La commission mixte ad hoc chargée de préparer les travaux du Congrès des élus sur la question institutionnelle s’est réunie lundi 19 février à la résidence départementale au Gosier. Instaurée par les assemblées régionale et départementale en 2022, cette commission regroupe des conseillers régionaux et départementaux, des parlementaires et l’association des maires de Guadeloupe.
Officiellement et selon la seconde résolution prise lors du Congrès des élus guadeloupéens le 7 juin 2023, la commission mixte ad hoc poursuivait ce 19 février, les travaux qui doivent conduire la Guadeloupe à un projet d’organisation institutionnelle. Une réforme qui lui octroierait des compétences fondées sur « une plus grande domiciliation locale du pouvoir de décision » dans les domaines jugés essentiels au développement du territoire.
À la suite de la réunion, la commission entourée d’universitaires de Guadeloupe et de l’Hexagone a donné une conférence de presse. La plupart des élus se sont cantonnés aux déclarations de principe.
Au micro de RCI, Marie-Luce-Penchard première présidente adjointe du Conseil régional s’est auto-motivée « Il faut qu’on soit prêt pour faire des propositions, parce que si on ne fait pas des propositions, c’est Paris qui va décider pour nous ».
L’ex-ministre s’est interrogée tout haut « est-ce qu’on peut améliorer les choses au niveau de la répartition des compétences, au niveau de l’adaptation, est-ce qu’on ne peut pas faire mieux pour régler le problème de l’eau, le problème des transports, les besoins de la population guadeloupéenne ?
Et Marie Luce Penchard de conclure qu’elle souhaite « apporter des réponses ». Sinon à quoi cela servirait que la commission entourée d’universitaires et autres experts auto-proclamés se soit penchée depuis le 29 janvier sur plusieurs points, notamment les questions de la fusion des deux collectivités, qui seraient remplacées par une assemblée unique, celle de la fiscalité, ou encore celle de la refonte de l’intercommunalité.
Officiellement, l’idée de l’Assemblée unique aurait progressé chez les membres de la commission. Ce que conteste un élu qui parle sous couvert d’anonymat : « Quand ils parlent en public tous les élus semblent acquiescer le principe de l’Assemblée unique. Lorsque vous discutez seul à seul avec chacun d’entre eux, ils sont nombreux à exprimer leur réticence ».
Selon notre interlocuteur, les mêmes craintes reviennent « Certains ont peur de perdre leur mandat puisqu’il y aura moins d’élus. D’autres évoquent le risque d’un déficit de démocratie. Donner tous les pouvoirs à une seule assemblée, c’est concentrer tous les pouvoirs aux mains d’une seule entité si ce n’est une seule personne », explique l’élu.
La refonte de l’intercommunalité engendre les mêmes réticences pour les mêmes raisons. Beaucoup d’élus ne veulent pas renoncer à leurs mandats.
Jocelyn Sapotille maire de Lamentin et président de l’association des maires contacté au téléphone par Le Courrier de Guadeloupe n’est pas très éloigné de l’analyse de son confrère élu. Il se dit sceptique quant à un projet consensuel de réforme institutionnelle. « Il n’y a qu’à se référer au temps long perdu pendant lequel la commission n’a pas fonctionné », argumente-t-il. Autrement dit, il y a déjà de l’eau dans le gaz.
Selon lui, la réunion de la commission a jeté un éclairage sur le champ des possibles pas sur un projet. « Nos réflexions se limitent à des champs de compétence et ne vont pas au-delà ». Le président de l’association des maires est convaincu nonobstant tout le volontarisme affiché par Marie-Luce Penchard, que c’est l’État qui imposera ses choix.
Alors que la commission se réunissait, Pierre Egea et Frédéric Monlouis-Félicité, les professionnels désignés par Emmanuel Macron pour proposer des pistes à cette réforme institutionnelle, rencontraient lundi 19 janvier au siège de la communauté d’agglomération, une délégation de Cap excellence, composée d’élus et de cadres administratifs.
Quant au président du conseil départemental et président du GUSR Guy Losbar, armé d’une forte conviction, il croit dur comme fer à un vrai projet. Il a prévu d’associer à la réflexion les partis politiques et la population.
Celle-ci sera invitée à donner ses avis des débuts mars via des forums. « Ce qu’on veut, c’est que cela se fasse en co-construction. Les propositions qui sortiront de cette concertation seront validées ou pas dans le cadre du Congrès », a-t-il déclaré au micro de RCI.
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