Deux décisions rendues en faveur d’Éric Jalton, le match continue

JALTON/STIMPFLING

Le premier président de la cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la décision du juge des référés. Éric Stimpfling et Guadeloupe première sont condamnés à rectifier les données concernant la ville des Abymes diffusées lors de l’émission le journal des élections.

Le bras de fer entre d’une part Éric Stimpfling Guadeloupe première et France Télévisions et le député-maire des Abymes Éric Jalton tourne au feuilleton. Mauvais feuilleton, puisque l’affaire aurait pu trouver un épilogue plus rapide. Le Courrier de Guadeloupe à deux reprises a contacté Éric Stimpfling et sa direction sur cette affaire. Les réponses n’ont pas varié. La chaîne ne communique pas avant une dernière décision qui est encore pendante et qui doit intervenir au moment où cette édition du Courrier de Guadeloupe paraîtra. C’est-à-dire le 6 mars prochain. Éric Jalton lui ne fait pas de mystère de ses différentes démarches auprès de la direction de Guadeloupe 1ère. De fait, le député-maire dit avoir demandé que les informations diffusées soient infirmées et surtout que soit reconnue l’inanité d’un classement qui ne pouvait en aucune manière tenir la route. Éric Jalton soutient que la direction lui a fait la promesse de rectifier et qu’on l’a mené en bateau. Mauvais feuilleton aussi parce que nous sommes à moins d’un mois du premier tour des élections municipales et que cette affaire faire aurait pu empoisonner encore davantage la vie politique et démocratique du pays, si les adversaires d’Éric Jalton avaient cherché à orchestrer davantage les informations diffusées concernant notamment le fameux mauvais classement attribué à la ville des Abymes, lors de l’émission. Mauvais feuilleton aussi pour la presse et plus singulièrement pour Guadeloupe 1ère puisque pour l’heure, les deux premiers épisodes ont été remportés par Éric Jalton. Le premier épisode est d’ailleurs cinglant et constitue un véritable camouflet pour le service public de télévision en Guadeloupe.

MAUVAIS AUGURE

Fausses informations

Non seulement il est ordonné à Guadeloupe 1ère en gros de rectifier le tir et d’infirmer ses dires mais dans son exposé, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, au-delà du classement qui porte à caution ; parle carrément de fausses informations imputables au journaliste : »Les éléments chiffrés concernant le nombre de saisines de la chambre régionale des comptes, l’évolution démographique et le nombre de décisions du tribunal administratif communiqués par Éric Stimpfling à une heure de grande écoute et à l’approche de l’ouverture de la campagne électorale sont faux  » dixit le juge des référés. Le deuxième épisode même s’il est moins brutal confirme la première décision. L’ordonnance rendue par Bertrand Darolle, Premier président de la Cour d’appel de Basse-Terre est des plus claires : « Les mesures ordonnées (NDLR par le juge des référés) constituent bien une contrainte et une limite à la liberté de la presse, mais contrairement à ce que soutient Éric Stimpfling et Guadeloupe 1ère, les mesures ordonnées en première instance en référé se limitent à des rectifications matérielles et à donner au représentant de la commune des Abymes une faculté de répondre dans les mêmes conditions de diffusion que lors de l’intervention télévisée en cause, ne présentent aucun caractère irréversible et n’entraîne aucune conséquence manifestement excessive au sens de l’article 64 de la loi du 29 juillet 1881 « (loi sur la liberté de la presse NDLR).

ULTIME RECOURS ?

La porte étroite…

Et maintenant que va-t-il se passer ? D’abord rappelons qu’Éric Stimpfling et Guadeloupe 1ère ont introduit une autre action auprès du Premier président de la Cour d’appel de Basse-Terre, comme signalée dans le précédent article, la décision doit intervenir le 6 mars à une heure où nous aurons déjà bouclé cette édition du courrier de Guadeloupe. Mais si la logique juridique est respectée, cette décision ne devrait en rien influer sur celle qui a été rendue le 28 février 2014 à Basse-Terre. Car en filigrane le premier président a déjà reconnu à la question de droit. Éric Jalton était-il absolument obligé d’intenter une action dans le cadre de l’article 64 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet et se soumettre aux formalités de procédures tatillonnes qu’impose cette procédure ? Apparemment non puisqu’en dépit « de la contrainte et la limite à la liberté de la presse que constituent les mesures ordonnées en référé », le Premier président de la cour d’appel considère que  » les mesures ordonnées se limitent à des rectifications matérielles » et en conséquence doivent être exécutées. Les données déclarées faussent par le juge des référés en première instance peuvent-elles être déclarées vraies en appel. Peu probable non plus. Et puis sans préjuger du fond, se pose un autre problème de droit qui est l’exécution de la décision, puisque les ordonnances en référé sont exécutoires. Les avocats d’Éric Jalton peuvent d’ailleurs soulever l’irrecevabilité de l’action au fond tant que l’ordonnance n’est pas exécutée. Mais sans faire de grande analyse juridique, il serait incohérent de rendre une décision qui viendrait annuler l’obligation d’exécuter l’ordonnance pour laquelle le Premier président s’est déjà prononcé. En clair, Guadeloupe 1ère aura gagné du temps et perdu de l’argent puisque la chaîne est soumise à une astreinte de 1 000 euros par jour tant que la décision n’est pas exécutée. Mais visiblement dans cette affaire, ce n’est pas l’argent qui motive la télévision de service public et Éric Stimpfling, mais l’impérieuse exigence de ne pas perdre la face. Reste à savoir comment réagira la direction de Guadeloupe 1ère si la dernière décision lui est fatale ? Va-t-elle se soumettre à l’ordonnance ou continuer à faire de la résistance ? Au fond, à moins d’un mois des élections municipales, il se pourrait bien qu’on soit tenté de jouer la montre. L’élection passée, l’exécution de l’ordonnance deviendrait caduque. Sans intérêt. Mais il est d’ores et déjà à parier qu’Éric Jalton ne s’en laissera pas compter. Le feuilleton pourrait bien se prolonger encore. Même si pour remporter juridiquement le morceau la porte semble bien étroite pour Guadeloupe 1ère.