Selon le tribunal administratif la décision de suspendre puis de révoquer la directrice du Macte repose sur des faits matériellement inexacts.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a, le 9 février, rétabli Laurella Rinçon dans son poste de directrice générale du Mémorial acte (Macte). Le tribunal s’est prononcé cette fois sur le fond de l’affaire. Selon lui, la décision de suspendre dans un premier temps la directrice à titre conservatoire puis de la révoquer « repose sur des faits matériellement inexacts ». Les faits qui lui sont reprochés n’ont pas non plus le caractère de faute grave au sens de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires. La décision qu’avait prise le conseil d’administration du Macte est définitivement annulée pour excès de pouvoir. Le jugement en référé du 16 septembre 2021 avait déjà ordonné le retour à son poste de la directrice. Le juge des référés avait évoqué l’urgence et le caractère douteux des motifs avancés par le conseil d’administration du Macte. Il avait motivé sa décision en arguant d’un doute sérieux quant à la légalité des décisions.
Des deux décisions prises par le conseil d’administration du Macte celle de la révoquer est la plus caractéristique de la volonté manifeste du conseil d’administration de virer Laurella Rinçon à tout prix. Quitte à prendre ses aises avec le droit. Dans son jugement du 16 septembre le juge des référés avait indiqué entre autres qu’à la date où le conseil d’administration révoque la directrice du Macte, la plupart des membres du conseil d’administration ne sont plus élus dans les collectivités représentées à ce conseil. À commencer par Georges Brédent, le président du conseil d’administration du Macte, qui n’est plus conseiller régional. Ce conseil d’administration composé de nombreux ex-élus, n’avait plus aucun droit à agir.
Les administrateurs du Macte ont sciemment violé le droit
Les membres du conseil d’administration réunis le 20 juillet 2021 à l’espace régional du Raizet savaient déjà qu’en prenant la décision de virer la directrice du Mémorial acte (Macte), ils contrevenaient au droit. Ils ont été informés, prévenus, renseignés par le représentant de l’État, lui-même membre du conseil d’administration. Selon le procès-verbal de ce conseil, François Derruder, représentant du préfet, prononce en début de séance une déclaration liminaire par laquelle il informe les membres du conseil en ces termes : « Après consultation des services juridiques de la préfecture, au regard du renouvellement des deux assemblées membres du Macte, (…) l’actuel conseil d’administration ne peut qu’expédier les affaires courantes ». Autrement dit, le conseil ne peut se prononcer sur la révocation de la directrice du Macte. Le représentant de l’État poursuit que de ce fait, et compte tenu de l’ordre du jour consacré essentiellement à la révocation de la directrice, il ne peut participer à ce conseil d’administration.
Maître Lionnel Armand juriste invité par le président du conseil d’administration, Georges Brédent, donne un avis contraire. Il explique que ce point n’est pas clairement établi dans les statuts. « Toutefois, par analogie on peut s’appuyer sur la jurisprudence relative aux collectivités communales qui a reconnu le maintien du mandat de représentants des collectivités jusqu’à désignation des nouveaux membres », argumente-t-il. Cependant, compte tenu de la déclaration du représentant de l’État, Maître Armand se montre prudent. Il recommande que le conseil se prononce non pas sur la révocation, mais sur une prolongation de la mesure de suspension à l’encontre de la directrice. Jean-Claude Nelson le plus motivé à vouloir débarquer la directrice du Macte insiste pour la révocation.
L’insistance des conseillers régionaux
La représentante de la communauté d’agglomération Cap excellence, Emmanuelle Méry, étale son expertise juridique d’ancienne magistrate afin d’appuyer la décision de révoquer Laurella Rinçon. Selon elle, « le conseil d’administration est légitime jusqu’à l’installation du prochain conseil ». Autre administrateur, le 1er vice-président du conseil régional Jean-Marie Hubert est plus réservé. Il évoque la campagne médiatique du collectif d’acteurs culturels qui soutient Laurella Rinçon. Selon le procès-verbal, le 1er vice-président du conseil régional « ne veut pas donner non plus l’impression d’un empressement de Georges Brédent qui n’aurait pour objectif que de régler le compte de la directrice ».
Les administrateurs relancent le débat. Dans un premier temps, en présence du représentant de l’État, ils se rangent majoritairement à la solution d’une prorogation de la décision de suspension. Mais les administrateurs membres du conseil régional n’en démordent pas. Le procès-verbal indique qu’une fois le représentant de l’État parti « les conseillers régionaux administrateurs reviennent sur cette décision. Ils demandent au président de proposer une délibération portant sur une fin anticipée du détachement de la directrice et de la résiliation de son contrat ». La délibération est mise au vote. Sur les 17 votants, 15 administrateurs votent pour et deux s’abstiennent.
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