AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT

M. Cédric CORNET – Président de la CARL

93 Boulevard du Général de Gaulle

BP 63

97190 LE GOSIER

mèl : correspondre@aws-france.com

web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil

SIRET 20004150700027

Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 6 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : AOAH001-2023-3 Prestations de régie générale pour l’organisation des manifestations carnavalesques 2024 sur le territoire de la CARL

Réference acheteur : AOAH001-2023-3

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRY1

Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de générale pour l’organisation des manifestations carnavalesques 2024 qui se dérouleront sur le territoire de la CARL.

Lieu(x) d’exécution :

Le territoire de la CARL :

– 97190 Le Gosier

– 97180 Sainte-Anne

– 97118 Saint-François

– 97127 La Désirade

Classification CPV :

Principale : 79952000 – Services d’organisation d’événements

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Valeur estimé hors TVA :  760 000,00 euros

Lot N° 1 – Prestations de régie générale pour l’organisation des manifestations  carnavalesques 2024 dans la commune du Gosier – CPV 79952000 

Prestations de régie générale pour l’organisation des manifestations carnavalesques 2024 dans la commune du Gosier

Coût estimé hors TVA :  190 000,00 euros

Durée du marché : 6 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter

de la notification du présent accord-cadre.

Reconductions : Non

Lot N° 2 – Prestations de régie générale pour l’organisation des manifestations carnavalesques 2024 dans la commune de Sainte-Anne – CPV 79952000 

Prestations de régie générale pour l’organisation des manifestations carnavalesques 2024 dans la commune de Sainte-Anne

Coût estimé hors TVA :  190 000,00 euros

Durée du marché : 6 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter

de la notification du présent accord-cadre.

Reconductions : Non

Lot N° 3 – Prestations de régie générale pour l’organisation des manifestations carnavalesques 2024 dans les communes de Saint-François et de la Désirade – CPV 79952000 

Prestations de régie générale pour l’organisation des manifestations carnavalesques 2024 dans les communes de Saint-François et de la Désirade

Coût estimé hors TVA :  380 000,00 euros

Durée du marché : 6 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter

de la notification du présent accord-cadre.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d’exécution : 

L’accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l’acte d’engagement.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40  euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Habilitation à exercer l’activité professionnelle , y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Liste et description succincte des conditions :

– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Document Unique de Marché Européen (DUME) https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

OU

DC1 ou Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul DC1 doit être rempli, l’identité de chacun des membres doit y figurer (section E) https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, pour les entreprises nouvellement créées

Document Unique de Marché Européen (DUME) https://dume.chorus-pro.gouv.fr.

OU

DC2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

– Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : NON

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Licence 3 d’entrepreneur de spectacles

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON

Critères d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique de l’offre

40% Prix

Remise des offres : 31/10/23 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,

(soit le 31/10/23 à 17h00 heure de Paris au plus tard.)

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l’euro. 

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres : 

Date : le 31/10/23 à 14h00

Lieu : LA CARL

Renseignements complémentaires :

Il s’agit d’un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT

93 Boulevard du Général de Gaulle

97190 LE GOSIER

Tél : 05 90 48 47 47 –  Fax : 05 90 93 08 97

mèl : spelmard@rivieradulevant.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, Quartier d’Orléans, Route du Stade Félix Eboué, 97109 Basse-Terre, Tél : 05 90 81 45 38 –  Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Envoi à la publication le : 30/09/23

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info