RUSE ET SIOUX
Voilà des années que l’on court après une plus grande transparence de la vie politique et ce sont des millions dissimulés à Shanghai qui vont permettre de passer le cap.
Les patrimoines des élus cachent bien souvent un enrichissement soudain entre les élections et même si des règles d’encadrement existent, elles sont régulièrement contournées et les concernés souvent, ne sont pas ceux que l’on croit. Même s’il serait naïf d’innocenter les députés et sénateurs, il existe aussi des champions de la combine chez les élus locaux. Ils sont les vrais cumulards. En principe, un élu est cantonné à deux mandats, mais c’est une règle qui est constamment bafouée grâce à la carte de l’intercommunalité. Les parlementaires bénéficient de sommes, allouées par l’État, et censées servir à couvrir les frais supportés par un élu de la nation. Parmi ces avantages, l’Indemnité de Représentation et de Frais de Mandat. (IRFM) Ces 6 412 euros par mois, dont la gestion est à peine contrôlée, sont le nid de bien des dérives. L’immobilier en est la plus courante. Bernard Depierre, député UMP des Côtes d’Or a été recadré quand il a été découvert qu’il remboursait le crédit d’un achat immobilier personnel sur son IRFM. Il n’a pas été le seul et la ruse est connue. L’élu fait un achat immobilier qu’il justifie par le besoin d’une permanence. Il rembourse le prêt sur son IRFM mais à la fin le bien lui appartient alors que la République l’a entièrement payé. Même si la méthode n’est pas à proprement parler illégale, elle pose toutefois un réel problème d’éthique. La République est-elle censée financer les patrimoines ? Sous Nicolas Sarkozy, une cellule de lutte pour la transparence et contre les conflits d’intérêts avait vu le jour et a proposé un encadrement sévère des notes de frais des membres du Parlement. Elle a été votée en pleine nuit. Pas avant d’avoir été scrupuleusement détricotée.
IL FAIT BON VIVRE
Les communes les plus prisées par les riches
La Guadeloupe est un territoire qui n’échappe pas à une organisation en fonction des richesses de la population. l’île adopte une organisation bien définie avec des zones qui fonctionnent comme des conglomérats de foyers considérés comme aisés. Ces foyers ont un revenu de référence par tranche supérieure à 100 000 euros ce qui est indicateur d’un patrimoine allant de moyen à important. Dans le top cinq des communes les plus concentrés en foyers aisés on retrouve dans l’ordre Le Gosier, Baie-Mahault, Petit-Bourg, Saint-François et Saint-Claude. Le reste des communes ne peut se vanter que d’un nombre nettement inférieur de foyers sauf pour la commune des Abymes qui compte tout de même 116 foyers fiscaux conséquents et termine à une honorable sixième place. Comme toutes les villes qui concentrent les foyers riches et aisés, c’est la fiscalité locale avantageuse qui séduit. Mais d’autres facteurs rentrent en jeu : outre les paysages particulièrement agréables, le cadre et la spéculation immobilière contribue à gonfler le patrimoine de ces foyers guadeloupéens. L’existence d’une niche industrielle explique la situation d’une ville comme Baie-Mahault avec la zone de Jarry. Il y aurait une attraction sociologique d’après laquelle la qualité de l’habitat et de vie sont meilleures.
PACTOLE
Gosier ville de l’ISF
En règle générale, les redevables à l’ISF se concentrent sur les mêmes lieux. Certes, une évidence, comme l’explique l’attraction sociologique et les caractéristiques mêmes de la ville en matière de fiscalité. Mais les preuves de ce postulat restent difficiles à accumuler, lorsque les trésoreries générales rendent opaques les chiffres. Le seul révélé car diffusé dans le palmarès des villes de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables, les 114 contribuables qui paient l’ISF au Gosier. Ces chiffres datent de 2011. Ils sont donc un peu plus d’une centaine à résider au Gosier qui devient par là même la ville où se concentrent le plus de gros patrimoines. Le patrimoine moyen de ces riches contribuables est estimé à 1,9 million d’euros et le patrimoine de l’ensemble de ces favorisés monte jusqu’à 200 millions. Rappelons que le montant moyen de l’impôt prélevé au Gosier est de 4 930 euros. Pour la seule ville du Gosier ce sont 600 millions d’euros qui ont été levés. Cela ne signifie pas pour autant que la Guadeloupe ne compte que 114 redevables à l’ISF. La chasse est donc encore ouverte pour découvrir le reste de ceux qui paient l’impôt tant décrié.
RÉSERVE OU RÉSERVÉE ?
Que financent réellement nos parlementaires ?
Le Parlement français octroie à tous ses parlementaires un somme leur permettant de subventionner des actions dans leur département ou leur région. Mais cet argent est-il réellement utilisé à cet usage ? Nos élus se sont pliés au jeu de la transparence.
