TIC TAC
Jusqu’au 6 mars prochain, les candidats aux élections municipales dans les communes de Guadeloupe doivent déposer leurs listes à la préfecture. Seul hic, alors que les permanences sont ouvertes depuis le 10 février dernier, à l’heure où ce numéro est mis sous presse, seules une dizaine de listes ont été déposées sur 120 attendues.
Dans un communiqué diffusé mardi 25 février dernier, la préfecture rappelait aux futurs candidats aux élections municipales les démarches à suivre pour déposer les listes ainsi que les horaires d’ouverture. Entre deux informations pratiques, la préfecture relève le peu de listes reçues et rappelle l’importance de s’y prendre à l’avance pour ne pas être pris de court, notamment en cas de révision de la liste. De leurs côtés, les candidats affichent la plus grande décontraction sachant que la date butoir n’est que dans un peu moins d’une semaine. Il faut dire que le montage d’une liste donne lieu à des tractations et des alliances parfois dures qui retardent la clôture des listes. À Pointe-à-Pitre, Franck Solvet le directeur de campagne du maire sortant Jacques Bangou, a annoncé » pouvoir déposer la liste dès lundi 3 mars prochain « . Pour l’instant, elle serait en cours de finalisation. Aux Abymes Olivier Serva, qui se présente face au maire sortant Éric Jalton a lui « bouclé sa liste en y plaçant en passant un membre de la famille des cinq derniers magistrats de la ville « . S’il certifie qu’il sera dans les temps, il tient à garder une grande discrétion quant à la date précise de dépôt en préfecture. Idem au Lamentin pour José Toribio, où Joël Toribio son directeur de campagne indique qu’il » travaille encore au bouclage » de sa liste sans plus de détails sur l’état d’avancement des tractations. À Baie-Mahault et Gosier, les candidats interrogés précisent que la date limite de dépôt des listes étant fixée au 6 mars, rien ne presse. Par stratégie, pour jouer la montre, ou par simple complication face au bouclage des listes, les élus profitent de tout le temps qui leur est imparti. En quatre jours, les services de la préfecture devront traiter l’arrivée d’une centaine de listes.
Les morts-inscrits de la liste électorale d’Anse-Bertrand
Plusieurs morts figuraient sur la liste électorale 2011 d’Anse Bertrand. Autre bizarrerie : les inscrits étaient plus nombreux que les habitants. Sinon, en période électorale tout va bien !
Ah la liste électorale ! Vrai sésame pour les élections municipales à condition de savoir s’en servir. Les candidats un peu rompus à l’exercice scrutent, repèrent les noms qu’ils connaissent. Des amis du passé dont on pourrait les rappeler aux bons souvenirs, la famille aussi, les connaissances… Et pour faire nombre, l’idéal c’est de soumettre cette liste à tous les colistiers qui briguent la mairie. Le démarchage s’appuie ainsi sur une bonne connaissance de la liste. Jusque-là, rien d’exceptionnel ni de répréhensible. L’élection est une compétition et ce qui n’est pas interdit est sans doute permis. Sauf que cela peut aller plus loin. À ce petit jeu, il faut dire d’ailleurs que l’équipe municipale en place part avec plusieurs longueurs d’avance. Dans le même temps, la révision des listes n’est pas toujours aussi rigoureuse qu’elle devrait l’être. Ainsi sur la liste électorale d’Anse Bertrand celle qui a prévalu pour les élections cantonales de 2011 puisqu’au moment où nous écrivons les listes électorales définitives ne sont pas disponibles. Donc sur cette liste 2011, on peut observer déjà que le nombre d’inscrits (4 935) est supérieur au nombre d’habitants (4 775). Première bizarrerie. On peut toujours évoquer le fait que nombre d’Ansois hors de leur commune veulent à tout prix voter à Anse Bertrand. Mais cela voudrait dire aussi que tous les Ansois sont âgés de 18 ans ou plus. Il n’existe donc pas d’enfants mineurs dans cette commune du Nord Grande-Terre. Un peu gros, non ? Le même cas de figure se présente aussi à Marie-Galante. Il suffit de faire valoir l’adresse d’une mère, d’un frère, d’un cousin. Ainsi selon un Pointois particulièrement informé des pratiques électorales, Daniel Géniès qui n’habitait plus depuis belle lurette Pointe-à-Pitre mais Sainte Anne