Sitôt votées les recettes du budget de l’État pour 2022, les députés attaquent la discussion des dépenses… dans laquelle s’intercale celui de la sécurité sociale.
Les députés ont adopté ce 19 octobre la première partie de la loi de finances pour 2022, c’est-à-dire le volet recettes du budget de l’État. Les élus guadeloupéens de la majorité Justine Bénin (Modem), Max Mathiasin (Modem) et Olivier Serva (LREM) ont voté pour. Hélène Vainqueur-Christophe, pour le PS, a voté contre. En séance, Olivier Serva avait obtenu la prolongation sur 8 mois de la franchise de TVA instaurée par la loi Lurel de 2017, et le relèvement de ses seuils, » bonne pour les PME et le pouvoir d’achat « . En revanche, ses amendements et ceux de Max Mathiasin pour déduire les frais funéraires de l’actif d’une succession, ou pour étendre les abattements d’impôts sur les sociétés (en » ZFANG « ) aux activités médicales ou au carénage et à la réparation navale, ont été rejetés.
Dans la foulée, l’Assemblée a aussitôt entamé l’examen en commissions du volet dépenses. Rapporteur pour avis devant la commission des affaires économiques, Max Mathiasin (Modem) s’est focalisé le 20 octobre sur l’objectif d’autosuffisance alimentaire affiché par l’État pour les Outre-mer : il a insisté sur la nécessité, mis à part les professionnels du quatuor banane-canne-sucre-rhum déjà outillés et très écoutés à Bruxelles, de construire des filières diversifiées de petits producteurs de fruits et légumes, dans un vrai plan régional. Rapporteur de la mission Outre-mer, c’est-à-dire de la part des dépenses de l’État gérée par le ministère des Outre-mer, Olivier Serva devait présenter son rapport en commission ce 22 octobre. Le débat en séance commencera ce lundi 25 octobre. Entretemps, Justine Bénin et Hélène Vainqueur-Christophe auront passé la fin de semaine sur des amendements au PLFSS, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Leurs amendements ayant été déclarés irrecevables (pour la première) ou rejetés (pour la seconde) en commission des affaires sociales la semaine précédente, la députée PS comptait revenir à la charge en fin de semaine pour défendre des amendements en faveur du BTP, de l’étalement des dettes des indépendants, du financement des hôpitaux ultramarins, des soins psychiatriques et contre le non-recours aux aides sociales. Ce dernier amendement reprend en fait in extenso la proposition de loi déposée par son collègue socialiste au Sénat, Rachid Témal, suite au constat fait par le ministère de la Santé : plus d’un tiers des ayants droit à la CMU-C et plus de la moitié de ceux à l’Aide à la complémentaire santé ne les demandent pas. Il ne sera pas adopté, mais permettra de répondre à ceux qui voient des » assistés » partout.
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