leurs régions d’origine. Le ministre Vigier a rappelé « qu’un jeune sur deux, entre 2011 et 2021, est parti mais n’est pas revenu dans son ‘pays’ d’origine en Martinique ou en Guadeloupe. »
D’aucuns affirment qu’inclure les CIMM (c’est-à-dire l’origine géographique et familiale) parmi les critères d’éligibilité de l’aide est un casse-tête institutionnel. L’affirmation est battue en brèche par l’existence des aides financières aux personnes qui se comptent par centaines en France. Chaque collectivité étant libre d’en fixer les conditions d’éligibilité.
Reste aux parlementaires à faire leur travail de proposition et contrôle. « Une réunion d’écriture est prévue entre nous » a affirmé au Courrier de Guadeloupe l’un d’entre eux.
Poster un commentaire