ARY CHALUS, le maire de Baie-Mahault avait senti le vent tourner et a décidé de prendre les devants en publiant lui-même le montant et le détail des associations qu’il a financé. On apprend ainsi que les 130 000 euros de sa réserve parlementaire sont redistribués selon deux axes. Le premier est voué à l’aide au développement sportif et artistique. Quatre associations partagent 30 000 euros. L’EDO, club sportif de Pointe-Noire, le BMBC de Baie-Mahault, la Frégate de Deshaies (club de football) et l’Institut Musical de Sainte-Rose. Les 100 000 autres euros reviennent à sept communes de la troisième circonscription, chacune recevant donc 14 285 euros à utiliser selon leurs besoins.
GABRIELLE LOUIS-CARABIN, s’est aussi prêtée au jeu de la transparence, mais non sans avertir sur cette nouvelle tendance à la transparence qui jette en pâture les élus. » Contrairement à ce que l’on pense l’accord des subventions est soigneusement contrôlé. L’élu ne gère pas la somme comme il le ferait avec son compte en banque. Les projets sont examinés et doivent être de qualité. » Elle déclare soutenir deux associations du Moule, une association de Sainte-Anne et une de Petit-Canal. » Depuis que je suis député, j’ai toujours donné aux clubs de personnes âgées ou même aux clubs sportifs car je sais l’impact social que cela peut avoir « .
ÉRIC JALTON, lui aussi utilise sa réserve parlementaire à l’usage des associations sur une base, elle aussi tout à fait égalitaire puisqu’elles reçoivent chacune un peu plus de 10 000 euros. Il finance aussi les recherches du think tank Recherche et Diversité créé en 2010.
HÉLÈNE VAINQUEUR-CHRISTOPHE, députée maire de Trois-Rivières a été Hebdomadaire d’information du 26 avril au 2 mai 2013 Guadeloupe le courrier de 05 la deuxième députée à monter au créneau après la sortie de Ary Chalus. Sur la même ligne de Gabrielle Louis-Carabin elle précise que les subventions sont exclusivement réservées à l’équipement des associations et non à leurs dépenses de fonctionnement. Insistant sur la nécessaire qualité des projets, elle indique donc avoir séparé ses 130 000 euros de subventions pour six communes, les enveloppes variant entre 10 et 22 000 euros. Tout en prenant soin à ne jamais reconduire systématiquement une aide d’une année à l’autre.
TRANSPARENCE
C’est loin d’être joué
Depuis près d’une semaine, le citoyen français est entré dans l’intimité financière et patrimoniale de ses dirigeants, qu’il a découvert soit très fortunés, soit très endettés. Le choc de moralisation, bien qu’étant un axe voulu et identifié par François Hollande lors de sa campagne, déboule dans l’Hémicycle et beaucoup rient jaune. On fait semblant de découvrir que certains avantages financiers octroyés aux élus dans le cadre de leurs fonctions se sont transformés en véritables filons d’or et passerelles royales vers une augmentation substantielle du niveau de vie. La transparence est brandie par le président de la République tel un bouclier pour enrayer la déflagration morale et politique qui secoue tout le pays. Mais une partie de la classe politique y compris d’ailleurs à gauche est réticente à cette nouvelle approche. Si l’on en croit l’exécutif, le choc de moralisation ne devrait pas s’arrêter aux seuls ministres du gouvernement mais aussi aux députés et sénateurs. Toutefois la grogne des élus socialistes n’est plus un secret. Le premier à avoir entonné une forte dissonance c’est Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale. Décidément la classe politique a bien du mal avec la transparence qu’elle a vite fait d’apparenter au voyeurisme. Nom barbare qui ne signifie pas grand-chose.
TOUT, TOUT DE SUITE
Comment consulter la déclaration d’impôts de son voisin
Consulter la fiche d’imposition de son voisin n’est pas si difficile à première vue. Certes, il n’est pas possible de consulter la déclaration annuelle d’impôt sur les revenus d’autrui. Toutefois, la direction départementale des finances publiques possède, par communes, des listes nominatives des personnes soumises à l’impôt sur les revenus. Ces listes indiquent également les personnes non soumises à l’impôt mais qui possèdent une résidence sur la commune concernée. Les listes indiquent le nom, la première lettre du prénom et l’adresse du citoyen concerné, le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial, le revenu imposable, le montant de l’impôt mis à sa charge. Pour les curieux qui souhaitent savoir comment avoir accès à cette liste, il faut savoir qu’un contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes imposables de leur circonscription. Les demandes qui ont une finalité commerciale sont bien sûr refusées et les listes sont consultables uniquement au siège de la direction des finances. Pouvoir tout voir mais sans raconter. C’est le principe.
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