Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072
Activité(s) principale(s) :
· Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sHjvAx–9Q
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
L’avis concerne un accord-cadre.
Objet de l’accord-cadre :
Fourniture de prestation d’agence de voyage – L’accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de prestation d’agence de voyage pour couvrir les besoins de la Collectivité de Saint Barthélémy
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :non
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Lieu principal d’exécution :
Les locaux du titulaire
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 63700000-6
CPV additionnel 1 : 55110000-4
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 500 000.00 euros HT.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée de l’accord-cadre à bons de commande est de 4 années.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière:
§ Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
§Capacité technique et professionnelle:
§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
§ Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure : Appel d’offres ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Evalué sur la proposition financière des candidats
2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
Evalué sur la qualité de la méthodologie et des modes opératoires projetés présentés dans le mémoire.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre : 22MF03
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13/12/2021
Date limite de réception des offres : 18/01/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois :
·en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;
· en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sHjvAx–9Q
La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
» Accord-cadre : Fourniture de prestations d’agence de voyage – NE PAS OUVRIR »
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
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