avait pour adresse, la subdivision de la DDE qui se trouvait dans l’enceinte de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre. Qui dit mieux ? Vous l’aurez compris, l’administration n’est pas plus tatillonne que cela. Mais cette anomalie nous a emmenés à pousser plus loin nos investigations. Sur la liste électorale de 2011 d’Anse Bertrand, nous avons repéré un inscrit né en 1 894 ! Cet homme avait 117 ans en 2011. L’air d’Anse Bertrand a beau être vivifiant, cela ne nous fabrique pas pour autant des exceptions ignorées pourtant de Daniel Géniès qui n’habitait plus depuis belle lurette Pointe-à-Pitre tous. Mais ce n’est pas tout. Nous avons repéré aussi les inscrits d’un âge certain et avons cherché à savoir s’ils étaient toujours en bonne santé. Histoire d’avoir des nouvelles. D’abord nous avons constaté qu’il y a kyrielle de gens nés entre 1903 et 1931 sur la liste. On vit vieux à Anse-Bertrand ! En interrogeant leurs parents, nous avons appris que ces braves citoyens d’Anse-Bertrand étaient bel et bien décédés. Maintenant, reste à savoir si tous ces morts-inscrits ont voté en 2011. Difficile à savoir puisqu’à la préfecture, il nous a été dit que les listes d’émargement n’étaient plus conservées. Dommage !
A VOTE !
George Tarer : » La fraude électorale peut prendre divers atours «
George Tarer, grande figure politique de Pointe-à-Pitre revient sur les habitudes et les méthodes politiques qui ont cours dans la vie politique, notamment les cas de fraudes électorales.
George Tarer : Avant, les campagnes électorales étaient marquées par la violence. Violence dans les propos et dans les comportements. Les candidats n’hésitaient pas à user des turpitudes de la vie privée de leurs adversaires contre eux, sans même parler des attaques personnelles sur le physique. Il n’était pas rare que les militants en viennent aux mains et qu’on doive calmer une rixe. D’ailleurs, les femmes ont joué longtemps un rôle capital dans les campagnes électorales. Autrefois, bien que démunies du droit de vote, elles étaient des militantes ardentes et battaient le terrain comme jamais. Les campagnes se faisaient dans la dérision et il arrivait que certains électeurs soient fortement bousculés au sein même d’un bureau de vote. L’électeur arrive, les portes du bureau se ferment et il est passé à tabac. Nous sommes loin de ces réalités maintenant même si la fraude évidemment existe encore. Mais au moins lors de la campagne les opposants s’en prennent au bilan et aux idées du maire sortant. Ceci dit depuis quelques temps, je remarque une régression vers les attaques personnelles au lieu de l’exposition de faits tangibles. Il y a eu beaucoup d’exemples de fraude électorale. Je me souviens de quelqu’un qui a été élu à Sainte-Anne et qui lors du transport de l’urne à la sous-préfecture a vu ses voix fondre en chemin pour donner l’avantage à son adversaire.
Le Courrier de Guadeloupe : Quelles méthodes employées permettent une campagne électorale efficace ?
G.T. : La meilleure campagne est celle qui se passe sur le terrain. On ne peut pas se faire élire convenablement sans être présent sur le terrain. Pour une raison simple : il faut définir des besoins pour apporter des réponses concrètes.
LCG : Certains maires confortent leur mandat lors de l’élection grâce à ce que l’on appelle un » volant de procurations « . Est-ce une pratique que vous connaissez ?
G.T. : Il me semble très compliqué pour un maire de déterminer le sort d’une élection uniquement grâce aux procurations. Même s’il est vrai qu’il y a eu quelques abus et irrégularités, telles que porter des procurations aux maires avec uniquement le nom du mandant mentionné, sans mandataire. Oui ce sont des choses qui existent et qui influent évidemment sur une élection. Et puis oui, lé militan té ka pôté mannev‘. Chaque militant allait chercher au moins dix votes, procurations comprises, poussait les personnes âgées à en faire ainsi que les malades, allaient chercher ceux qui ne pouvaient pas se déplacer pour les emmener dans les bureaux de vote. C’est en effet, en quelque sorte un rabattage. C’est autre chose que de bénéficier de centaines de procurations à dessein. Moi cela me semble improbable.
