Accueil Pouvoir Gouvernance

Gouvernance

Article
Lors de la séance du 5 décembre 2025, le Conseil constitutionnel examine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire Pancrel, qui a abouti à l'encadrement de l'exécution provisoire des peines d’inéligibilité. Photo: Capture écran Conseil constitutionnel

Il faut écarter les élus condamnés : le « oui, mais… » du Conseil constitutionnel

Bernard Pancrel, avocat de profession, n’aura pas été préservé par sa propre science du droit : reconnu coupable d’atteinte à la probité (lire ici), il a perdu son écharpe de maire de Saint-François avant même d’avoir pu faire appel. Mais l’homme de loi vient d’inscrire son nom dans la jurisprudence, car c’est son recours qui a...

Article
Photo d'illustration de produits de luxe. Rommel Demano/BFA.com/Shutterstock

Une enquête sur les frais de représentation révèle la gabegie de certains élus

Une cartographie inédite réalisée par Mediapart a été publiée ce mercredi 3 décembre. Elle lève le voile sur les frais de représentation alloués aux élus locaux. Le journal d’investigation rappelle qu’il s’agit d’une « enveloppe discrète, peu contrôlée », votée par les conseils municipaux pour un usage ouvert. Le média alerte sur les risques d’un tel système, et...

Article
Naima Moutchou (ministre des Outre-mer) et Sébastien Lecornu (Premier ministre) à l’Assemblée nationale lors de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu le 14 octobre 2025. Photo : Isa Harsin / Sipa

Gouvernement : Le projet de loi sur la vie chère peut attendre

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a annoncé ce jeudi 27 novembre, lors d’un déplacement à La Réunion, le report de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins, afin de « se donner du temps de travail » pour le renforcer. « La vie chère, ça doit être un sujet...

Article
Le Premier ministre Sébastien Lecornu et sa ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin qui lui parle à l’oreille lors de la séance des questions au gouvernement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 12 novembre 2025. Photo : Arnaud Vilette / Sipa

PLFSS : Premier sauvetage réussi pour les aides à l’emploi en Outre-mer

Le gouvernement a dit renoncer le 7 novembre, sous la pression des députés, à réformer le dispositif des exonérations de cotisations patronales applicables en outre-mer, mais les élus restent vigilants. La préservation de la Loi pour le développement économique des Outre-Mer (Lodeom) est considérée comme vitale pour l’emploi dans des économies fragiles. En Guadeloupe, les entreprises...

Article
Photo d’illustration. Archive de 2011 du bureau d’un mis en cause dans une affaire de harcèlement scandale sexuel à la RATP. Photo : Cotelle Pascal / Sipa

« Impossible d’agir en interne » : l’alerte d’un syndicaliste face au harcèlement

« J’ai encore reçu hier un appel d’un salarié de la commune de Pointe-Noire qui se dit victime de harcèlement qui me demandait si le syndicat UET pouvait intervenir en sa faveur. Or c’est un dispositif interne. Impossible d’agir en dehors de la collectivité », rapporte Johnny Gitany secrétaire général de l’Union des employés territoriaux (UET) ce...

Article
Antenne du nord Grande-Terre de Guadeloupe formation, établissement régional en charge de la formation professionnelle. Photo : DR

Rapport de la CRC : Guadeloupe Formation, une faillite organisée

Passé presque inaperçu lors de sa publication, le rapport accablant que la Chambre régionale des comptes (lire ici) a rendu le 8 août 2025 sur la gestion depuis 2019 de Guadeloupe formation (structure de référence qui orchestre et garantit l’accès à la formation professionnelle en Guadeloupe, ndlr) appelle une pleine lumière. Le document dresse un constat :...

Article
Les procureurs généraux de Fort-de-France, Basse-Terre et Cayenne ont signé « un document de coordination de la juridiction interrégionale spécialisée », à l’issue d’une réunion à la cour d’appel de Fort-de-France le 26 juin 2025. Photo : DR

« C’est un état de guerre vis-à-vis de la criminalité organisée »

Des magistrats des Antilles et de Guyane se sont engagés hier (jeudi 26 juin) à Fort-de-France à renforcer la coordination au sein de leur Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) afin de mieux combattre la criminalité organisée et d’endiguer l’augmentation du nombre d’homicides dans la région. Les procureurs généraux de Fort-de-France, Basse-Terre et Cayenne ont signé « un document...

Article
19e congrès des conseillers régionaux et départementaux à Basse-Terre le 17 juin 2025. Photo : LCG

19e congrès – Derrière le vote, les trois fractures cachées (compétences, finances, élection)

Ils ont voté « oui ». Une semaine après le congrès sur le projet de fusion Région-Département Guadeloupe, notre décryptage expose les non-dits de cette réforme : calculs politiques, angles morts financiers, et compétences disputées. Le récit d’une unité de façade. Le vote « pour » était acquis d’avance le 17 juin, mais les débats ont révélé les vraies lignes de...

Article
Me Michel Collat, avocat fiscaliste, présente son étude « Analyse des modalités de mise en œuvre d'une politique fiscale adaptée à la Guadeloupe » dans l’hémicycle du Département à Basse-Terre le 17 juin lors du 19e congrès des élus territoriaux. Photo : LCG

19ᵉ Congrès – Les points clés de l’étude financière et fiscale

À l’occasion du 19e congrès des élus territoriaux (Région, Département, communes), le 17 juin, à Basse-Terre, dans l’hémicycle du conseil départemental, Me Michel Collat (photo ci-dessus), avocat fiscaliste, a présenté son étude « Analyse des modalités de mise en œuvre d’une politique fiscale adaptée à la Guadeloupe ». La présentation de 26 pages (disponible en fin d’article) alimente...