« Impossible d’agir en interne » : l’alerte d’un syndicaliste face au harcèlement

« J’ai encore reçu hier un appel d’un salarié de la commune de Pointe-Noire qui se dit victime de harcèlement qui me demandait si le syndicat UET pouvait intervenir en sa faveur. Or c’est un dispositif interne. Impossible d’agir en dehors de la collectivité », rapporte Johnny Gitany secrétaire général de l’Union des employés territoriaux (UET) ce 10 octobre au Courrier de Guadeloupe. Une situation qui pointe une problématique plus large : la mairie de Pointe-Noire, comme la majorité des collectivités guadeloupéennes, ne dispose pas du dispositif interne de signalement du harcèlement, de la discrimination et des violences pourtant rendu obligatoire par la loi, depuis le 1er mai 2020.

Une obligation ignorée

Parmi les collectivités locales, le conseil départemental fait figure d’exception. Il a officiellement mis en service son dispositif en mai 2025, suite à la signature d’une convention d’adhésion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale le 9 avril 2025. Cette activation, intervenue avec cinq ans de retard sur les délais légaux, fait suite à une pression constante exercée par le syndicat UET.

Dès la mise en service du dispositif, l’UET rapporte avoir déposé une première demande au nom d’un agent, dont la recevabilité a été confirmée. Selon le syndicat, cet agent s’était vu refuser la reconnaissance de son statut de victime de harcèlement ainsi que le bénéfice de la protection fonctionnelle, pourtant prévue par la loi. Trois autres demandes ont depuis été enregistrées « et suivent actuellement leur cours ».

Jusqu’à mai dernier, le conseil départemental n’avait donc pas respecté son obligation légale. Selon l’UET, seule organisation syndicale à avoir porté ce dossier, la direction justifiait cette absence « au motif surréaliste de ce qu’il n’existerait pas de harcèlement moral au sein du Département de Guadeloupe. »

Le dispositif de signalement doit répondre à des exigences précises : mise à disposition de canaux sécurisés (plateforme en ligne, email dédié, ligne téléphonique), envoi d’un accusé de réception sous sept jours, instruction impartiale des signalements, et retour d’information au signalant dans un délai maximal de trois mois. La protection des signalants contre toutes représailles constitue l’autre enjeu important.