Procès Air- Guadeloupe / SEMTG

Le fils Koury a tenu la vedette d’un procès où il a inlassablement expliqué avec force démonstration que dans cette affaire Air Guadeloupe/SEMTG, il était blanc comme neige. Délibéré le 14 février 2014. Récit.

Comme l’avait annoncé Le Courrier de Guadeloupe dès son édition du vendredi 22 novembre dernier l’audience du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a été consacrée entièrement à l’affaire Air Guadeloupe / SEMTG / Koury / Garnier qui a vu comparaître Eric Koury ancien patron de la société nouvelle Air Guadeloupe (SNAG), son père Raphaël Koury à la fois administrateur de la société d’économie mixte Transports Guadeloupe (SEMTG) et actionnaire de la SNAG et Olivier Garnier ancien directeur général de la SEMTG.

Entre aplomb et suffisance

À l’ouverture du procès et dès les premières questions de la présidente du tribunal deux évidences sautent aux yeux. D’abord c’est Éric Koury qui est chargé de monter au créneau, c’est lui qui répond à toutes les questions quant aux différents mécanismes mis en place. Il le fait d’ailleurs avec un aplomb et une aisance qui frisent la suffisance. Calme, au besoin démonstratif et à grand renfort de gestes, Éric Koury ne se défend pas. Non. Il explique. On se croirait plus à un débat qu’à un procès. Ensuite Éric Koury apparaît comme le vrai stratège de la SNAG. Non pas parce qu’il a organisé des manœuvres frauduleuses mais parce qu’il peut tout expliquer. Pourquoi la vente des avions à la SEMTG n’a rien d’illégal. Pourquoi leur valeur peut grimper dès lors qu’ils sont vendus à la SEMTG et pourquoi en revanche le prix bas de la location de ces avions de la SEMTG à la SNAG est dans l’ordre des pratiques commerciales du secteur du transport aérien. Et si la présidente conteste une de ses explications, Éric Koury reprend inlassablement. Il explique à nouveau sa théorie. Même si à dire vrai on a du mal à suivre. Mais c’est normal. Tout le monde n’est pas spécialiste à la fois des aéronefs, de la défiscalisation, celle des avions qui plus est, et puis surtout tout le monde ne sait pas comment faire profiter à une société privée dont on est le gérant, des largesses d’une société d’économie mixte alimentée par des fonds publics via la Région, et ce, il faut le préciser, en toute légalité.

Plus une discussion qu’un interrogatoire

Alors Éric Koury explique encore et encore. Parce que bien évidemment, même si l’on du mal à comprendre toutes les circonvolutions du prévenu, le message qui ressort de ses explications appuyées c’est qu’à aucun moment, il n’a enfreint la loi. Et si la présidente du tribunal développe une thèse qui pourrait contrarier quelque peu la sienne, Éric Koury n’hésite pas à reprendre, voire à couper la parole à la présidente du tribunal. Laquelle finira d’ailleurs par lui demander de ne pas l’interrompre. Mais, à l’évidence, c’est plus une discussion qu’un interrogatoire. Discussion certes serrée, voire âpre mais discussion tout de même. Quant aux redevances aéroportuaires discutées, minorées, passées de 15 à 9 millions de francs et en définitive jamais payées tant qu’Éric Koury sera aux commandes de la société nouvelle Air Guadeloupe (SNAG) ; quant aux taxes prélevées sur les passagers et non reversées à la CCI, on a beau expliquer – ce que fera très bien le Ministère public — que ces sommes ne pouvaient être négociées comme une vulgaire dette commerciale, qu’elles sont dues à la chambre consulaire et ne peuvent être retenues par-devers elle, Éric Koury n’en démordra pas. Sûr de son coup, là aussi, il a toujours agi en toute légalité. Dût-on pour ce faire, réinventer les règles du droit !

Les autres prévenus

Olivier Garnier l’autre prévenu qui n’appartient pas à la famille Koury est moins flamboyant. À côté d’Éric Koury, il est presque terne. Dès ses premiers mots, on comprend tout de suite qu’on a affublé ce fonctionnaire directeur général de la SEMTG sans doute honnête – même si on peut lui reprocher l’emploi fictif de sa maîtresse — d’une charge bien trop lourde pour ses épaules. Il répétera à plusieurs reprises : j’avais un directeur général des services. Entendez, on me donnait des ordres, j’exécutais. Pour autant, il n’ajoutera rien de particulier aux explications d’Éric Koury, les faisant siennes en quelque sorte dès lors qu’il s’agissait de justifier telle ou telle transaction des avions. Toutefois, l’achat de l’EURL Végétal Express par la SEMTG n’ayant rien à voir avec son objet social n’a donné lieu à aucune explication plausible. Il est plutôt difficile de faire jouer en la circonstance une quelconque spécificité d’achat ou de vente d’avions défiscalisés ! Raphaël Koury lui, est resté coit. Le rôle principal ayant été bien assumé par Éric son fils. Quant aux avocats ils ont accompli leur tâche, aidés en cela par les imprécisions du dossier, l’absence de protagonistes qui ont joué un rôle important dans cette affaire et surtout, par le temps qui s’est écoulé entre l’accomplissement des faits et la tenue de l’audience. Au bout de deux jours de débats, le délibéré a été fixé au 14 février 2014.