LCG : Daniel Géniès était surnommé » la machine électorale « . Pourquoi cette réputation ?
G.T. : Parce que Daniel Géniès était effectivement une machine électorale. C’était un homme redoutable et doué pour l’organisation d’une campagne. Quand il est arrivé à Pointe-à-Pitre ce caractère volontariste en a vite fait l’exécutant d’Henri Bangou (ndlr : maire de Pointe-à-Pitre de 1965 à 2008). On disait d’ailleurs que Bangou était la tête et que Géniès était les jambes. Son succès a été en quelque sorte sa perte car s’appuyant sur son aura, il a pensé pouvoir prendre le pouvoir à Pointe-à-Pitre sans jamais y parvenir. Mais en tout cas, c’est un homme d’action qui s’est entouré de femmes militantes et qui en a fait ses jouets, car il promettait du travail ou des logements. À chaque élection, il procédait à un véritable quadrillage du terrain. Par quartier il savait qui était pour qui, qui comptait voter pour qui, qui ne pourrait pas se déplacer pour l’élection. Chaque militant devait lui amener trois, quatre votes sûrs. Et le jour de l’élection, quinze voitures sillonnaient Pointe-à-Pitre pour faire en sorte que les gens se rendent au bureau de vote. Sa méthode était redoutablement efficace.
LCG : Mais cette tactique flirte avec la fraude électorale
G.T. : Mais la fraude peut prendre toute sorte d’atours. Quand les bulletins sont déchirés, il y a eu falsification des chiffres et des procès-verbaux notamment. Mais on ne peut pas y recourir trop souvent sans se faire prendre et c’est une fraude qui – j’estime – requiert le soutien de l’État. D’autre part, certains bureaux de vote laissent des électeurs glisser plusieurs enveloppes. Lors du dépouillement l’équipe peut aussi dire tout haut un nom mais en cocher un autre.
LCG : Ce sont ces pratiques qui expliquent les longs mandats des maires en Guadeloupe ?
G.T. : En partie oui, certainement. Mais il ne faut pas oublier non plus l’importance du nom de famille en Guadeloupe. Quand un nom est connu, il attire toujours les votes. Sans compter que l’électorat est conservateur. Pour qu’un maire soit désavoué, la faute doit être grave. Souvent, l’électorat estime que même si le maire n’est pas efficace, il sait ce qu’il a et ne sait pas vers quoi il va, donc préfère l’aider à conserver sa place.
VOTE PAR PROCURATION
La loi… Et le chemin d’à côté
La procuration est un dispositif démocratique prévu par la loi pour que le citoyen qui souhaite voter, mais en est empêché, puisse exercer son droit. Un dispositif qui comporte de graves failles.
La procuration est un enjeu pour nombre de politiques durant les élections et pour cause. En plus des habitants résidents sur le territoire, il reste pour chaque élection, un potentiel de vote à exploiter pour les candidats. Donner procuration est une démarche devenue aussi simple qu’un bonjour, ou plutôt qu’un clic puisque désormais, la procédure peut se faire directement en ligne. À l’approche des élections municipales, il est intéressant de se pencher sur le nombre de procurations utilisées pour ces élections. Interrogé sur la question, le bureau des élections de la préfecture, indique » qu’en 2008 il y a eu entre 6 000 et 7 000 procurations d’enregistrées pour l’ensemble du territoire de la Guadeloupe « . Il faut savoir que ces élections municipales sont celles qui entraînent le plus de demande de procuration. » C’est une élection de proximité, pour laquelle les habitants se sentent particulièrement impliqués, car ils ont un rapport direct avec les élus qu’ils voient évoluer au quotidien et qu’ils n’hésitent pas à solliciter « , intervient Frantz Cyprien adjoint au chef du cabinet en charge des élections au niveau politique à la préfecture de Guadeloupe. Les 3/4 de ces procurations concernent des personnes qui sont hors du département, des étudiants, des militaires de carrière ou des gens qui ne peuvent voter eux-mêmes pour raisons professionnelles. Il y a également des personnes âgées dont les déplacements sont limités « , achève-t-il enfin.
