Jean-François Guillot magistrat chargé de l’instruction à la chambre du contentieux de la Cour des comptes a pris le 29 décembre 2023 une ordonnance de mise en cause à l’encontre d’Ary Chalus. Au centre sur la photo ci-dessus qui date de novembre 2019, Ary Chalus (président du conseil d’administration du Macte depuis septembre 2021) est entouré à gauche de Laurella Yassap-Rinçon (directrice du Mémorial acte de 2019 à 2023), et Georges Brédent (président du Macte de 2019 à 2021). Le Courrier de Guadeloupe n’est pas en mesure de confirmer l’envoi d’une ordonnance de même nature adressée aux directeurs généraux et présidents qui se sont succédé aux commandes du Mémorial acte.
En revanche, l’ordonnance de mise en cause d’Ary Chalus prise par Jean-François Guillot et le réquisitoire du procureur général de la Cour des comptes ont été notifiés au président du conseil régional le 15 janvier 2024, par Carole H’Soili, greffière adjointe du contentieux de la Cour des comptes.
« Il résulte des pièces versées au dossier que M. Ary Chalus en sa capacité de président du conseil d’administration de l’établissement depuis le 12 août 2021 a pu participer aux faits mentionnés dans le réquisitoire », écrit le magistrat dans le document d’une page.
L’ordonnance rédigée sur 25 lignes signifie que le magistrat instructeur a identifié des éléments suffisants pour considérer que la personne mise en cause pourrait être responsable de manquements ou d’infractions liés à la gestion des fonds publics, à la comptabilité ou à l’administration d’une entité publique.
Le magistrat instructeur intervient en application du réquisitoire introductif pris par le procureur général de la Cour des comptes le 6 octobre 2023. Ce réquisitoire expose des faits relatifs à la gestion de l’établissement public de coopération culturelle, susceptibles de constituer des infractions au code des juridictions financières (voir notre article du 5 février).
À cette notification de la greffière, sont joints l’ordonnance de mise en cause de Jean-François Guillot et le réquisitoire du procureur général de la Cour des comptes. La notification précise qu’Ary Chalus pourra accéder au dossier de l’affaire et produire des documents et des observations écrites. Il pourra également être entendu par le magistrat instructeur et être assisté par un avocat pour préparer sa défense.
Bien que l’ordonnance de mise en cause ne soit pas en elle-même une sanction, elle ouvre la voie à une investigation approfondie qui peut conduire à des recommandations de réformes, à des sanctions administratives ou financières, ou même à des poursuites judiciaires si des infractions pénales sont identifiées.
Cette affaire de gouvernance du Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite négrière et de l’esclavage soulève la problématique de la transparence et l’importance de la responsabilité dans la gestion des établissements publics.
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