Le procureur requiert du sursis pour Garnier et les Koury

À la suite des débats le vice-procureur Pierre Gérard s’est lancé dans un long réquisitoire pour démontrer que les rapports entre la SEMTG et Air Guadeloupe étaient systématiquement déséquilibrés en faveur d’Air Guadeloupe. De fait, la SEMTG était une coquille vide qui avait pour seul objectif d’apporter des fonds à la compagnie des Koury. Les transactions intervenaient d’ailleurs entre les deux entités chaque fois qu’il s’agissait d’améliorer les comptes d’Air Guadeloupe et la SEMTG ne fonctionnait qu’au seul profit d’Air Guadeloupe selon le vice-procureur. Pour lui les faits reprochés aux prévenus sont délictueux et caractérisés, la démonstration concernant les redevances et les taxes jamais payées par Air Guadeloupe du temps d’Éric Koury est plus que probante, le vice-procureur a aussi pointé du doigt un système économico-politique qui aurait profité aux Koury. Du coup, le nom de Lucette Michaux-Chevry, celui de Jean-Paul Fischer ont été maintes fois évoqués comme si à ce procès il y aurait eu quelques chaînons manquants. Le vice-procureur a même avoué que sur ce dossier la justice aussi avait été quelque peu défaillante. L’affaire arrive à la barre trop tard. Certaines pièces du dossier ont disparu. Au final, Le vice-procureur va requérir des peines tout compte fait légères : deux ans de prison avec sursis pour Éric Koury et une amende entre 60 000 et 150 000 euros, un an de prison avec sursis pour Olivier Garnier, et un an de prison avec sursis pour Raphaël Koury.

Quand le manquement au délai raisonnable profite aux prévenus

L’une des caractéristiques principales du procès d’Air Guadeloupe qui vient de se dérouler devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, c’est le délai trop long qui sépare le moment où se sont déroulés les faits incriminés, principalement le moment où l’information est ouverte d’une part, et d’autre part, le moment ou intervient le procès. Dans cette affaire, une première information contre X est ouverte par le parquet le 17 octobre 2003, auparavant dès 2001 la SEMTG avait déjà été déposée une plainte avec constitution de partie civile dès 2001. Certaines personnes ont été mises en examen dès novembre 2003. L’affaire vient à l’audience seulement en novembre 2013. Cette lenteur de la justice française lui a déjà valu 192 condamnations par la Cour européenne de justice pour manquement au délai raisonnable. Le principe du délai raisonnable est d’ailleurs consacré par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (art. 5, paragraphe 3 et art. 6, paragraphe 1er). En l’occurrence ce sont toujours les prévenus qui se plaignent de délais trop longs devant la Cour européenne de justice. Dans l’affaire qui nous intéresse, ce délai trop long a surtout bénéficié aux prévenus. L’affaire est loin dans les têtes. Elle n’a plus le même impact. Difficile dans ces conditions de rendre un jugement qui colle à la réalité. La bonne question est la suivante : pourquoi ce procès Air Guadeloupe arrive-t-il si tard à la barre du tribunal ? Il paraît que c’est un secret de polichinelle. Car dans les milieux bien informés, il est fait état de quelques interventions haut placées qui auraient considérablement ralenti la machine judiciaire. Bref le principe c’est de rendre la justice. Mais il arrive aussi qu’on rende quelques services.

Verbatim

La présidente du tribunal : Pouvez-vous nous expliquer l’envolée des prix des avions dont vous avez fait l’acquisition ?

Éric Koury : Et bien tout simplement, il y a une envolée des prix car on est sur un marché où les avions ont la particularité d’atterrir sur des pistes courtes, c’est une spécificité technique qui vaut son prix. Les avions sont donc plus chers.

Vous avez fait l’acquisition d’un simulateur de vol, pouvez-vous me dire ce qu’il en est car cet appareil n’a jamais été livré

Tout d’abord je tiens à dire que moi aussi, j’attends toujours… D’ailleurs je n’ai jamais vu ce simulateur. À l’origine je n’en avais même pas demandé l’achat et puis en plus ce genre de chose une fois  » l’acquisition  » faite c’est la SEMTG qui en avait la pleine jouissance et donc la gestion.

La présidente du tribunal : Concernant le démontage d’un avion dont les pièces se sont retrouvées sur plusieurs appareils ?

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a une traçabilité et qu’il y a aussi une législation qui autorise qu’un avion soit démonté pour des vérifications mécaniques, mais de toute façon là n’est pas la question Madame la présidente…