Faut-il sauver la défiscalisation ?

Les 51 députés et sénateurs d’outremer, tous partis politiques confondus, ont réclamé le maintien du dispositif de défiscalisation en vigueur, pour soutenir les économies des DOM. Belle unanimité qu’il faut saluer ! Toutefois, cette unité exceptionnelle trahit un sentiment diffus de vulnérabilité de nos parlementaires, sur un dossier qui ne se présente pas sous les meilleurs auspices. Car chacun sait que le gouvernement – et plus encore Bercy – travaille à une sortie de cette défiscalisation. Et ce ne sont pas les arguments plutôt éculés avancés par nos élus qui peuvent orienter favorablement la décision et convaincre la technostructure de l’État, depuis longtemps vent debout contre ce dispositif. Nos parlementaires déclarent que la défiscalisation est un soutien indispensable à l’économie des DOM. Au mieux, on peut admettre qu’il n’est pas inutile d’injecter des capitaux dans une économie, quelle qu’elle soit. Mais pour quel résultat ? 27 ans de défiscalisation n’ont ni relevé le niveau de vie, ni infléchi de manière significative la courbe du chômage qui plane – pour être gentil – toujours au-dessus des 20 %. On pourrait passer sous silence les excès en tout genre : achats de bateaux pour les louer mais jamais mis en location, constructions d’hôtels tombés en friche une fois passés les 5 ans de défiscalisation. Une pratique dont Saint-Martin est l’exemple le plus choquant. Se dire également que cette époque est peut-être révolue. Quoique… On pourrait fermer les yeux aussi sur la rapidité avec laquelle certaines officines, spécialisées dans le domaine, se sont enrichies. Argent facile disent certains fonctionnaires de Bercy. Trop facile. On aurait pu ignorer tout cela, à condition qu’au final, on puisse identifier cette manne fiscale comme un ballon d’oxygène qui dynamise véritablement l’économie des DOM. À l’évidence, il n’en est rien. Or, le contexte politique et la conjoncture économique ne sont plus aux largesses. Le conseil constitutionnel a d’ailleurs déjà donné le ton, en signifiant en substance, qu’on ne pouvait pas raboter toutes les niches fiscales au niveau national, sans toucher à la défiscalisation DOM. Victorin Lurel s’est bien battu, mais il ne pourra éternellement faire de la résistance dans ces conditions. Pourtant, il y aurait une méthode pour sauver ce qui peut l’être de la défiscalisation. Chaque DOM devrait définir sur 30 ans un projet économique incluant les infrastructures indispensables à financer, les filières d’avenir à développer, les priorités à mettre en œuvre, les stratégies à définir et à appliquer, le tout orienté sur la création d’activités et de richesses seul vecteurs de création d’emplois. On pourrait dans le même élan réfléchir sur les compétences nécessaires que doivent acquérir nos institutions locales pour mettre en musique cette partition. Cette méthodologie adoptée, ce ne serait pas 51 parlementaires qui seraient unanimes à soutenir la défiscalisation mais 2 millions de ressortissants dominent. Malheureusement de tout cela, il n’en est point question. Dommage !