Les députés ultramarins d’opposition protestent contre un » trou » d’un milliard et une » cagnotte » de 1,6 milliard d’euros, découverts en séance. Éclairage.
Au cours d’un point presse le 31 octobre, les députés socialistes, Ericka Bareigts, Serge Letchimy et Hélène Vainqueur-Christophe ont ciblé la philosophie de construction du budget de l’Outre-mer. Ericka Bareigts a expliqué que le Document de politique transversale (DPT) montre qu’ » milliard d’euros ne se retrouvent pas sur les territoires « . Alors qu' » on sait qu’il y a 1,6 milliard d’euros, en cagnotte, quelque part « . Hélène Vainqueur-Christophe a déploré que la refonte des aides économiques ait été faite sans concertation et sans étude d’impact. Elle juge calamiteuse la politique menée depuis deux ans sur le logement, et déplore les choix faits sur l’aide à l’accession à la propriété, la défiscalisation et la réhabilitation des logements sociaux. » Ce chiffre de 1,6 milliard d’euros qui se baladerait quelque part est un enjeu financier important » a complété Serge Letchimy, député de Martinique.
Doute installé
Le débat s’était tendu en fin de séance mardi soir, quand la ministre a annoncé la mise en ligne du DPT qui récapitule les actions de l’État Outre-mer, et leur répartition entre territoires. Il s’agit là, non plus des 2,4 milliards d’euros gérés par la ministre des Outre-mer, mais des 18 milliards d’euros de l’ensemble des ministères. L’ex-ministre des Outre-mer et députée de La Réunion Ericka Bareigts a déploré, une baisse tous crédits confondus de » 500 millions d’euros pour La Réunion, de 240 millions pour la Guadeloupe, de 210 pour la Martinique et de 18 millions pour la Guyane « . Serge Letchimy a regretté avoir dû » voter à l’aveugle « . La ministre a eu beau expliquer que le milliard d’euros en question correspondait exactement au périmètre des exonérations de charges encore en cours Calédonie, a expliqué que cette différence tenait au fait de discussion avec les entreprises, le doute s’était installé. Plus tard, le rapporteur pour avis de la commission des lois Philippe Dunoyer, député UDI de Nouvelle que sur les 17,5 milliards d’euros du budget 2018, seuls 180 millions d’euros étaient non répartis entre territoires. Alors que ces crédits non répartis passent, pour 2019, à 1,7 milliard d’euros. « Il y aura là une réutilisation prospective que le ministère aura à faire avec les territoires « , a-t-il expliqué. L’incertitude sur la répartition passe donc selon lui de 180 millions à 1,6 milliard d’euros. Ce milliard et cette cagnotte s’inviteront au Sénat, où le projet de loi de finances sera discuté la deuxième quinzaine de novembre. D’ici là, les discussions entre ministères et entreprises ultramarines, sur les périmètres des futures exonérations de charges, auront repris, le 7 novembre. Elles seront brèves : l’examen du PLFSS au Sénat démarre le 12 novembre.
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