Chimen chyen…
La procuration reste toutefois faillible par son concept même. En dehors des différentes étapes pour son établissement, il n’existe à ce jour aucun mécanisme de contrôle en dehors des vérifications faites au commissariat de police, de gendarmerie et au tribunal d’instance où elles sont déposées pour autorisation d’émission. Une faille exploitée par certains candidats qui n’hésitent pas à appeler leur partisan à faire appel à leurs réseaux qui se trouvent dans l’Hexagone. Une faiblesse qui fausse quelque peu le jeu de la démocratie en infiltrant quelques doses de calcul et de comptage en « grenn di ri ka fè sak diri » qui ne sont pas pour rendre le jeu tout à fait clair.
A VOTE
Procurations : un système strictement défini
Le vote est un devoir citoyen, la preuve que ledit citoyen s’intéresse et veut participer à la vie politique de sa cité. Aussi, quand cette volonté est empêchée, la République lui offre un moyen de participer tout de même : la procuration.
Considérée comme une simple formalité administrative, la procuration est pourtant un dispositif strictement défini et encadré par la loi électorale. Les règles dans lesquelles elle s’applique sont encadrées très strictement. D’abord les raisons de la délivrance d’une procuration ne peuvent être que de quatre ordres. L’électeur est en vacances, est soumis à une obligation professionnelle ou une formation qui l’empêche de participer au scrutin, l’électeur est entravé par un handicap mais est en parfaite possession de ces facultés intellectuelles et enfin, l’électeur réside dans une autre commune mais continue de suivre de près la vie politique de sa commune d’origine. De son côté le mandataire obéit aussi à des règles. Il doit être inscrit sur la liste électorale de la commune, et en être originaire et le jour du scrutin il ne peut être mandataire que d’une seule et unique procuration.
Pour que la procuration lui soit accordée, il doit montrer aux autorités compétentes un titre prouvant son habilité à voter ainsi que le document officiel établissant les informations fournies par la personne qui lui donne procuration. La procuration doit être limitée dans le temps. Elle n’est valable que pour un tour ou pour les deux. Toutefois, elle peut être accordée à deux personnes différentes pour les deux tours. Si l’empêchement est de longue durée le mandataire peut aussi préciser qu’il donne procuration à son représentant pour une année s’il réside en France. Le jour du scrutin le mandant se présente et vote en son nom et dans le bureau de vote du man- dataire au nom du mandataire. Le mandataire chez lui ne reçoit aucun document et doit être tenu au courant du déroulement des choses par son mandant. La loi électorale encadrant les procurations des français à l’étranger est plus permissive puisqu’elle permet au mandat de rester maître de la procuration trois ans.
DÉBOUYA PA PECHE ?
Fraude ou organisation absolue ?
Se faire élire requiert un savoir-faire qui se situe à la limite de ce qu’autorise la morale. Quant à la loi elle ferme les yeux sur bien des pratiques.
