Nicolas Sarkozy convoqué en vue de son incarcération

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy (au centre photo ci-dessus, assistant au match de football entre le Paris Saint-Germain (PSG) et Auxerre au stade du Parc des Princes à Paris samedi 27 septembre) saura lundi 13 octobre où et quand il sera incarcéré après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Avant Nicolas Sarkozy, aujourd’hui âgé de 70 ans, aucun ex-chef d’État d’un pays de l’Union européenne n’a été emprisonné.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a déclaré coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses plus proches collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’un financement illégal de sa campagne de 2007.

Nicolas Sarkozy, qui a fait appel du jugement, va être incarcéré en raison du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire que le tribunal a prononcé à son encontre. Le tribunal a justifié cette mesure par l’« exceptionnelle gravité des faits » commis par un responsable politique aspirant alors à la fonction suprême de la République française.

Sur le plateau de BFM TV le 29 septembre, s’interrogeant sur le débat médiatique et la mise en cause de l’« exceptionnelle gravité des faits », Fabrice Arfi, journaliste et co-responsable des enquêtes au journal Mediapart, a fait une mise en perspective temporelle. « Est-ce qu’on mesure la gravité de ce qui est décrit par le tribunal de Paris ? […] Est-ce qu’on imagine que six ans après les attentats de 2015 à Paris, des hommes du ministère de l’Intérieur, sous l’autorité du ministre, vont négocier avec un djihadiste en chef en Syrie, le financement de la future campagne électorale, avec Daesh, par Daesh, et qu’en retour on va promettre de regarder la situation pénale du djihadiste, et que des fonds vont être effectivement versés. »

Contrairement aux deux autres condamnés avec mandat de dépôt dans ce procès, l’intermédiaire Alexandre Djourhi et le banquier Wahib Nacer, Nicolas Sarkozy, qui a toujours répondu aux convocations de la justice, a bénéficié d’un délai avant son incarcération pour prendre ses dispositions professionnelles.

Il a rendez-vous lundi 13 octobre au tribunal judiciaire de Paris, dans les locaux du parquet national financier qui lui communiquera la date et le lieu de son incarcération qui doit intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation. Il sera incarcéré dans un « délai relativement proche », avait indiqué à l’AFP une source judiciaire au moment du jugement.

Pour assurer sa sécurité, l’ex-président pourrait être incarcéré soit dans un « quartier vulnérable », soit en quartier d’isolement. En région parisienne, seules deux maisons d’arrêt répondent à cette description : la Santé à Paris et Fleury-Mérogis dans le département de l’Essone.

Dès son entrée en prison, la défense de l’ancien chef de l’État pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel de Paris qui aura au maximum deux mois pour statuer. En cas de rejet, Nicolas Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.

Les sept prévenus condamnés dans le procès du financement libyen ont fait appel. Le parquet national financier, qui a également fait appel de relaxes prononcées par le tribunal de Paris. Un nouveau procès se tiendra donc devant la cour d’appel de Paris.

Messages menaçants

La condamnation de l’ancien champion de la droite française avait provoqué l’ire de ses soutiens et suscité de nombreuses critiques et même des menaces contre la présidente qui a énoncé le jugement. Deux enquêtes ont été ouvertes pour des messages menaçants visant la magistrate.

Nicolas Sarkozy, qui est mêlé à plusieurs autres affaires, a porté entre février et mai un bracelet électronique en raison de sa condamnation définitive à un an d’emprisonnement ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes ou Bismuth. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Il connaîtra par ailleurs le 26 novembre la décision de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, sur son pourvoi dans l’affaire Bygmalion du dépassement du plafond de sa campagne de 2012, qui suspend actuellement la peine prononcée à son encontre dans cette procédure. Il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme. En cas de rejet, ce financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 deviendrait sa deuxième condamnation pénale définitive sur son casier judiciaire.

Avec AFP.