S’appuyant sur le rapport du médecin du travail, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision de l’inspectrice du travail qui avait refusé l’autorisation de licencier Madame Gallas, et quatre autres salariés protégés.
C’est une nouvelle étape victorieuse que vient de franchir Laurella Rinçon directrice du Mémorial acte (Macte, centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage), dans le conflit qui l’oppose aux syndicats de salariés, au conseil d’administration du Macte, au président du conseil régional par ailleurs président de ce conseil d’administration. Le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé le 16 mars la décision de l’inspectrice du travail qui avait refusé l’autorisation de licencier Madame Gallas, salariée protégée.
Le feuilleton d’un conflit social larvé au Macte a constitué un des éléments maintes fois mis en avant par les détracteurs de Laurella Rinçon, dans le but d’alimenter la thèse selon laquelle elle serait un piètre manager. La décision du tribunal administratif vient refroidir l’ardeur des pourfendeurs de la directrice du Macte. Certes, cette décision ne conclut pas au licenciement de Madame Gallas. Le tribunal précise que l’annulation de la décision refusant d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé a pour seul effet de saisir à nouveau l’administration de la demande d’autorisation initialement formée par l’employeur. Il enjoint seulement l’inspecteur du travail à procéder au réexamen de la demande d’autorisation de licenciement de Madame Gallas présentée par le Mémorial Aact et ce, dans un délai de deux mois. Toutefois dans son jugement, le tribunal administratif a d’ores et déjà battu en brèche les éléments ayant servi de base au refus de l’inspectrice du travail.
Pas de danger selon le médecin du travail
Le tribunal s’appuyant sur le rapport du médecin du travail a listé la somme des mesures mises en place par le Macte afin de palier les dangers qui auraient pu naître des travaux de peinture entrepris dans l’établissement, à l’époque où Madame Gallas revendique son droit de retrait. » Pas d’odeur de peinture ou de solvants dans le couloir repeint. Les circuits de ventilation avaient été nettoyés après l’intervention du peintre « .
Ce rapport indique aussi que des mesures pour lutter contre le covid-19 ont été préalablement été mises en place : » Mise à disposition de gel hydroalcoolique, distribution de dix masques par semaine et par salarié, entretien quotidien des locaux avec des produits actifs sur le virus sars cov 2, nomination et formation d’une référente covid-19, affichage dans le musée de consignes concernant le port obligatoire du masque et le nombre maximum de personnes autorisées dans chaque zone, instauration d’un sens de circulation unique, mise en place d’hygiaphone au niveau de chaque guichet et organisation du télétravail après le confinement « .
Le rapport du médecin du travail conclut que, » malgré l’absence d’un protocole sanitaire écrit, il n’a pas été constaté de danger imminent au jour de la visite ». À l’inverse indique le jugement : » la salariée n’a produit aucune observation en défense et n’a pas apporté de précision concernant la situation de danger dont elle se prévalait. Il ne ressort pas des pièces du dossier que les circonstances ainsi alléguées caractérisent l’existence d’un danger grave et imminent justifiant l’exercice de son droit de retrait par Madame Gallas « .
Par ailleurs indique le tribunal si les salariés se prévalent de l’exercice de leur droit de retrait en raison notamment de l’absence de protocole de sécurité face à l’épidémie de covid-19, leur absence pérenne à leur poste de travail depuis le mois de mars 2021 n’est pas justifiée par une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé et caractérise dès lors une faute suffisamment grave pour justifier leur licenciement. Cette décision n’a pas refroidi l’ardeur de la CFTC qui par la voix de son président Mario Varo sur son compte WhatsApp a exprimé tout le mal qu’il pensait du jugement du tribunal administratif de Basse-Terre.
La CFTC conteste
Selon lui, le licenciement d’une salariée du Macte relève du droit privé et donc des prud’hommes. Il ajoute qu’un autre jugement du 26 janvier du même tribunal cite le rapport de l’inspectrice du travail dans lequel elle évoque l’état de grande souffrance du personnel. Un raisonnement doublement vicié. D’abord la décision rendue le 16 mars dernier par le tribunal administratif ne prononce pas le licenciement des salariés protégés. Il indique que la décision de l’inspectrice du travail de refuser l’autorisation de licencier les salariés n’est pas motivée. Il lui est demandé de revoir sa copie.
Ensuite Mario Varo soutient que la direction du Macte ne pouvait ignorer l’état de souffrance du personnel car signalé dans le rapport de l’inspectrice du travail. Or c’est ce rapport qui est remis en cause par le tribunal administratif. La séquence judiciaire n’est pas close. La CFTC a fait appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, de la décision du 16 mars rendue par le tribunal administratif de Basse-Terre.
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