La fraude électorale a plus d’un tour dans son sac. Belle lurette qu’on ne bourre plus les urnes, mais cela ne veut pas dire qu’on ne triche plus. Et cerise sur le gâteau sans se faire prendre ! Ainsi les équipes politiques bien organisées mobilisent une vingtaine de voitures le dimanche jour des élections. Souvent les voitures sont louées par un tiers ainsi ni vu ni connu dans les comptes de campagne, et ce moyen n’est jamais évoqué officiellement. But de la manœuvre : aller chercher chez eux des gens qui ne peuvent pas se déplacer. Mais ce moyen permet aussi de contraindre les gens à aller voter. Comment ? Les choses sont préparées en amont. Les rabatteurs donnent au coordonnateur les noms et adresses de ceux qu’ils ont démarchés et qui ont promis leur voix. On recherche le numéro et le bureau de vote du votant sur la liste. Dans chaque bureau de vote, quelqu’un veille à la manœuvre et sait d’heure en heure qui aurait dû voter et n’a pas encore voté. On peut aller ainsi chercher les retardataires ou les hésitants. C’est ce à quoi servent les voitures louées. Une année, l’équipe adverse avait observé la manœuvre et repéré dans le bureau de vote celui qui renseignait l’état-major. Elle avait obtenu que cette personne sorte du bureau de vote. Celui qui disait le nom, le numéro du votant s’est mis soudainement à les vociférer. Histoire de renseigner celui qui était sorti de la salle mais qui ne s’était pas éloigné au point de ne pas entendre les renseignements qui lui permettaient d’ajuster son listing. Alors fraude ou pas fraude ? Cette pratique est loin d’être exceptionnelle explique Bernard Malignier, spécialiste du droit des élections. « il est courant de voir des candidats aller chercher leurs sympathisants avec des bus ou des véhicules particuliers ». Courant ou légal ? Toujours est-il qu’il est difficile de prouver que cette pratique s’assimile à du clientélisme. Le clientélisme ? Premier obstacle. Affréter des véhicules pour les électeurs n’est pas évoqué dans le code électoral. Pas mentionnés et donc pas sanctionnés, précise Bernard Maligner. » Il faut juste veiller à l’absence de manœuvres ou de pression sur les électeurs « . Une vraie gageure ! Bernard Maligner se souvient d’une anecdote, qui prouve cette difficulté. En 1989, la commune de Saint-Paul à la Réunion vote pour désigner son maire et son conseil municipal. Le candidat n’affrète pas des minibus, mais des hélicoptères pour transporter des électeurs. Le Conseil d’État, saisi de l’affaire, a estimé que cette démarche n’avait pas « pu avoir une influence sur les résultats du scrutin ». Si un hélicoptère ne suffit pas à prouver une manœuvre du candidat auprès d’électeurs, vous imaginez des voitures louées. N’empêche, le procédé reste limite…
EN CAMPAGNE
Guy Losbar veut mettre le GUSR sur orbite
À l’émission politique du lundi de RCI le 24 février dernier, Guy Losbar s’est voulu à la tête d’un GUSR conquérant. En substance voilà le discours : oui, à l’occasion de ces municipales, nous voulons être présents sur tout le territoire et quand nous ne le sommes pas directement, nous tissons des alliances. Oui le GUSR qui compte déjà dans ses rangs, un député, un sénateur président du conseil général et deux maires de villes importantes, a vocation à viser encore plus haut. Jusqu’où ? Guy Losbar a du mal à franchir la rampe. Jusqu’à briguer la présidence du conseil régional ? Le maire de Petit-Bourg ne répond pas vraiment. De fait si on comprend bien, ce sont les résultats des prochaines municipales et le rapport de force qui en découlera qui décidera de la stratégie qu’adoptera le parti. Autrement dit, si le GUSR sort renforcé des élections municipales, il se pourrait bien que les choses ne soient plus comme en 2010 où Victorin Lurel et Jacques Gillot affichaient une belle unité. La pomme de discorde clairement affichée par le maire de Petit-Bourg, c’est l’évolution institutionnelle ou a minima l’Assemblée unique qu’appelle de ses vœux le GUSR. La veille, dans sa ville, le maire sortant avait annoncé sa candidature pour les municipales. Ce qui n’était une surprise pour personne. Entouré de Jacques Gillot président du conseil général, d’Ary Chalus député-maire de Baie-Mahault, de Rémi Senneville candidat à Goyave pour ces municipales 2014 entre autres personnalités, Guy Losbar a estimé que Petit-Bourg va mieux qu’il y a six ans, que le déficit de la ville a été réduit, qu’il avait fait valoir la justice fiscale. Entendez les Petits-bourgeois sont plus nombreux à payer des impôts donc chacun en paie moins. Bref, le maire de Petit-Bourg s’est montré particulièrement serein et semble aborder ces municipales en toute confiance. Mais ses concurrents ne l’entendent certainement pas de cette oreille…
OPINION
Le triomphe de l’intercommunalité n’annonce pas la fin des communes
