Édouard Philippe a tenté de faire payer ses frais de justice à la collectivité avant de renoncer sous la pression, révèle le média d’investigation normand Le Poulpe.
La protection juridique fonctionnelle sollicitée par le maire Horizons du Havre Édouard Philippe dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de conflits d’intérêts autour d’un marché public, lui a été retirée par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
« Le conseil communautaire décide de retirer la délibération du 11 avril 2024 », octroyant « la protection fonctionnelle à M. Édouard Philippe et Mme Stéphanie de Bazelaire » peut-on lire dans une délibération datée du 4 juillet 2024, révélée la semaine dernière par Le Monde et Le Poulpe.
Le vote de cette protection, sollicitée par les deux élus, avait eu lieu quelques jours après des perquisitions à la mairie du Havre et au siège de la communauté urbaine dans le cadre d’une enquête du parquet national financier (PNF) pour des soupçons de conflits d’intérêts autour d’un marché public.
Cette disposition permet aux collectivités de prendre en charge les honoraires d’avocat, les frais liés à la procédure, ainsi que les dommages et intérêts civils prononcés contre leurs élus.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier en décembre 2023, après le dépôt d’une plainte de l’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine.
La plainte vise Édouard Philippe, maire du Havre et candidat à la présidentielle de 2027 ainsi que son adjointe chargée de l’innovation et du numérique et conseillère communautaire Stéphanie de Bazelaire pour des chefs de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme et harcèlement moral en rapport avec la gestion de la Cité numérique.
L’affaire a commencé quand l’ex-directrice générale adjointe de la collectivité a porté plainte contre les deux élus auprès du PNF, en septembre 2023. Au cœur de sa plainte : une convention d’objectifs pluriannuelle cosignée, le 30 juillet 2020, par Edouard Philippe, en tant que président de la communauté urbaine, et Stéphanie De Bazelaire, comme présidente bénévole de l’association LH French Tech, chargée d’animer et d’exploiter la Cité numérique du Havre.
La plaignante avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Rouen, le 12 juin, contre le principe de la protection fonctionnelle sans limite de temps accordée aux deux élus, estimant que cette décision était entachée d’illégalité et devait être annulée.
Elle soulignait que l’ordre du jour aurait été établi par Édouard Philippe peu après les perquisitions, sauf à prouver l’existence d’un arrêté de déport. Et qu’il n’y avait eu aucune analyse de fond faite en séance concernant les circonstances du dossier et les montants à fixer lors d’éventuelles poursuites.
L’ex-DGA de la communauté urbaine considérait qu’Édouard Philippe se trouvait en position de conflit d’intérêts et aurait exercé une influence sur les conditions du vote et de sa mise en œuvre, en faisant une déclaration préalable au vote.
L’avocate de la plaignante à l’origine du recours devant ladministratif pour dénoncer cette protection fonctionnelle, Christelle Mazza, estime qu’il y a « conflit d’intérêts à toutes les étapes ».
« Un élu de la République ne saurait en aucun cas instrumentaliser l’institution qu’il préside à des fins de défense personnelle », a-t-elle expliqué à l’AFP, ni « porter atteinte à la dignité » de sa cliente.
Me Mazza met en cause le « dénigrement » de sa cliente par Edouard Philippe lors de réunions « à huis clos » qui « participe du harcèlement moral dénoncé ».
Selon un témoignage recueilli par l’AFP, Édouard Philippe y fustigeait la plaignante pour s’être « placée en arrêt maladie, comme on le fait trop souvent ».
« Il y a eu des perquisitions, une ou deux auditions et plus rien ne s’est passé, nous avons donc considéré qu’il était prématuré d’accorder cette protection », a réagi l’avocat de la communauté urbaine Didier Seban, « nous répondons à l’enquête du PNF mais selon moi elle devrait se terminer par un classement ».
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