Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification: 22971001700018, Contact : Mr Guy LOSBAR – Président, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Tél. : +33 590806210.
Fax : +33 590806231.
Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE EN STATION SERVICE
II.1.2) Code CPV principal
09132000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE EN STATION SERVICE ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERTE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE – Montant Minimum annuel : 150 000 EUR HT – Montant Maximum annuel : 500 000 EUR HT
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 , 09134000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Départemental de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante et la Désirade)
II.2.4) Description des prestations
fourniture de produits pétroliers pour le Conseil Départemental de la Guadeloupe en stations-service.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
rabais consenti sur le prix gasoil affiché à la pompe – : 30%
valeur technique – : 30%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S212-558437 du 02 novembre 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT : Infructueux
Intitulé : fourniture de produits pétroliers pour le Conseil Départemental de la Guadeloupe en stations-service.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2021A028N085
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 février 2022
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Guy LOSBAR
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