Le renouveau de l’intercommunalité s’inscrit en rupture avec le principe du volontariat, et consacre la fin de l’autonomie et de la liberté communale. En imposant une date butoir au préfet, la réforme territoriale de décembre 2010, vient en rupture avec les lois Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 et la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Nous sommes donc passés de l’ère de la libre administration – principe constitutionnel — à celle de l’intégration forcée. L’impact est nécessairement plus important dans des régions faiblement intercommunalisées, comme le département de la Guadeloupe. Le nombre de « communes isolées » y était relativement important. Ce n’est pas tant le droit qui va changer, mais son application qui sera plus coercitive. Le nouveau cadre juridique impose une intercommunalité à « marche forcée », avec des incidences fortes sur les communes membres. Sur le transfert de compétences stratégiques obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, politique de la ville), sur la fiscalité (FPIC, fonds de péréquation, Contribution Économique Territorial (CET), Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). L’incidence la plus importante demeure en matière de fiscalité, l’opération de lissage sur la moyenne des taux qu’impose l’harmonisation des taux des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre. Pour certaines communes ayant un faible taux d’imposition, cela peut se traduire par une augmentation de la pression fiscale. Quant au financement des projets : l’Europe, l’État et les assemblées locales privilégient dans leur participation financière les projets portés par les EPCI. Pour autant, et indépendamment des évolutions législatives, la commune demeure une entité entièrement à part. La commune est un fait social. Il existe un fort attachement de la population à la structure communale. Son existence précède le législateur et peut aller jusqu’à mettre en cause son action. L’exemple le plus criant est sans nul doute, l’échec de la loi Marcellin (16 juillet 1971) visant l’intégration forcée. Par ailleurs, la légitimité du maire est forte. L’élection des délégués communautaires au suffrage universel n’y changera pas grand-chose. L’expertise et l’action de proximité des communes demeurent importantes. Le transfert de compétences ne signifie pas le dessaisissement, on peut considérer qu’une commune structurée n’a rien à craindre d’un EPCI et que l’intérêt communal peut parfaitement se fondre dans l’intérêt communautaire. On confond encore trop souvent l’intercommunalité et la supracommunalité. Certes, il y a des adaptations nécessaires, liées à la fin de la gestion traditionnelle de la commune (fin des dotations de l’État, avenir incertain des fonds européens, octroi de mer). Nous avons surtout à écrire ensemble un nouveau projet de territoire. En somme, un modèle a vécu, celui de la commune moderne reste à inventer.
DROIT DE RÉPONSE
Suite à notre article paru dans le courrier de Guadeloupe n° 63 du 21 février 2014 concernant la plainte de Teddy Gabreau contre le maire Alfred Dona-Erie pour prise illégale d’intérêt, Alfred Dona-Erie fait valoir son droit de réponse et nous écrit en ces termes.
M. abreau présenté comme un citoyen, mais en outre candidat aux prochaines élections municipales de mars 2014, soutient que : Par décision du Conseil municipal, le maire a acquis à vil prix, et à titre personnel ou via un prête nom, un terrain constructible de 800 mètres carrés. C’est faux et je mets ainsi que (sic) M. Gabreau au défi de produire les preuves de ses allégations. La commune a cédé sans explication et à des prix inférieurs à ceux du marché de nombreuses parcelles, situées à Macaille n° BA 217 et BC 230. C’est faux et je mets M. Gabreau au défi de fournir à la presse, les actes de mutation, et les preuves de ce qu’il avance. La commune a acquis le lot n° 469 de Guerry qui appartient à un tiers. C’est également inexact et je mets M. Gabreau au défi de produire l’acte de vente, et de prouver via la presse ce qu’il avance. Qu’il aurait déposé une plainte au doyen des juges d’instruction avec constitution de partie civile ? Peut-il, par un avis de consignation justifié que sa plainte a été déclarée recevable, et que sa démarche ne constitue pas un pitoyable élément de propagande électorale ?
Nous avons informé qu’une plainte visiblement adressée au Procureur de la République puisque portante le cachet du secrétariat du procureur de Pointe-à-Pitre et daté du 5 février 2014. Cela n’augure nullement d’une éventuelle culpabilité du maire. C’est pour cela que nous publions le droit de réponse d’Alfred Dona-Erie. Toutefois, cette plainte est réelle et c’est ce sur quoi nous avons informé.
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