Le 49-3 dégainé mardi 7 novembre par Elisabeth Borne pour faire adopter le budget 2024 a eu raison des nombreux amendements adoptés la veille par les députés ultramarins. Bien aidés par La France insoumise (LFI), le Parti socialiste, le Rassemblement national, le Parti communiste et Les républicains, les parlementaires d’Outre-mer avaient réussi via ces amendements à ajouter 1,8 milliard d’euros au budget Outre-mer de 2,6 milliards d’euros prévu par le gouvernement.
Ce dernier n’en a retenu qu’une vingtaine. Parmi les amendements retenus, une enveloppe de plus de 500 000 euros pour les étudiants du programme Cadre d’avenir et l’augmentation des fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, une augmentation des fonds exceptionnels d’investissement de 40 millions d’euros, soutenue par le gouvernement. De même 2,5 millions d’euros supplémentaires ont été octroyés à l’Agence de l’Outre-mer (Ladom) dans le cadre de la mobilité.
« Des amendements qui vont permettre des investissements supplémentaires dans les Outre-mer, » a sobrement commenté la Première ministre dans son allocution prononcée devant les députés mardi 7 novembre. Le groupe LFI, a déposé aussitôt une motion de censure qui avait toutes les chances d’être rejetée.
Selon Philippe Vigier ministre délégué à l’Outre-mer, le budget 2024 est en hausse par rapport à celui de 2023. 7% de plus en autorisations d’engagement (AE, la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) et 5% de plus en crédits de paiement (CP, les dépenses qui peuvent être payées).
Un avis que ne partage pas le député guadeloupéen Christian Baptiste, rapporteur spécial du budget Outre-mer. Selon lui, « la hausse des CP et des AE reste toute relative en comparaison de l’inflation, près de 5 % cette année. Pis, l’écart des prix à la consommation entre les départements et régions d’Outre-mer et l’Hexagone continue d’augmenter ».
Le budget 2024 de l’Outre-mer s’articule autour de quatre priorités : la vie quotidienne des Ultramarins, le développement économique et la création d’emplois, la mobilité, et l’accompagnement des collectivités territoriales.
Vie quotidienne
Sur cette thématique, le projet de Loi de finances prévoit 49 millions d’euros de plus qu’en 2023 pour le logement en Outre-mer. La ligne budgétaire unique atteindra ainsi 291 millions d’euros d’AE en 2024. C’est un poste en hause depuis 2023. Mais cette progression ne doit pas faire oublier les dix années de baisse des moyens attribués au logement social. La rallonge octroyée doit permettre d’accélérer les programmes de logements locatifs sociaux, ceux de la réhabilitation du parc de logement privé et locatif social et de lutte contre l’habitat indigne. Le crédit d’impôt à la réhabilitation du parc social en outre-mer sera étendu aux quartiers non prioritaires de la politique de la ville, comme prévu par le Comité interministériel aux Outre-mer (Ciom). Coût : 20 millions d’euros.
L’enveloppe dédiée à l’eau et à l’assainissement augmente de 120 millions d’euros sur la période 2024-2027. « Le soutien au syndicat mixte de gestion et d’assainissement des eaux de Guadeloupe dans le cadre de son contrat d’accompagnement renforcé sera pérennisé avec une dotation de 20 millions d’euros », précise aussi le ministère. En réalité, une goutte d’eau lorsqu’on sait que la seule réfection des canalisations en Guadeloupe qui datent de 1960 et qui n’ont jamais été remplacées, nécessiterait une enveloppe d’un milliard d’euros selon plusieurs experts. Les députés avaient prévu dans un amendement 500 millions d’euros pour la rénovation des canalisations en Outre-mer. Non retenu par le gouvernement. Les moyens de lutte contre les sargasses sont renforcés de 1,4 million d’euros. Là aussi, une somme dérisoire au regard des coûts engendrés par ce fléau mais aussi des dangers sanitaires qu’il génère.
Développement économique
Dans le domaine du développement économique et de la création d’emplois, deux dispositifs vont évoluer. Le premier concerne le dispositif d’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (Lodeom). Il ne changera pas en 2024 mais fera l’objet d’une évaluation lancée fin 2023 afin de mesurer sa contribution au développement économique des territoires. Autant dire que le dispositif est en sursis.
Il faut s’attendre aussi à un sérieux tour de vis sur les exonérations fiscales relatives à l’investissement productif, loi dite de défiscalisation. Désormais, les investissements devraient être orientés vers les activités qui intègrent la transition écologique. On s’achemine vers une restriction du périmètre des secteurs éligibles. En ce qui concerne les contrats de convergence et de transformation, plus de 400 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour la période 2024-2027. Avec une augmentation de 120 millions d’euros des moyens de l’Office français pour la biodiversité et de 90 millions d’euros pour les transports.
Les aides à la mobilité étendues à un public plus large
23 millions d’euros de moyens supplémentaires sont dédiés à la continuité territoriale. Selon le gouvernement, ces moyens nouveaux sont destinés à augmenter la part des personnes éligibles à l’aide, qui devrait passer de 62% à 77%. Les aides à la mobilité sont également renforcées au profit de certains publics (étudiants, actifs, talents de la culture et du sport et situations d’urgence en matière sociale).
Toutefois, on est loin du compte. L’enveloppe consacrée à la continuité territoriale en Corse s’élève à 220 millions d’euros pour les 320 000 habitants de l’île. Son montant est de 93 millions pour les 2,8 millions d’habitants que comptent les onze collectivités d’Outre-mer. Les députés ultramarins ont d’ailleurs tenté via un amendement proposé par Johnny Hajjar député socialiste martiniquais, d’allonger le budget continuité territoriale de 500 millions d’euros. Une somme destinée à financer les billets d’avion. L’amendement a été balayé par le 49-3.
Une aide à l’installation en Outre-mer pour les porteurs d’un projet professionnel sera aussi créée. Cet article 55 du budget a suscité un véritable tollé dans l’opinion publique. Il ne répond pas à la demande d’aide au retour des Ultramarins prévu par le Ciom, puisque la mesure s’adresse aussi aux non natifs de l’Outre-mer. Quant au dispositif « cadres d’avenir », qui accompagne la formation et le retour sur leur territoire de cadres ultramarins, il est étendu à la Guadeloupe et à Saint-Martin en 2023, puis en Martinique en 2024.
Les aides aux collectivités pérennisées
Enfin, dans le cadre de la quatrième priorité à savoir l’accompagnement des collectivités territoriales, le dispositif des contrats de redressement Outre-mer (Corom), créé en 2021 sous une forme expérimentale, sera pérennisé et amplifié. Il permet d’accompagner dans leur redressement les communes en difficulté financière. En Guadeloupe Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Sainte-Rose et Saint-François bénéficient déjà de cet accompagnement.
Anse-Bertrand, Capesterre-Belle-Eau, Pointe-Noire, Saint-Louis, Grand Bourg, Les Abymes, Gourbeyre, Capesterre de Marie-Galante, Petit-Bourg et Lamentin sont éligibles eux aussi à ce dispositif. Neuf nouveaux contrats sont prévus en 2023 à l’échelle de tout l’Outre-mer. Un nouvel appel à candidatures sera lancé en 2024 pour la période 2024-2026, avec un budget de 8 millions d’euros par an à la clé.
Le budget traite aussi de l’ingénierie. Les moyens du Fonds Outre-mer devraient être stabilisés à hauteur de 10 millions d’euros. Le recours à Expertise France, l’agence publique française de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique, sera expérimenté. Objectifs : accélérer le recrutement et la mise à disposition d’assistants techniques au profit des collectivités.
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